Fiscalité - Page 5
DMTO : La hausse du plafond en trompe l’oeil pour les départements selon Fitch Ratings
Face à la hausse de recettes que les départements pourraient tirer de la hausse du plafond des droits de mutation (DMTO), annoncée par le Premier ministre le 15 novembre, l’agence de notation Fitch Ratings alerte sur un effet de déséquilibre entre dépenses et recettes, à plus long terme.
Charles de Courson : « Il est urgent de rétablir l’autonomie fiscale des collectivités locales »
Rapporteur général du budget à l'Assemblée nationale, le député centriste Charles de Courson (Marne, Liot) déplore une "punition collective" de l'exécutif infligée aux collectivités locales dans son projet de loi de finances pour 2025. Alors que le texte va être examiné au Sénat à partir du 25 novembre, après son rejet à ...
Le musée des horreurs
En l’absence de gouvernement jusqu’à l’automne, « les petits hommes gris de Bercy » ont ciblé les collectivités, jugées outrageusement dépensières.
La baisse accrue des DMTO en 2024 met davantage les départements sous tension
2024 devrait s’achever avec des prévisions de droits de mutation (DMTO) plus hautes que prévues, mais plus faibles qu'en 2023. Un faux signal positif, essentiellement dû à la prudence des départements qui ont inscrit au budget des montants prévisionnels très inférieurs à ceux de 2023. Réunis en congrès ces 14 et 15 novembre 2024, les ...
Financement de la GEMAPI : les précisions de l’Etat dans une FAQ
Depuis, les aléas climatiques ont rendu l’exercice de la compétence GEMAPI indispensable mais également onéreuse. Les cours d’eau n’ayant pas de frontière territoriale, et les coûts engendrés étant croissants, les EPCI s’appuient aujourd’hui sur des syndicats de rivière, des EPTB ainsi que de plus en plus sur l’expertise des ...
Le vrai-faux retour de la taxe d’habitation
Depuis quelques semaines, l'idée d'un retour d'une taxe locale voire de la taxe d'habitation bruissait dans les couloirs du pouvoir. La ministre du Partenariat avec les territoires Catherine Vautrin a fait taire la rumeur dans une interview au Parisien mais ne clôt pas un débat récurrent et justifié dans la sphère locale.
« Fallait-il vraiment supprimer la taxe d’habitation ? »
En plein bras de fer sur le projet de loi de finances pour 2025, la taxe d'habitation fait son grand retour dans les débats à l'Assemblée nationale. L'occasion pour Claire Delpech, pilote et animatrice du groupe Fiscalité de Terra Nova, de relancer l'idée, dans une tribune à "La Gazette" d'une "contribution résidentielle" pour mieux ...
Les valeurs locatives, obsolètes un an de plus
Dans le cadre de la discussion sur le projet de loi de finances pour 2025, le gouvernement appelle les députés à se prononcer sur un nouveau report de l’application de la révision des bases locatives des locaux d’habitation datant de plus d’un demi-siècle.
Projet de loi de finances 2025 : ce qui attend les collectivités
Redécouvrez tous les détails des mesures du PLF pour 2025 avec ce replay du webinaire organisé par le Club Finances de la Gazette des Communes.
Versement mobilité : tout le monde est à la fête !
Les amendements au projet de loi de finances sur le versement mobilité mettent en évidence les espoirs des uns et des autres. Et la difficulté à trouver un terrain d’entente quand il est question de partager une ressource fiscale essentielle au financement des transports.
