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Fiscalité - Page 9

impot entreprise
Copyright : Photolia
Opinion 29/03/2024

Comment rétablir un lien fiscal avec tous les citoyens

Erwan Le Bot, expert en développement urbain et territorial livre dans cette opinion une piste méthodologique pour "reconstituer un lien fiscal entre tous les habitants et les communes". Contrairement à la volonté gouvernementale de ne pas augmenter ni créer d'impôts pour combler les déficits publics, l'expert estime qu'"il faut envisager ...

Michel-Ange Jérémie; le nouveau président de l'association des Maires de Guyane.
Copyright : Association des maires de Guyane
Outre-mer 25/03/2024

Maires de Guyane : « Nous ne sommes pas des sous-traitants de l’Etat »

Sept ans après sa dernière visite, Emmanuel Macron est de retour en Guyane, ce 25 et 26 mars. Les élus locaux l'attendent de pied ferme. Sécurité, éducation, désenclavement, finances locales… les sujets ne manquent pas. Mais c'est l'autonomie de la Guyane qui cristallise les tensions depuis plusieurs semaines. Après la Corse, les élus ...

TVA
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Finances publiques 22/03/2024

En 2023, la TVA ralentit le rythme, le déficit s’accroît et la pression aussi

La croissance de TVA est plus faible qu'espérée en 2023, d'après un document de la direction générale des Finances publiques publié en mars 2024. Ce qui n'est pas sans conséquences pour certaines collectivités. Dans le même temps, ce 21 mars, le gouvernement a annoncé que le déficit s'élevait à 5,6 % du PIB au lieu des 4,9 % attendus ...

Fiscalité 22/03/2024

Peut-on rétablir l’éligibilité au régime fiscal de l’assujettissement à la TVA pour les EHPAD publics ?

Réponse du ministère de l'Économie, des finances, de la souveraineté industrielle et numérique : Les principes et règles en matière de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sont directement issus du droit de l'Union européenne (UE), et plus précisément des dispositions de la directive 2006/112/CE relative au système commun de TVA (di ...

Fiscalité 21/03/2024

Logements sociaux : à quand une compensation intégrale et effective de l’exonération de taxe foncière ?

Réponse du ministère chargé de l'Industrie et de l'énergie : Conformément aux articles L. 2335-3, L. 5214-23-2, L. 5215-35 et L. 5216-8-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT), les exonérations de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), prévues aux articles 1384 A, 1384 C et 1384 D du code général des ...

Fiscalité 18/03/2024

Peut-on exonérer les maisons d’assistants maternels de la taxe d’habitation ?

Réponse du ministère de l'Économie, des finances, de la souveraineté industrielle et numérique : L'article 5 de la loi de finances pour 2018, puis l'article 16 de la loi de finances pour 2020 ont prévu la suppression par étapes, de 2018 à 2023, de la taxe d'habitation afférente à l'habitation principale. Grâce à cette réforme, depuis ...

Paris 2024 : la Cour des comptes tire la sonnette d'alarme
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Outre-Mer 06/03/2024

La Cour des comptes appelle à une réforme profonde de l’octroi de mer

La Cour des comptes a présenté ce 5 mars un rapport sur l'octroi de mer, une taxe importante perçue par les collectivités d'Outre-Mer. Pour les magistrats financiers, le statuquo ne peut plus durer et il faut envisager une réforme. Celle-ci est crainte par les élus locaux, mais soutenue par le gouvernement.

Sébastien Rabineau, chef de la mission donnée et numérisation des échanges (DNE) au service des gestions publiques locales, des activités bancaires et économiques (GPLABE) de la DGFiP.
Copyright : DGFiP - SR
PRATIQUES 29/02/2024

Digitalisation des finances : la DGFiP ouvre le chantier de l’intelligence artificielle (3)

La DGFiP poursuit sa stratégie pour un parcours usager totalement dématérialisé s’appuyant sur des échanges renforcés avec les collectivités. Sébastien Rabineau, chef de la mission donnée et numérisation des échanges (DNE) au service des gestions publiques locales, des activités bancaires et économiques (GPLABE) de la DGFiP, liste ...

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Fiscalité 23/02/2024

L’abattement fiscal des meublés touristiques réintroduit au grand dam des élus locaux

L’abattement fiscal attribué aux propriétaires de meublés touristiques a encore de beaux jours devant lui. Bien que réduit -de 71 à 30 %- par les députés fin janvier, il revient en catimini, grâce au gouvernement qui avait commis l’erreur de le laisser passer lors de la navette parlementaire de la loi de finances pour 2024, au grand ...

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Finances locales 16/02/2024

Compensation de la CVAE : Bercy rend publics ses choix sur la territorialisation

Bercy a publié au début du mois de février le rapport mené par l'IGF et l'IGA sur la territorialisation de la compensation de la CVAE, demandé par le gouvernement il y a un an et qui a permis de proposer une nouvelle clé de répartition de la part dynamique. La publication du rapport permet de voir sous un angle nouveau les décisions qui ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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