Fiscalité - Page 296
Prêt spécifique pour les bâtiments publics.
Dans le cadre d'un accord signé avec la Fédération française du Bâtiment, Dexia Crédit Local propose des prêts à échéances constantes, dont la durée peut aller jusqu'à 50 ans, pour les communes et groupements de moins de 30 000 habitants. Un autre financement spécifique est également disponible pour la construction de bâtiments ...
Déjà 400 M EUR de déficit cumulé pour les budgets 2006 des hôpitaux publics
Plus de deux tiers des hôpitaux publics interrogés par la Fédération hospitalière de France (FHF) ont déjà voté des budgets prévisionnels déficitaires pour 2006. Selon une enquête de la FHF, présentée comme "un bilan d'étape à mi-chemin", 158 hôpitaux (dont 18 CHU) sur 229 interrogés, ont évalué leur compte prévisionnel ...
Economie. Cinq régions totalisent plus de 50% des investissements étrangers
"En 2005, comme les années précédentes, la France s'impose comme l'un des pays les plus attractifs du monde, avec près de 33.000 emplois créés ou maintenus par des investisseurs étrangers", a souligné Clara Gaymard, présidente de l'Agence française pour les investissements internationaux (AFII), en présentant le 10 mai le bilan 2005 de ...
Seine-Saint-Denis. L’Etat verse plus tôt ses subventions aux associations
Le préfet de Seine-Saint-Denis a déclaré le 11 mai que le versement des subventions aux communes et aux associations du département était "sensiblement" accéléré cette année, comme promis par les autorités après les violences urbaines de l'automne. 172 opérations s'inscrivant dans des contrats de ville auront été financées dans neuf ...
Pays de la Loire. La région participera au financement des syndicats
La région des Pays de la Loire a voté une aide de 173 000 euros aux organisations syndicales pour l'année 2006. Cette somme doit servir "à la formation des salariés et des cadres syndicaux, au développement de l'usage des nouvelles technologies, à l'organisation de colloques d'intérêt régional et au renforcement des capacités d'analyse ...
Bouches du Rhône : Les entreprises des travaux publics demandent un observatoire départemental de l’achat public
La Fédération du bâtiment et des travaux publics des Bouches-du-Rhône demande l'installation d'un Observatoire départemental de l'achat public pour permettre un meilleur accès des PME à la commande publique à l'image de ce qui existe au niveau national depuis novembre dernier. Selon la FBTP 13, , l'accès des PME à la commande publique ...
Taxe d’enlèvement des ordures ménagères – Fiches techniques
Les fiches techniques sur la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) viennent d'être actualisées, de façon à intégrer les dispositions de la loi de finances pour 2006 et de la loi de finances rectificative pour 2005.
L’Etat incite les collectivités à s’équiper de TPE
Le ministère de l'Economie, des finances et de l'industrie, a signé une convention avec l'Association des maires de France et l'Assemblée des départements de France, pour inciter les collectivités locales à équiper les guichets de leurs régies d'encaissement de terminaux de paiement électronique (TPE). Le texte prévoit des aides ...
Le ministère de la Défense réclame un trop perçu pour les transports
La compagnie des transports urbains de Bourges (CTB-Sivotu) va devoir rembourser 850 000 euros au ministère de la défense qui réclame son trop perçu depuis quelques mois. À la suite d'un « problème informatique » l'armée aurait en effet versé cette somme par erreur en 2005 au titre de sa contribution au transport des personnels ...
Six régions demandent des aides européennes aux aviculteurs
Six régions du grand Ouest de la France qui représentent près de 80% de la production avicole nationale ont demandé au président de la commission européenne José Manuel Barroso des mesures d'aides à la filière avicole.Dans un courrier daté du 16 mars, les présidents des régions Aquitaine, Bretagne, Centre, Limousin, Pays de la Loire et ...
