Fiscalité - Page 311
Taxe professionnelle : 6 associations d’élus veulent « un groupe de réflexion »
Dans un communiqué commun, six associations d'élus ( Association des maires de France, Association des maires des grandes villes de France, Fédération des maires de villes moyennes, Association des petites villes de France, Assemblée des communautés de France, et Association des communautés urbaines de France ) ont demandé "la constitution ...
Vive inquiétude des collectivités face à la mort annoncée de la taxe professionnelle
Les élus s'interrogent sur la compensation de la « franchise de TP » annoncée par l'Elysée et, au-delà, sur son impact sur l'autonomie financière des collectivités. L'annonce d'une franchise de taxe professionnelle sur les nouveaux investissements au cours des 18 mois prochain, au terme desquels la TP devra être remplacée par un impôt ...
Taxe professionnelle : l’ADCF défend l’autonomie des communautés
L'Assemblée des communautés de France (ADCF) rappelle son attachement à "l'autonomie fiscale des groupements intercommunaux" dans un communiqué publié après la décision du président Jacques Chirac de remplacer d'ici 18 mois la taxe professionnelle par un "nouveau dispositif". L'ADCF souligne que la taxe professionnelle "constitue à ce ...
Boulogne-Billancourt, première ville à émettre un billet de trésorerie
La ville de Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine) a émis un billet de trésorerie pour un montant de 10 millions d'euros qui a été placé "en deux minutes".Boulogne serait la première ville de France à profiter de cette nouvelle possibilité de financement à court terme, de 1 jour à 1 an, ouverte par la loi relative aux nouvelles ...
Jacques Chirac annonce une exonération de taxe professionnelle pour les investissements
Lors de ses voeux aux "forces vives" (responsables syndicaux, patronaux, associatifs), Jacques Chirac a annoncé, le 6 janvier, que les entreprises seraient exonérées de taxe professionnelle sur leurs nouveaux investissements pendant 18 mois, avant le remplacement de cette taxe "par un nouveau dispositif qui ne pénalise pas l'industrie ...
Le Conseil constitutionnel valide les lois de finance
Saisi par le groupe socialiste de l'Assemblée nationale, le Conseil constitutionnel (1) n'a pas censuré le dispositif de compensation financière du transfert du RMI / RMA, prévu par la loi de finances pour 2004. Les auteurs de la saisine considèraient que le transfert d'une fraction (4,9 milliards d'euros) de la Taxe intérieure de ...
Le conseil général du Nord s’alarme de la réforme du RMI
Selon Bernard Derosier, président du conseil général du Nord, la mise en place du RMA et l'intégration complète du RMI pourraient coûter 60 millions d'euros de plus que les 274 millions d'euros transférés par l'Etat, pour le département du Nord qui compte actuellement 63.000 allocataires du RMI.Considérant que le gouvernement joue l ...
Partenariat Public Privé – PPP –
Le ministère des finances vient de mettre en ligne le projet d'ordonnance relative au Partenariat Public Privé (PPP) autorisé par la loi d'habilitation du 2 juillet 2003. La concertation se poursuivra à partir de ce nouveau texte. Les promoteurs des PPP, les représentants des principales entreprises du BTP en particulier, souhaitent ...
Le « 49-3 » engagé pour le budget 2004 du conseil régional Haute Normandie
Le président socialiste du conseil régional de Haute-Normandie Alain Le Vern a annoncé qu'il allait engager la procédure du "49-3" régional pour faire adopter son budget 2004 rejeté lundi par une majorité d'élus en séance plénière.Grâce à cette procédure, le budget d'une région, rejeté en première lecture, est réputé adopté ...
Le gouvernement débloque 24 millions d’euros pour les digues du Rhône
Le gouvernement a débloqué 24 millions d'euros pour réparer les digues du delta du Rhône qui, en cédant en plusieurs endroits sous l'effet des crues, ont inondé la région.Une mission d'inspecteurs généraux est attendue mardi à la préfecture de région à Marseille pour évaluer les dégâts matériels. Un arrêté de catastrophe ...
