Fiscalité - Page 75
Joël Giraud : « Je veillerai à ce que la méthode pour faire des économies ne soit pas punitive ! »
Le député Joël Giraud (LREM, Hautes-Alpes), rapporteur général du budget à l'Assemblée nationale député (LREM), a été élu vice-président du Comité des finances locales. Il explique les raisons de sa candidature et précise la méthode présentée aux élus locaux pour atteindre 13 milliards d'euros d'économies d'ici 2022.
André Laignel : « Non, la situation financière des collectivités ne s’est pas améliorée ! »
Tout juste réélu, à l’unanimité, à la tête du Comité des finances et de la gestion publique locales, André Laignel s’est démené pour démontrer qu’en dépit d’indicateurs encourageants, les collectivités frisent « l’anorexie » financière. Cette stratégie de dramatisation ne vient pas de nulle part...
Les collectivités réduisent leur fonctionnement et retrouvent des couleurs
Le rapport de l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales met en lumière les efforts très importants réalisés en 2016 par les collectivités pour maîtriser leurs dépenses de fonctionnement. Si bien que l'épargne brute des départements et des régions s'est redressée tandis que le bloc communal a dégagé une capacité de ...
Economies de 13 milliards : une rentrée sous haute ou moyenne tension ?
Les collectivités ont déjà des devoirs qui s’annoncent ardus. Pacte financier pour acter la baisse des dépenses, réforme de la taxe d’habitation, rétablissement de la confiance : le premier trimestre ne sera pas de tout repos.
L’observatoire fiscal partagé, un outil d’optimisation des ressources
En maîtrisant mieux les leviers de leur fiscalité et en partageant leurs expériences, les communes peuvent anticiper davantage, voire augmenter leurs recettes fiscales. Un observatoire fiscal partagé permet ainsi à la métropole européenne de Lille et à ses communes membres de mutualiser leurs connaissances. La participation est volontaire ...
Quand le droit s’efface derrière les intérêts financiers…
La prise en compte des difficultés financières pousse plus que jamais les juges à passer l’éponge sur les illégalités les plus flagrantes. Une atteinte à l’état de droit. Ni plus, ni moins.
La baisse des dotations entraîne-t-elle une hausse des impôts locaux ?
A la lumière des chiffres de la fiscalité locale pour l'année 2016, il est possible d'identifier plusieurs relations entre la baisse des dotations mise en place depuis 2014 et les hausses des taux votées parallèlement par les collectivités. Néanmoins, malgré +2,6 % en 2016 , les hausses fiscales restent plus mesurées que lors des ...
La taxe d’habitation : une réforme en question
Le gouvernement prône la suppression de la taxe d’habitation pour 80 % des ménages, en arguant que les mécanismes sur lesquels repose cette dernière sont profondément injustes. La réforme pourrait cependant s’avérer anticonstitutionnelle, tout en déplaçant la question de l’injustice.
Valeurs locatives professionnelles : la DGCL propose un portail dédié
Les propriétaires de locaux professionnels recevront leur avis 2017 de taxe foncière d'ici la mi-octobre. Il s'agit des premiers avis intégrant les valeurs locatives révisées. Pour accompagner les contribuables et les collectivités locales, la Direction générale des collectivités locales a mis en ligne une rubrique dédiée rassemblant ...
Faut-il exonérer de taxe d’habitation 80 % des ménages ?
La promesse de campagne d’Emmanuel Macron d’exonérer de taxe d’habitation 80 % des ménages d’ici à 2020 n’est pas très populaire auprès de notre échantillon. C’est logiquement au sein des communes, échelon le plus concerné par cet impôt local, que l’opposition est la plus forte (71 %). Elle devient même quasi unanime dans ...
Cet article fait partie du dossier :
Baromètre : l’opinion des fonctionnaires territoriaux, chaque semaine
