Fiscalité - Page 314
La notation du département de la Guadeloupe relevée à A+
L’agence de notation Fitch a récemment annoncé qu’elle avait décidé de relever la note à long terme du conseil général de la Guadeloupe de « A » à « A+ ». Fitch a indiqué avoir pris acte de la confirmation des bons résultats financiers du département qui permettront de faire face à l'effort financier dû à la mise en ...
La région PACA annonce une aide de 3 millions d’euros pour le Var
Le président de la région Provence-Alpes Côte d'Azur, Michel Vauzelle (PS), a annoncé mercredi à Sainte-Maxime une aide régionale de 3 millions d'euros pour le département du Var, meurtri par les gigantesques incendies du massif des Maures.Un vaste programme de réhabilitation et de prévention a été mené à bien dans le site des ...
Une proposition de loi pour renforcer la péréquation entre collectivités
Affecter à la péréquation la totalité de 10 milliards d'euros que représente aujourd'hui la compensation par l'Etat de la suppression de la part salaire de la taxe professionnelle. C'est sans nul doute la plus audacieuse des mesures préconisées par le groupe RDSE (Rassemblement démocratique et social européen), en faveur d'un ...
Selon Dexia, la santé financière des collectivités locales demeure globalement saine
Si l'Etat défraye actuellement la chronique en affichant des déficits records, les collectivités locales demeurent relativement épargnées par la conjoncture économique. Mais leurs marges de manœuvre se restreignent, malgré le nouvel effort demandé aux contribuables locaux. Tels sont les principaux enseignements de la note de ...
Le conseil général de la Guyane sanctionné
Le département vient d'être condamné à payer plus de 4 millions d'euros à la société de banque occidentale (SBDO) par le Tribunal de grande instance de Cayenne. Cette somme correspond au solde d'un prêt de 3 millions d'euros contracté par la société d'import Tanon et Cie auprès de la banque. Le département s'est porté "caution ...
Métro : Lille Métropole dénonce le gel des crédits d’Etat
Les élus de la communauté urbaine de Lille, en charge des transports, tirent la sonnette d'alarme. Selon eux, le contrat local de sécurité élaboré en 1998 et revu par un avenant en 2002 n'est pas honoré par l'Etat. Alors que 376 personnes devaient être recrutées avant le 30 juin 2002 pour assurer une présence humaine dans les stations ...
61,4 millions d’euros de plus pour la DGF
L'inflation ayant été supérieure en 2002 aux prévisions prises en compte pour calculer le montant de la dotation globale de fonctionnement (+1,7% au lieu de +1,5%), le principal concours de l'Etat aux collectivités sera majoré de 61,4 millions d'euros au titre de 2002. "La régularisation de la DGF est positive pour la troisième année ...
Plafonnement des aides à la création ou à la reprise d’entreprise
Le comité des finances locales (CFL) a donné un avis favorable à un projet de décret visant à plafonner les subventions versées par les collectivités en faveur de la création ou de la reprise d'entreprises. Ce texte précise la portée de l'article 14 de la loi n° 2002-1 du 2 janvier 2002. Il limite les subventions accordées par chaque ...
Report de la fin du crédit immédiat sur les chèques remis au trésor au 1er octobre
Annoncé pour le 1er juillet 2003, la fin du crédit immédiat sur les chèques remis au Trésor a finalement été reporté au 1er octobre (voir la Gazette du 2 juin, p. 16). "Ce délai permettra de tenir compte des calendrier des réunions des assemblées délibérantes des collectivités locales, qui peuvent être appelées à se prononcer sur ...
Les collectivités locales se sont moins désendettées en 2002
Tout comme en 2001, une décélération de l’autofinancement (-2,8%) caractérise l’évolution des budgets des collectivités territoriales en 2002. La capacité de financement des collectivités territoriales diminue fortement, constate la direction générale de la comptabilité publique (DGCP). Le transfert de l’APA et la ...
