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Fiscalité - Page 4

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Copyright : mei - Adobe Stock
Perte de fiscalité des entreprises (1/2) 02/04/2025

Défaillances de grandes entreprises et des ETI : quelles compensations et garanties pour les collectivités locales ?

Les défaillances d'entreprises, encore plus lorsqu'il s'agit de défaillances de grandes entreprises ou d'entreprises de taille intermédiaire (ETI), ont des conséquences pour les collectivités locales. D'un point de vue social mais aussi budgétaire avec une perte, notamment, de cotisation foncière des entreprises (CFE). Des textes existent ...

Avis d'impôt taxe d'habitation, France
Copyright : HJBC - Adobe Stock
[Fiche Finances] Fiscalité 27/02/2025

Quelles perspectives pour la taxe d’habitation ?

Six ans après l'annonce de sa sup pression progressive, la taxe d'habitation fait un retour dans le débat public dans le cadre des discussions budgétaires au Palais-Bourbon. Certains élus locaux et députés se font en effet les promoteurs d'un retour d'une taxe sur la résidence, dont ils soulignent les avantages (restauration d'un lien entre ...

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Copyright : D.R.
Financement des transports 18/02/2025

Ces patrons de région qui disent « non » au nouveau versement mobilité

A l'instar de Xavier Bertrand, Christelle Morançais, Hervé Morin et Fabrice Pannekoucke refusent de « faire les poches des entreprises » avec la nouvelle possibilité de la loi de finances de 2025 d'un versement mobilité régional (VM). Le Medef applaudit, tandis que les associations d’usagers s’inquiètent.

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Copyright : O. Le Moal / AdobeStock
Finances 12/02/2025

Les anomalies sur les bases fiscales signalées et gérées grâce à un outil en ligne

Les irrégularités sur les bases fiscales provoquent des pertes financières. Les signalements sont mieux pris en compte sur une plateforme collaborative. Nommée «Passerelle», elle est ouverte aux collectivités dans le périmètre des directions départementales des finances publiques participant à l’expérimentation. Une fois ...

Reception building of the Ministry of the Economy and Finance in Paris, France.
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Finances publiques 07/02/2025

Taxe d’habitation, taxe d’urbanisme : les millions d’euros perdus de Bercy

Après un rapport critique de la Cour des comptes, et une alerte du syndicat Solidaires, tous deux sur la plateforme "Gérer mes biens immobiliers" (GMBI) mise en place à la suite de la réforme de la suppression de la taxe d'habitation, notamment sur le versement aux collectivités de différentes fiscalités locales, la direction générale des ...

Saving money to buy new house. High rent price or home insurance
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Recettes 29/01/2025

Baisse des droits de mutation en 2024 : 3 graphiques pour comprendre l’inquiétude des départements

Les dernières données sur les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) en 2024 ont été publiées par l'IGEDD. Cette ressource, dont les départements perçoivent une partie, recule encore en 2024, après le pic de 2022. Lors de la cérémonie de vœux de Départements de France, le président de l'association, François Sauvadet, a sonné ...

Money weighing on justice scale. Payment balance and tax
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Finances locales 29/01/2025

Loi de finances spéciale : ce que dit la circulaire pour les collectivités

En attendant l'adoption du projet de loi de finances pour 2025, les collectivités locales se retrouvent dans une situation transitoire particulière. Dans une circulaire du 22 janvier, la Direction générale des Finances publiques, la Direction du Budget et la Direction générale des collectivités locales ont indiqué le devenir des avances de ...

Cet article fait partie du dossier :

PLF 2025 : Un budget très spécial
François Sauvadet
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Mobilité 24/01/2025

Routes : les départements en panne de recettes

Pour régénérer un réseau à bout de souffle, les départements lorgnent la TICPE et les cartes grises perçues par les régions.

Avis d'impôt taxe d'habitation, France
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Fiscalité 17/01/2025

La Cour des comptes tacle les réformes sur la taxe d’habitation et les impôts économiques

Disparition progressive de la taxe d’habitation et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, réduction des bases foncières des locaux industriels, etc. depuis 2018 la fiscalité locale a été « bouleversée » engendrant de nombreux effets négatifs, juge la Cour des comptes qui a publié un rapport sur les réformes des ...

TVA
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Finances locales 20/11/2024

TVA : le coup de massue surprise à 1,9 milliard sur les collectivités

"La Gazette" révèle que les collectivités bénéficiaires d’une fraction de TVA se retrouvent amputées de près de 2 milliards pour boucler leurs comptes 2024. Un coup terrible pour des collectivités qui se préparent aussi à des restrictions l’an prochain inscrites dans le projet de loi de finances pour 2025.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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