Fiscalité - Page 311
Le « 49-3 » engagé pour le budget 2004 du conseil régional Haute Normandie
Le président socialiste du conseil régional de Haute-Normandie Alain Le Vern a annoncé qu'il allait engager la procédure du "49-3" régional pour faire adopter son budget 2004 rejeté lundi par une majorité d'élus en séance plénière.Grâce à cette procédure, le budget d'une région, rejeté en première lecture, est réputé adopté ...
Le gouvernement débloque 24 millions d’euros pour les digues du Rhône
Le gouvernement a débloqué 24 millions d'euros pour réparer les digues du delta du Rhône qui, en cédant en plusieurs endroits sous l'effet des crues, ont inondé la région.Une mission d'inspecteurs généraux est attendue mardi à la préfecture de région à Marseille pour évaluer les dégâts matériels. Un arrêté de catastrophe ...
Le Sénat vote les crédits du Ministère de l’Ecologie
Le Sénat a adopté vendredi les crédits du ministère de l'Ecologie et du Développement durable, qui s'établissent pour 2004 à 856 millions d'euros.Compte tenu de la budgétisation, pour la première fois, du Fonds national de solidarité sur l'eau (FNSE), et de divers transferts d'emplois, ce budget s'inscrit, selon le mode de calcul, en ...
La CDC réserve 4 milliards d’euros pour le financement de grandes infrastructures
Francis Mayer, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations (CDC), a confirmé vendredi que son établissement allait mettre à disposition des collectivités locales une enveloppe de 4 milliards d'euros, sous forme de prêts, destinée à financer de grandes infrastructures de transport."C'est une des conséquences heureuses de ...
Collectif de défense des communes minières de Lorraine : conclusions de la consultation des Lorrains
Près de 25.000 Lorrains se sont prononcés pour une meilleure indemnisation des dégâts miniers et contre l'ennoyage (inondation) des galeries minières à l'abandon, lors d'une consultation organisée entre le 10 et le 23 novembre par le collectif de défense des communes minières de Lorraine, a-t-on appris jeudi auprès du collectif.Sur les ...
Collectif de défense des communes minières de Lorraine : conclusions de la consultation des Lorrains
Près de 25.000 Lorrains se sont prononcés pour une meilleure indemnisation des dégâts miniers et contre l'ennoyage (inondation) des galeries minières à l'abandon, lors d'une consultation organisée entre le 10 et le 23 novembre par le collectif de défense des communes minières de Lorraine, a-t-on appris jeudi auprès du collectif.Sur les ...
Congrès 2003 – Déchets : l’Ademe soutiendra les études, non les investissements
L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) devrait consacrer en 2004 environ 70 millions d'euros à la gestion des déchets, selon les indications de Daniel Béghin, directeur des déchets municipaux qui s'exprimait dans le cadre du Congrès des maires. Ce montant, inscrit dans la loi de finances initiale, devra permettre ...
Congrès 2003 – Emballages : l’AMF souhaite une prise en charge de la moitié du coût
L'Association des maires de France souhaite que les sociétés agréées (Adelphe et Eco-Emballages) soutiennent à hauteur de 12 euros par an et par habitant le tri des déchets d'emballages. Cette requête, formulée dans le cadre du Congrès des maires, correspondrait à une prise en charge d'environ 50 % des coûts de collecte et de ...
Le consultation de la colère en Lorraine
Les élus veulent que l'Etat prenne en main le problème des affaissements miniers.Le collectif de défense des communes minières de Lorraine organisera du 10 au 23 novembre une consultation publique dans une quarantaine de villes représentant quelque 150 000 habitants concernés par les affaissements miniers dans le bassin ferrifère. Les élus ...
Le consultation de la colère en Lorraine
Les élus veulent que l'Etat prenne en main le problème des affaissements miniers.Le collectif de défense des communes minières de Lorraine organisera du 10 au 23 novembre une consultation publique dans une quarantaine de villes représentant quelque 150 000 habitants concernés par les affaissements miniers dans le bassin ferrifère. Les élus ...
