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Fiscalité - Page 3

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Copyright : Capture écran TF1
Gouvernement 14/05/2025

Référendums, fonction publique, polices municipales… les annonces clés d’Emmanuel Macron

Ce mardi 13 mai, lors de son interview sur TF1, Emmanuel Macron n'a pas confirmé le référendum attendu sur l'organisation territoriale. Cependant, il n’a pas oublié les collectivités : fiscalité, simplification des normes, fonction publique, polices municipales, versement social unique… Des annonces qui risquent toutefois de laisser les ...

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Copyright : Emanuel Corso - Adobe Stock
Fiscalité 24/04/2025

82 départements ont porté le taux des DMTO à 5 %

Plus de quatre départements sur cinq ont choisi de porter leur taux des droits de mutations à 5% comme le prévoit la loi de finances pour 2025 de façon exceptionnelle, alors qu'ils font face à une crise des recettes. Par ailleurs, les données DMTO de début 2025 révèlent une amélioration de la situation.

Solenne Daucé
Copyright : Urso Avocats
Inondations 18/04/2025

« Les obligations de gestion sont fonction du type d’ouvrage »

De nombreux EPCI ayant la compétence Gemapi gèrent des digues, domaniales ou non. Solenne Daucé, avocate au cabinet Urso avocats, spécialiste du droit des collectivités, détaille le risque juridique que cette compétence implique.

inondation ruissellement
Copyright : SMBVAS
Inondations 17/04/2025

Comment renforcer la solidarité entre les territoires d’un même bassin

La protection contre les inondations par ruissellement ne peut pas être financée par la Gemapi. Le syndicat d’aménagement du bassin de la Vienne, qui voit ce phénomène prospérer, privilégie malgré tout la solidarité entre l’amont et l’aval.

Jpeg
Copyright : ETABLISSEMENT PUBLIC LOIRE
Inondations 16/04/2025

Le transfert des digues domaniales, un cadeau empoisonné

En 2024, 706 kilomètres de digues domaniales sont passés entre les mains des collectivités gémapiennes, dans le cadre de 49 conventions de mise à disposition signées avec l’Etat.

CRUES 2023 INONDATIONS CRUE PONT ROUTE
Copyright : V. OLLIVIER – MAXPPP
Inondations 15/04/2025

La taxe Gemapi boit la tasse

Levée de fonds insuffisante pour faire face aux besoins, absence de solidarité entre l'amont et l'aval des bassins versants... La taxe Gemapi fait souvent l’unanimité contre elle. Ce qui a amené récemment la délégation aux collectivités territoriales du Sénat à relancer la mission d’information sur le financement de cette compétence ...

La taxe d'habitation
Copyright : ©Richard Villalon - stock.adobe.com
Tribune 11/04/2025

Résidences secondaires : Deux de chute et une épée de Damoclès pour le bloc local

Michel Klopfer, président fondateur du cabinet CMK dénonce dans une tribune les mauvaises surprises qu'on reçues les communes et les EPCI sur les bases de taxe d'habitation sur les résidences secondaires dans l'état fiscal 1259 de 2025. Plusieurs communes et EPCI de toute taille et de tout profil viennent de découvrir des bases de taxes ...

vue aérienne de la ville de Chaulnes dans la Somme en france
Copyright : Francois - stock.adobe.com
Foncier 10/04/2025

Zan : les députés ne lâchent pas le morceau

La mission d'information de l'Assemblée nationale sur "l’articulation des politiques publiques ayant un impact sur la lutte contre l’artificialisation des sols" a présenté ses conclusions le 9 avril. Souhaitant aller de l'avant sur le sujet du Zéro artificialisation nette, elle propose des solutions, notamment fiscales, pour une mise en ...

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Copyright : Pascale Tessier
Taxe de séjour 10/04/2025

Condamnation historique de Airbnb face à l’île d’Oléron

Airbnb vient de perdre une nouvelle fois face à la communauté de communes de l’île d’Oléron (CdCIO). L'entreprise a été condamnée en appel à verser des amendes, sans précédent, à hauteur de plus de 8,65 millions d'euros, que la collectivité savoure en voyant que la petite a fait plier le géant. Une bataille courageuse dans ...

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Copyright : Fotolia Olivier Le Moal
Perte de fiscalité des entreprises (2/2) 03/04/2025

Pour les établissements classés ICPE, la CFE doit être due jusqu’à la remise en état du site

Le législateur a mis en place des mécanismes de compensation de cotisation foncière des entreprises pour les collectivités lorsqu'elles font face, notamment, à des défaillances d'entreprises. Mais pour participer à une libération rapide du foncier industriel, la loi de finances pour 2025 prévoit désormais de maintenir l’éligibilité ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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