Fiscalité - Page 76
Une fusion d’EPCI peut-elle être neutre fiscalement ?
L'harmonisation de la fiscalité intercommunale constitue l'une des conséquences les plus visibles des fusions d'interco. Malgré des aménagements récents, les règles légales restent parfois trop rigides pour permettre une neutralité des impôts locaux. Ce qui a conduit un certain nombre de territoires à rechercher des solutions empiriques ...
Les CAUE inquiets pour leurs moyens financiers
A la peine pour boucler leur budget, certains départements sont tentés de rogner celui de leur Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE). Vigilante, la Fédération nationale des CAUE rappelle que le vote d'une taxe dédiée est obligatoire depuis 2017.
La réforme de la taxe d’habitation se fera par dégrèvement : quel impact sur les communes ?
Alors que le gouvernement a tranché officiellement en faveur du dégrèvement pour la réforme de la taxe d'habitation qui sera menée de 2018 à 2020, le Club Finances et Simco examinent les conséquences de ce choix. Si le dégrèvement est beaucoup plus favorable pour les collectivités, celles-ci doivent rester vigilantes, en particulier sur ...
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Fiscalité locale : comment relancer la machine ?
Exonération ou dégrèvement de taxe d’habitation : des gagnants et des perdants ?
Encore dans le flou sur le mode de compensation de la réforme de la taxe d’habitation voulue par Emmanuel Macron, le Club Finances et la fintech spécialisée dans les finances locales Simco, ont voulu simuler des exonérations et des dégrèvements sur quelques cas de contribuables. Objectif : en mesurer les conséquences financières pour les ...
L’homme qui valait 13 milliards
Devant les élus locaux réunis au Sénat pour la première Conférence nationale des territoires, Emmanuel Macron a posé les bases des cinq prochaines années et du contrat qu'il entend passer avec les collectivités. Un contrat à 13 milliards d'euros d'économies.
Contentieux Tascom : affaire close… au détriment des collectivités locales
Par sa décision 2017-644 QPC rendue ce 21 juillet 2017, le Conseil constitutionnel a déclaré conforme à la Constitution la loi de validation législative (article 133 de la Loi de finances rectificative pour 2016) prise pour purger les centaines de contentieux TASCOM introduits devant les juridictions administratives partout en France.Selon ...
13 milliards d’euros en moins et une réforme fiscale en plus
L’exécutif national a alourdi la contribution des collectivités au redressement des comptes publics de 3 milliards soit 13 milliards d’ici 2022. Cet effort, plus important que sous le précédent quinquennat pourrait être décliné dans cinq chantiers différents, à lancer dès cet été. Les élus locaux acceptent mal cette nouvelle ...
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Fiscalité locale : comment relancer la machine ?
Edouard Philippe : « la baisse des dépenses locales n’est pas discutable »
La conférence nationale des territoires a débuté ce matin. Edouard Philippe a annoncé la couleur aux associations d'élus locaux : si la méthode concernant la baisse de treize de milliards des dépenses des collectivités est négociable pour éviter toute baisse "brutale" de baisse des dotations, l'objectif n'est en revanche ...
Commission des finances : l’exonération de TH généralisée à 80% des Français dès 2018
La commission des finances a tenu mercredi 12 juillet sa première réunion de la nouvelle législature. Après l'audition de Michel Sapin et Christian Eckert, appelés à réagir sur le rapport d'audit de la Cour des comptes sur l'état des finances publiques, Bruno Le Maire et Gérald Darmanin ont été entendus sur les orientations budgétaires ...
Pourquoi le brouillard autour de l’exonération de taxe d’habitation va tourner à l’orage
Les élus locaux veulent contester point par point le projet du gouvernement d’exonération de taxe d’habitation pour 80% des Français. Malgré toute la volonté de l’exécutif, il faudra bien qu’il tienne compte des objections techniques politiques et même juridiques des associations d’élus. La conférence nationale des territoires ...
