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Fiscalité - Page 75

AdobeStock_79970194
Copyright : adobestock
Evénement 15/09/2017

Les petites villes se rappellent au bon souvenir du gouvernement

Si le précédent quinquennat s’est concentré sur les métropoles et les intercommunalités, les petites villes ne veulent pas être oubliées de celui d’Emmanuel Macron et demandent des moyens pour arrimer leur avenir à celui des métropoles et des régions. La venue d’Edouard Philippe doit-elle être interprétée comme un premier signe ...

Capture
Copyright : La Gazette
Conjoncture 14/09/2017

Vers un rebond de l’investissement local de près de 4 % en 2017 ?

Après trois années de baisse, l'investissement des collectivités locales devrait enfin repartir à la hausse en 2017, selon les estimations de la Banque postale. Grâce à des dépenses de fonctionnement globalement maîtrisées et des recettes dynamiques, dopées par le marché immobilier, le secteur public local accroît à nouveau son ...

Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des comptes publics
Copyright : BOULLAND, Claire (ATY)
Fiscalité locale 13/09/2017

Exonération de taxe d’habitation : les plafonds de revenus revus à la hausse

Le gouvernement dévoile les plafonds de revenus qui seront retenus pour mettre en place l'exonération progression de taxe d'habitation pour 80 % des ménages d'ici à 2020. Ainsi, un couple avec un enfant sera exonéré s'il dispose d'un revenu fiscal de référence inférieur à 49 000 euros annuels.

Macron CNT
Copyright : capture d
Finances locales 13/09/2017

La confiance entre l’Etat et les collectivités locales est-elle encore possible ?

La confiance devait être restaurée entre les collectivités et l'Etat par la conclusion d'un pacte girondin, notamment sur les finances locales. Mais la baisse surprise de dotations et la réduction soudaine du nombre de contrats aidés entame ce processus de rapprochement. Profondément et durablement ?

Joël Giraud (LREM, Hautes-ALpes) est rapporteur général du budget à l'Assemblée nationale.
Copyright : Jean-Luc Hauser
Trois questions à 08/09/2017

Joël Giraud : « Je veillerai à ce que la méthode pour faire des économies ne soit pas punitive ! »

Le député Joël Giraud (LREM, Hautes-Alpes), rapporteur général du budget à l'Assemblée nationale député (LREM), a été élu vice-président du Comité des finances locales. Il explique les raisons de sa candidature et précise la méthode présentée aux élus locaux pour atteindre 13 milliards d'euros d'économies d'ici 2022.

André Laignel, président du CFL.
Copyright : V. Vincenzo
Comité des finances locales 06/09/2017

André Laignel : « Non, la situation financière des collectivités ne s’est pas améliorée ! »

Tout juste réélu, à l’unanimité, à la tête du Comité des finances et de la gestion publique locales, André Laignel s’est démené pour démontrer qu’en dépit d’indicateurs encourageants, les collectivités frisent « l’anorexie » financière. Cette stratégie de dramatisation ne vient pas de nulle part...

Evolution de l'épargne brute des collectivités 2005-2016
Copyright : La Gazette
[EXCLUSIF] Finances locales 05/09/2017

Les collectivités réduisent leur fonctionnement et retrouvent des couleurs

Le rapport de l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales met en lumière les efforts très importants réalisés en 2016 par les collectivités pour maîtriser leurs dépenses de fonctionnement. Si bien que l'épargne brute des départements et des régions s'est redressée tandis que le bloc communal a dégagé une capacité de ...

Emmanuel Macron à la Conférence nationale des territoires, en juillet dernier.
Copyright : Cédric Néau
Finances locales 01/09/2017

Economies de 13 milliards : une rentrée sous haute ou moyenne tension ?

Les collectivités ont déjà des devoirs qui s’annoncent ardus. Pacte financier pour acter la baisse des dépenses, réforme de la taxe d’habitation, rétablissement de la confiance : le premier trimestre ne sera pas de tout repos.

L’observatoire fiscal réunit 57 des 90 communes membres de la métropole lilloise.
Copyright : © V. LECIGNE
Finances 31/08/2017

L’observatoire fiscal partagé, un outil d’optimisation des ressources

En maîtrisant mieux les leviers de leur fiscalité et en partageant leurs expériences, les communes peuvent anticiper davantage, voire augmenter leurs recettes fiscales. Un observatoire fiscal partagé permet ainsi à la métropole européenne de Lille et à ses communes membres de mutualiser leurs connaissances. La participation est volontaire ...

2 [Billet] Contentieux 30/08/2017

Quand le droit s’efface derrière les intérêts financiers…

La prise en compte des difficultés financières pousse plus que jamais les juges à passer l’éponge sur les illégalités les plus flagrantes. Une atteinte à l’état de droit. Ni plus, ni moins.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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