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Fiscalité - Page 8

village-patrimoine-jenifoto via AdobeStock_89018856
Copyright : © jenifoto via Adobe Stock
[FACE FACE] 22/04/2024

Faut-il surtaxer les résidences secondaires ?

Le décret du 25 août 2023 permet à certaines communes françaises de majorer la part de taxe d’habitation qu’elles perçoivent sur les logements meublés non affectés à l’habitation principale (maison secondaire, appartement en bord de mer ou à la montagne…), d’où le nom de surtaxe d’habitation sur les résidences secondaires ou ...

oleron
Copyright : Pascale Tessier
tourisme 17/04/2024

Airbnb condamné à verser 1,4 million d’euros à l’île Oléron

C’est une première. La société Airbnb vient d’être condamnée à verser près de 1,4 million d’euros à la communauté de communes de l’île d’Oléron. Cette décision annonce des temps à venir difficiles pour les plateformes de réservation touristique.

Clé d'hotel
Copyright : Phovoir
[Fiche Finances] Fiscalité 15/04/2024

Moderniser la taxe de séjour, une démarche qui peut rapporter gros

Taxe ancienne, initialement réservée aux communes touristiques, la taxe de séjour est aujourd'hui levée par la majorité des communes et des EPCI du fait d'une définition large des actions entrant dans le champ de la promotion touristique retenue par le législateur. À ce titre, elle constitue une ressource financière comme une autre, dont ...

Fiscalité 11/04/2024

Une commune demande à être indemnisée de la suppression de la taxe sur les spectacles

Dans cette affaire, une commune demande au tribunal administratif de condamner l'Etat à lui verser, en réparation des préjudices résultant de la suppression de la taxe sur les spectacles par la loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014, la somme totale de 21 120 000 euros au titre des préjudices échus en 2019 et une rente annuelle de 5 280 000 ...

Une jeune femme aide une personne agée
Copyright : auremar/Adobestock.com
Social 29/03/2024

Services à la personne : La Cour des comptes préconise une baisse des soutiens publics

Dans un rapport à charge, présenté le 27 mars, la Cour des comptes examine les soutiens de l’Etat aux services à la personne. Elle y décrit des dépenses croissantes, une politique très couteuse qui manque de cohérence et d’efficacité. Le rapport propose une refonte des mécanismes de soutien, porteuse d’1Md€ d’économies.

Fiscalité 29/03/2024

Peut-on étendre la suppression de la taxe d’habitation aux ESMS privés non lucratifs ?

Réponse de l'Économie, des finances, de la souveraineté industrielle et numérique : Afin d'alléger la pression fiscale sur l'ensemble des ménages, la taxe d'habitation afférente à l'habitation principale a été supprimée par étapes entre 2018 et 2023.Ainsi, à compter de 2023, plus aucun résident d'un établissement social et ...

impot entreprise
Copyright : Photolia
Opinion 29/03/2024

Comment rétablir un lien fiscal avec tous les citoyens

Erwan Le Bot, expert en développement urbain et territorial livre dans cette opinion une piste méthodologique pour "reconstituer un lien fiscal entre tous les habitants et les communes". Contrairement à la volonté gouvernementale de ne pas augmenter ni créer d'impôts pour combler les déficits publics, l'expert estime qu'"il faut envisager ...

Michel-Ange Jérémie; le nouveau président de l'association des Maires de Guyane.
Copyright : Association des maires de Guyane
Outre-mer 25/03/2024

Maires de Guyane : « Nous ne sommes pas des sous-traitants de l’Etat »

Sept ans après sa dernière visite, Emmanuel Macron est de retour en Guyane, ce 25 et 26 mars. Les élus locaux l'attendent de pied ferme. Sécurité, éducation, désenclavement, finances locales… les sujets ne manquent pas. Mais c'est l'autonomie de la Guyane qui cristallise les tensions depuis plusieurs semaines. Après la Corse, les élus ...

TVA
Copyright : R. Villalon / AdobeStock
Finances publiques 22/03/2024

En 2023, la TVA ralentit le rythme, le déficit s’accroît et la pression aussi

La croissance de TVA est plus faible qu'espérée en 2023, d'après un document de la direction générale des Finances publiques publié en mars 2024. Ce qui n'est pas sans conséquences pour certaines collectivités. Dans le même temps, ce 21 mars, le gouvernement a annoncé que le déficit s'élevait à 5,6 % du PIB au lieu des 4,9 % attendus ...

Fiscalité 22/03/2024

Peut-on rétablir l’éligibilité au régime fiscal de l’assujettissement à la TVA pour les EHPAD publics ?

Réponse du ministère de l'Économie, des finances, de la souveraineté industrielle et numérique : Les principes et règles en matière de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sont directement issus du droit de l'Union européenne (UE), et plus précisément des dispositions de la directive 2006/112/CE relative au système commun de TVA (di ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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