Fiscalité - Page 3
Locations saisonnières : « Il faut manier la carotte fiscale plutôt que le bâton »
La loi du 19 novembre 2024 renforçant les outils de régulation des meublés de tourisme à l’échelle locale a sérieusement affermi l’arsenal aux mains des mairies. Mais pour Sylvain Dejean, maître de conférences en économie à l’université de La Rochelle, seule une incitation fiscale rééquilibrerait les marchés en faveur du ...
Les valeurs locatives à l’origine des inégalités de la taxe foncière – Quentin Léon
Dans une tribune, Quentin Léon, analyste financier et fiscal dans un grand Établissement public national, estime qu'à l’approche des élections municipales de 2026, la fiscalité locale s’impose de nouveau comme un enjeu central.
Communes classées en zone France Ruralités Revitalisation (FRR) : le choix des exonérations fiscales ?
Avant le 1er octobre, les collectivités FRR (France ruralités revitalisation ) pourront décider des exonérations de fiscalités. Retour sur les choix déjà faits en 2024 : les professions médicales sont les grands gagnants.
Finances locales : la Banque postale se veut rassurante pour 2025, très prudente pour 2026
La traditionnelle note de conjoncture de La Banque postale publiée ce 23 septembre sur les finances locales 2025 scrute plusieurs tendances qui pourraient s'avérer plus favorables qu'espéré en début d'année, avec un investissement des collectivités dépassant les 80 milliards d'euros. Mais les apparences peuvent s'avérer trompeuses pour la ...
Les excédents disproportionnés de TEOM : un vrai faux débat !
Fin août, les données de l'Ademe sur le financement de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) ont été rendues publiques par le journal Le Monde, rapportant que plus de la moitié des intercommunalités collectent de quoi financer largement plus que le coût réel de la collecte et du traitement des déchets ménagers. Mais selon ...
Taxe foncière : ces collectivités qui ont choisi de baisser leur taux
En 2025, les bases de la taxe foncière sur les propriétés bâties devraient augmenter de 1,7 % en moyenne. Du côté des taux, pour environ 1,1 % des communes, l’heure est à la baisse. Et les motivations sont diverses.
« Aider les entreprises en leur faisant payer leur juste contribution aux impôts locaux »
Avocat et consultant au cabinet Arsene, Franck Llinas et Marco Pereira, défendent une meilleure clarté de la fiscalité locale des entreprises, "une préoccupation de plus en plus importante pour nos clients", indiquent-ils. Ils évoquent notamment la complexité du système fiscal, les erreurs récurrentes et le manque de moyens à Bercy.
Le Medef s’attaque au millefeuille territorial
Le Medef a présenté le 29 août un plan-choc de 35 mesures destiné à relancer la croissance et à sortir la France du « statu quo du déclassement » économique face à ses voisins européens. Les collectivités locales et la fonction publique se retrouvent dans le viseur. Passage en revue des propositions qui pourraient heurter élus locaux ...
En 2024, les fiscalités « ménages » et « économique » des collectivités sont dynamiques contrairement à la TVA qui marque le pas
Alors que les premiers avis de taxe foncière ont été envoyés ce 25 aout, la DGFIP a publié cet été le traditionnel fichier de recensement des éléments d’imposition (REI) de l'année 2024. Un document qui permet de mesurer les tendances haussières ou baissières des recettes fiscales de ces mêmes collectivités.
Helios 2, déploiement de l’IA, GMBI… La DGFiP avance sa stratégie numérique
La Direction générale des finances publiques (DGFiP) a publié fin juillet son Schéma directeur du numérique 2025 qui révèle les avancées dans les relations entre l'administration centrale et les collectivités.
