Fiscalité - Page 5
Gestion des impôts locaux : c’est l’incertitude à tous les étages
Sur la base d’une forte augmentation des dégrèvements, l’Assemblée nationale a examiné un rapport sur les dysfonctionnements de gestion de la fiscalité locale. Et s’est interrogée sur l’impact de la réforme du transfert des taxes d’urbanisme sur les ressources des collectivités. Peut largement mieux faire...
Des taxes à faible rendement toujours nombreuses
Dix ans après la publication d’un rapport de l’inspection générale des finances (IGF) et près de cinq ans après un référé de 2018, c’est à la suite d’une demande citoyenne que la Cour des comptes s’est à nouveau saisie du sujet des taxes à faible rendement (TFR). Son rapport, publié le 17 avril, note une faible évolution en ...
Référendums, fonction publique, polices municipales… les annonces clés d’Emmanuel Macron
Ce mardi 13 mai, lors de son interview sur TF1, Emmanuel Macron n'a pas confirmé le référendum attendu sur l'organisation territoriale. Cependant, il n’a pas oublié les collectivités : fiscalité, simplification des normes, fonction publique, polices municipales, versement social unique… Des annonces qui risquent toutefois de laisser les ...
82 départements ont porté le taux des DMTO à 5 %
Plus de quatre départements sur cinq ont choisi de porter leur taux des droits de mutations à 5% comme le prévoit la loi de finances pour 2025 de façon exceptionnelle, alors qu'ils font face à une crise des recettes. Par ailleurs, les données DMTO de début 2025 révèlent une amélioration de la situation.
« Les obligations de gestion sont fonction du type d’ouvrage »
De nombreux EPCI ayant la compétence Gemapi gèrent des digues, domaniales ou non. Solenne Daucé, avocate au cabinet Urso avocats, spécialiste du droit des collectivités, détaille le risque juridique que cette compétence implique.
Comment renforcer la solidarité entre les territoires d’un même bassin
La protection contre les inondations par ruissellement ne peut pas être financée par la Gemapi. Le syndicat d’aménagement du bassin de la Vienne, qui voit ce phénomène prospérer, privilégie malgré tout la solidarité entre l’amont et l’aval.
Le transfert des digues domaniales, un cadeau empoisonné
En 2024, 706 kilomètres de digues domaniales sont passés entre les mains des collectivités gémapiennes, dans le cadre de 49 conventions de mise à disposition signées avec l’Etat.
La taxe Gemapi boit la tasse
Levée de fonds insuffisante pour faire face aux besoins, absence de solidarité entre l'amont et l'aval des bassins versants... La taxe Gemapi fait souvent l’unanimité contre elle. Ce qui a amené récemment la délégation aux collectivités territoriales du Sénat à relancer la mission d’information sur le financement de cette compétence ...
Résidences secondaires : Deux de chute et une épée de Damoclès pour le bloc local
Michel Klopfer, président fondateur du cabinet CMK dénonce dans une tribune les mauvaises surprises qu'on reçues les communes et les EPCI sur les bases de taxe d'habitation sur les résidences secondaires dans l'état fiscal 1259 de 2025. Plusieurs communes et EPCI de toute taille et de tout profil viennent de découvrir des bases de taxes ...
Zan : les députés ne lâchent pas le morceau
La mission d'information de l'Assemblée nationale sur "l’articulation des politiques publiques ayant un impact sur la lutte contre l’artificialisation des sols" a présenté ses conclusions le 9 avril. Souhaitant aller de l'avant sur le sujet du Zéro artificialisation nette, elle propose des solutions, notamment fiscales, pour une mise en ...
