Fiscalité - Page 327
Le Conseil constitutionnel valide la réforme des lois de finances
Le Conseil constitutionnel a validé, le 25 juillet, l'essentiel des dispositions de la loi organique relative aux lois de finances. Deux dispositions ont cependant été déclarées contraires à la Constitution : celle qui obligeait la Cour des comptes à communiquer son programme de contrôles au Parlement, jugée susceptible de porter atteinte ...
Dexia « parfaitement optimiste » dans sa note de conjoncture
"Les modifications du contexte macro-économique marqué par un ralentissement de la croissance n’entraîneront pas de changement sur les tendances que nous annoncions en début d’année", ont déclaré les dirigeants de Dexia crédit local de France mercredi 4 juillet, lors de la présentation de leur note de conjoncture semestrielle ...
Jean-Pierre Fourcade réélu à la tête du CFL
Sans surprise, le sénateur et maire de Boulogne-Billancourt, Jean-Pierre Fourcade, a été réélu, le 28 juin, à la présidence du Comité des finances locales (CFL). Il entame ainsi un huitième mandat à ce poste, qu’il occupe sans interruption depuis la création du comité. Lire aussi la Gazette du 2 juillet
Coup de colère des magistrats financiers
Les 350 magistrats des chambres régionales des comptes sont furieux et l’ont fait savoir en faisant massivement grève le 25 juin. Ils ont peu apprécié que les sénateurs votent plusieurs amendements bornant leurs compétences, le 10 mai dernier, à l’occasion de l’examen, en première lecture, du projet de loi relatif aux ...
Réduction du temps de travail: la DGCL adresse un télégramme de recommandations aux préfets
C’est par un télégramme daté du 13 avril dernier que la Direction générale des collectivités locales (DGCL) a adressé aux préfets ses recommandations concernant l’aménagement et la réduction du temps de travail dans les collectivités locales. De simples recommandations ne méritant donc pas d'être rendues publiques, selon ...
Le CES prône une autonomie fiscale locale forte
Sur le sujet brûlant de la réforme des finances locales, le Conseil économique et social (CES) apporte sa contribution dans un rapport qui prône une autonomie fiscale forte. Sévère, le CES récuse "les fausses pistes qui ont été explorées". Il appelle à "fixer des règles du jeu objectives et rigoureuses dans les relations entre l'Etat ...
Seine-Maritime : vignette automobile à taux zéro en 2002
Le conseil général de Seine-Maritime vient de voter à l'unanimité l'adoption du taux zéro pour la vignette automobile 2002 à l'attention des usagers encore assujettis. Ce département deviendra ainsi le premier en France dans lequel la vignette sera totalement gratuite pour l'ensemble des citoyens, particuliers, artisans, entreprises... En ...
Bercy diffuse un CD-Rom aux maires
Le ministère de l'Economie et des finances vient de présenter un CD-Rom d'information, à l'intention des nouveaux maires. Cette somme (il équivaut à 5000 pages A4) décrit les services apportés par Bercy aux élus locaux. Une série de réglementations (le nouveau code des marchés publics par exemple), y est présentée, de même que des ...
Budgets primitifs 2001 : une circulaire précise leurs conditions de préparation
Le ministère de l'intérieur a envoyé aux préfets une circulaire datée du 22 février 2001 qui donne des informations utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2001. Elle présente les nouvelles dispositions fiscales prévues par la loi de finances pour 2001, par la loi de finances rectificative pour 2000 ainsi que par ...
La Meurthe-et-Moselle et la paierie départementale échangent leurs informations
Le conseil général de la Meurthe-et-Moselle et la paierie départementale du Trésor public ont signé le 5 février une convention visant à faciliter les échanges d'information. Les deux organismes traitent chaque année quelque 90 000 actes financiers dont 60 000 dépenses et 30 000 recettes. Objectifs : optimiser les délais de paiement et ...
