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Fiscalité - Page 4

La taxe d'habitation
Copyright : ©Richard Villalon - stock.adobe.com
Tribune 11/04/2025

Résidences secondaires : Deux de chute et une épée de Damoclès pour le bloc local

Michel Klopfer, président fondateur du cabinet CMK dénonce dans une tribune les mauvaises surprises qu'on reçues les communes et les EPCI sur les bases de taxe d'habitation sur les résidences secondaires dans l'état fiscal 1259 de 2025. Plusieurs communes et EPCI de toute taille et de tout profil viennent de découvrir des bases de taxes ...

vue aérienne de la ville de Chaulnes dans la Somme en france
Copyright : Francois - stock.adobe.com
Foncier 10/04/2025

Zan : les députés ne lâchent pas le morceau

La mission d'information de l'Assemblée nationale sur "l’articulation des politiques publiques ayant un impact sur la lutte contre l’artificialisation des sols" a présenté ses conclusions le 9 avril. Souhaitant aller de l'avant sur le sujet du Zéro artificialisation nette, elle propose des solutions, notamment fiscales, pour une mise en ...

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Copyright : Pascale Tessier
Taxe de séjour 10/04/2025

Condamnation historique de Airbnb face à l’île d’Oléron

Airbnb vient de perdre une nouvelle fois face à la communauté de communes de l’île d’Oléron (CdCIO). L'entreprise a été condamnée en appel à verser des amendes, sans précédent, à hauteur de plus de 8,65 millions d'euros, que la collectivité savoure en voyant que la petite a fait plier le géant. Une bataille courageuse dans ...

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Copyright : Fotolia Olivier Le Moal
Perte de fiscalité des entreprises (2/2) 03/04/2025

Pour les établissements classés ICPE, la CFE doit être due jusqu’à la remise en état du site

Le législateur a mis en place des mécanismes de compensation de cotisation foncière des entreprises pour les collectivités lorsqu'elles font face, notamment, à des défaillances d'entreprises. Mais pour participer à une libération rapide du foncier industriel, la loi de finances pour 2025 prévoit désormais de maintenir l’éligibilité ...

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Copyright : mei - Adobe Stock
Perte de fiscalité des entreprises (1/2) 02/04/2025

Défaillances de grandes entreprises et des ETI : quelles compensations et garanties pour les collectivités locales ?

Les défaillances d'entreprises, encore plus lorsqu'il s'agit de défaillances de grandes entreprises ou d'entreprises de taille intermédiaire (ETI), ont des conséquences pour les collectivités locales. D'un point de vue social mais aussi budgétaire avec une perte, notamment, de cotisation foncière des entreprises (CFE). Des textes existent ...

Avis d'impôt taxe d'habitation, France
Copyright : HJBC - Adobe Stock
[Fiche Finances] Fiscalité 27/02/2025

Quelles perspectives pour la taxe d’habitation ?

Six ans après l'annonce de sa sup pression progressive, la taxe d'habitation fait un retour dans le débat public dans le cadre des discussions budgétaires au Palais-Bourbon. Certains élus locaux et députés se font en effet les promoteurs d'un retour d'une taxe sur la résidence, dont ils soulignent les avantages (restauration d'un lien entre ...

Bertrand(1)
Copyright : D.R.
Financement des transports 18/02/2025

Ces patrons de région qui disent « non » au nouveau versement mobilité

A l'instar de Xavier Bertrand, Christelle Morançais, Hervé Morin et Fabrice Pannekoucke refusent de « faire les poches des entreprises » avec la nouvelle possibilité de la loi de finances de 2025 d'un versement mobilité régional (VM). Le Medef applaudit, tandis que les associations d’usagers s’inquiètent.

AdobeStock_192146840_ Olivier Le Moal
Copyright : O. Le Moal / AdobeStock
Finances 12/02/2025

Les anomalies sur les bases fiscales signalées et gérées grâce à un outil en ligne

Les irrégularités sur les bases fiscales provoquent des pertes financières. Les signalements sont mieux pris en compte sur une plateforme collaborative. Nommée «Passerelle», elle est ouverte aux collectivités dans le périmètre des directions départementales des finances publiques participant à l’expérimentation. Une fois ...

Reception building of the Ministry of the Economy and Finance in Paris, France.
Copyright : © Olivier Rateau / Adobe Stock
Finances publiques 07/02/2025

Taxe d’habitation, taxe d’urbanisme : les millions d’euros perdus de Bercy

Après un rapport critique de la Cour des comptes, et une alerte du syndicat Solidaires, tous deux sur la plateforme "Gérer mes biens immobiliers" (GMBI) mise en place à la suite de la réforme de la suppression de la taxe d'habitation, notamment sur le versement aux collectivités de différentes fiscalités locales, la direction générale des ...

Saving money to buy new house. High rent price or home insurance
Copyright : Emanuel Corso - Adobe Stock
Recettes 29/01/2025

Baisse des droits de mutation en 2024 : 3 graphiques pour comprendre l’inquiétude des départements

Les dernières données sur les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) en 2024 ont été publiées par l'IGEDD. Cette ressource, dont les départements perçoivent une partie, recule encore en 2024, après le pic de 2022. Lors de la cérémonie de vœux de Départements de France, le président de l'association, François Sauvadet, a sonné ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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