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Fiscalité - Page 76

Gantt chart and pen
Copyright : AdobeStock / leungchopan
Finances locales 29/08/2017

La baisse des dotations entraîne-t-elle une hausse des impôts locaux ?

A la lumière des chiffres de la fiscalité locale pour l'année 2016, il est possible d'identifier plusieurs relations entre la baisse des dotations mise en place depuis 2014 et les hausses des taux votées parallèlement par les collectivités. Néanmoins, malgré +2,6 % en 2016 , les hausses fiscales restent plus mesurées que lors des ...

Des logements dans le nord de Paris, 2017.
Copyright : Franek N/Flickr, CC BY-NC-ND
[OPINION] Fiscalité locale 28/08/2017

La taxe d’habitation : une réforme en question

Le gouvernement prône la suppression de la taxe d’habitation pour 80 % des ménages, en arguant que les mécanismes sur lesquels repose cette dernière sont profondément injustes. La réforme pourrait cependant s’avérer anticonstitutionnelle, tout en déplaçant la question de l’injustice.

Fiscalité locale 28/08/2017

Valeurs locatives professionnelles : la DGCL propose un portail dédié

Les propriétaires de locaux professionnels recevront leur avis 2017 de taxe foncière d'ici la mi-octobre. Il s'agit des premiers avis intégrant les valeurs locatives révisées. Pour accompagner les contribuables et les collectivités locales, la Direction générale des collectivités locales a mis en ligne une rubrique dédiée rassemblant ...

BAROMETRE_290x193
Copyright : Pascale Distel
2 Finances locales 28/08/2017

Faut-il exonérer de taxe d’habitation 80 % des ménages ?

La promesse de campagne d’Emmanuel Macron d’exonérer de taxe d’habitation 80 % des ménages d’ici à 2020 n’est pas très populaire auprès de notre échantillon. C’est logiquement au sein des communes, échelon le plus concerné par cet impôt local, que l’opposition est la plus forte (71 %). Elle devient même quasi unanime dans ...

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Copyright : AdobeStock / Piotr Adamowicz Piotr Adamowicz
Finances locales 25/08/2017

Finances locales : ce qu’il ne fallait pas rater cet été

Taxe d'habitation, Conférence des territoires, dotations ... Pour aborder sereinement la rentrée, le Club Finances vous propose un condensé de l'actualité estivale qui est restée très dense cette année.

Vacances au soleil
Copyright : Fotolia
Les tops de l'été 17/08/2017

Ce que vous avez le plus aimé début 2017 sur le Club Finances

En vacances ou au bureau ? La Gazette vous propose un rattrapage express. Venez découvrir les papiers les plus lus sur le Club Finances de janvier à juillet 2017. Bonne lecture !

Darmanin
Copyright : Gouvernement
Fiscalité locale 09/08/2017

Valeurs locatives des entreprises : la réforme sera appliquée à la rentrée

Autant attendue par les élus locaux que redoutée par les contribuables, la révision des valeurs locatives des locaux professionnels enclenchée par le précédent gouvernement sera bien mise en œuvre dès septembre 2017.

Cet article fait partie du dossier :

Valeurs locatives : une réforme au long cours
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Copyright : Fotolia Fotodo
Finances 02/08/2017

Un outil pour évaluer les charges et les ressources des opérations d’aménagement

La direction générale des finances de Bordeaux métropole a développé un outil qui intègre l’évaluation pluriannuelle des charges et ressources induites par une opération d’aménagement.

still changing interest rates
Copyright : JANSUCKO_FOTO
Fiscalité locale 28/07/2017

Une fusion d’EPCI peut-elle être neutre fiscalement ?

L'harmonisation de la fiscalité intercommunale constitue l'une des conséquences les plus visibles des fusions d'interco. Malgré des aménagements récents, les règles légales restent parfois trop rigides pour permettre une neutralité des impôts locaux. Ce qui a conduit un certain nombre de territoires à rechercher des solutions empiriques ...

environnement
Copyright : Fotolia tuk69tuk
1 Fiscalité locale 27/07/2017

Les CAUE inquiets pour leurs moyens financiers

A la peine pour boucler leur budget, certains départements sont tentés de rogner celui de leur Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE). Vigilante, la Fédération nationale des CAUE rappelle que le vote d'une taxe dédiée est obligatoire depuis 2017.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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