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Fiscalité - Page 76

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Copyright : AdobeStock / Piotr Adamowicz Piotr Adamowicz
Finances locales 25/08/2017

Finances locales : ce qu’il ne fallait pas rater cet été

Taxe d'habitation, Conférence des territoires, dotations ... Pour aborder sereinement la rentrée, le Club Finances vous propose un condensé de l'actualité estivale qui est restée très dense cette année.

Vacances au soleil
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Les tops de l'été 17/08/2017

Ce que vous avez le plus aimé début 2017 sur le Club Finances

En vacances ou au bureau ? La Gazette vous propose un rattrapage express. Venez découvrir les papiers les plus lus sur le Club Finances de janvier à juillet 2017. Bonne lecture !

Darmanin
Copyright : Gouvernement
Fiscalité locale 09/08/2017

Valeurs locatives des entreprises : la réforme sera appliquée à la rentrée

Autant attendue par les élus locaux que redoutée par les contribuables, la révision des valeurs locatives des locaux professionnels enclenchée par le précédent gouvernement sera bien mise en œuvre dès septembre 2017.

Cet article fait partie du dossier :

Valeurs locatives : une réforme au long cours
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Finances 02/08/2017

Un outil pour évaluer les charges et les ressources des opérations d’aménagement

La direction générale des finances de Bordeaux métropole a développé un outil qui intègre l’évaluation pluriannuelle des charges et ressources induites par une opération d’aménagement.

still changing interest rates
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Fiscalité locale 28/07/2017

Une fusion d’EPCI peut-elle être neutre fiscalement ?

L'harmonisation de la fiscalité intercommunale constitue l'une des conséquences les plus visibles des fusions d'interco. Malgré des aménagements récents, les règles légales restent parfois trop rigides pour permettre une neutralité des impôts locaux. Ce qui a conduit un certain nombre de territoires à rechercher des solutions empiriques ...

environnement
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1 Fiscalité locale 27/07/2017

Les CAUE inquiets pour leurs moyens financiers

A la peine pour boucler leur budget, certains départements sont tentés de rogner celui de leur Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE). Vigilante, la Fédération nationale des CAUE rappelle que le vote d'une taxe dédiée est obligatoire depuis 2017.

Formulaire taxe d'habitation
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[EXCLUSIF] Fiscalité locale 26/07/2017

La réforme de la taxe d’habitation se fera par dégrèvement : quel impact sur les communes ?

Alors que le gouvernement a tranché officiellement en faveur du dégrèvement pour la réforme de la taxe d'habitation qui sera menée de 2018 à 2020, le Club Finances et Simco examinent les conséquences de ce choix. Si le dégrèvement est beaucoup plus favorable pour les collectivités, celles-ci doivent rester vigilantes, en particulier sur ...

Cet article fait partie du dossier :

Fiscalité locale : comment relancer la machine ?
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Copyright : Richard Villalon Fotolia
3 Exclusif 24/07/2017

Exonération ou dégrèvement de taxe d’habitation : des gagnants et des perdants ?

Encore dans le flou sur le mode de compensation de la réforme de la taxe d’habitation voulue par Emmanuel Macron, le Club Finances et la fintech spécialisée dans les finances locales Simco, ont voulu simuler des exonérations et des dégrèvements sur quelques cas de contribuables. Objectif : en mesurer les conséquences financières pour les ...

Copyright : Christophe Morin / IP3
1 [Edito] Finances publiques 21/07/2017

L’homme qui valait 13 milliards

Devant les élus locaux réunis au Sénat pour la première Conférence nationale des territoires, Emmanuel Macron a posé les bases des cinq prochaines années et du contrat qu'il entend passer avec les collectivités. Un contrat à 13 milliards d'euros d'économies.

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1 Fiscalité locale 21/07/2017

Contentieux Tascom : affaire close… au détriment des collectivités locales

Par sa décision 2017-644 QPC rendue ce 21 juillet 2017, le Conseil constitutionnel a déclaré conforme à la Constitution la loi de validation législative (article 133 de la Loi de finances rectificative pour 2016) prise pour purger les centaines de contentieux TASCOM introduits devant les juridictions administratives partout en France.Selon ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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