Fiscalité - Page 290
«L’IRDI est l’un des 3 meilleurs fonds d’investissements régionaux » selon le président de la caisse de dépôts entreprises
Lors de la cérémonie du 25ème anniversaire de l'Institut régional de développement industriel de Midi-Pyrénées (IRDI), Albert Ollivier, président de la caisse des dépôts entreprises a rappelé : « c'est un des fonds d'investissement dans les entreprises régionales qui marchent le mieux. C'est un très grand fonds lancé il y a ...
Le gouvernement français remet sa copie concernant le livret A à Bruxelles
Le gouvernement français doit défendre le 29 septembre auprès de la Commission européenne le maintien du monopole de distribution du livret A par les caisses d'épargne et la banque postale que Bruxelles pourrait remettre en cause. En effet, la Commission a lancé fin juin une procédure d'infraction à l'encontre de la France, lui demandant ...
Sur le site du ministère de l’économie des finances et de l’industrie (MINEFI) dédié aux collectivités locales
Retrouvez également toute la documentation du colloque 2006 sur « la comptabilité des collectivités locales »Le discours d'ouverture prononcé par Dominique Lamiot, directeur général de la comptabilité publique sur le site.Le discours de clôture de Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat sur le ...
Sur le site du ministère de l’économie des finances et de l’industrie (MINEFI) dédié aux collectivités locales
Le recensement des marchés publics Le code des marchés publics 2006 s'accompagne d'une profonde modification de l'organisation actuelle du recensement de l'achat public ; recensement qui est désormais confié à l'Observatoire économique de l'achat public, conformément à l'article 131 de l'annexe du décret n° 2006-975 du 1er août 2006 ...
Sur le site du ministère de l’économie des finances et de l’industrie (MINEFI) dédié aux collectivités locales
Le dossier complet de présentation du projet de loi de finances 2007
Budget 2007 : crédits stables pour l’Outre-mer à 1,96 milliard d’euros
Les crédits de la mission Outre-mer pour 2007 restent stables, à 1,96 milliard d'euros en paiements, dont 59% consacrés à l'emploi, a indiqué le 27 septembre le ministre de l'Outre-mer François Baroin.Les crédits pour 2007 directement gérés par le ministère de l'Outre-mer, représentent 1,96 milliard d'euros de crédits de paiement ...
PLFSS 2007 : les comptes s’améliorent mais d’importants besoins de financement se font sentir
Après la présentation du 9ème rapport de la commission des comptes de la sécurité sociale (consultable en lien) et l'exposé des grandes lignes du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2007 par Xavier Bertrand, Philippe Bas, Nicolas About (UC-UDF, Yvelines), président de la commission des affaires sociales, et ...
PLF 2007. Les collectivités locales sont épargnées.
« Les collectivités locales ont été bien traitées dans le projet de loi de finances pour 2007 (PLF) » commente Gilles Carrez, le président du Comité des Finances Locales (CFL). Aucune des quatre taxes locales n'est soumise à un projet de réforme, contrairement au PLF 2006 qui avait vu se concrétiser les aménagements sur la taxe ...
Champagne-Ardennes. Nouvelle émission obligataire indexée à l’inflation
Afin de financer son programme d'investissement (TGV Est, modernisation de la flotte des TER, rénovation de gares, etc.), le conseil régional de Champagne-Ardenne vient de lancer une deuxième émission obligataire de 60 millions d'euros, indexée à l'inflation française, après une première en 2005. Auparavant, la région avait lancé deux ...
Budget 2007 : incitations fiscales en faveur du bio et des biocarburants
Le projet de budget 2007 étend ou reconduit les incitations fiscales favorables aux biocarburants, aux énergies renouvelables et à l'agriculture biologique, au nom de la "promotion du développement durable". Le gouvernement avance à 2008, au lieu de 2010, l'obligation d'incorporer au moins 5,75% de biocarburants aux carburants pétroliers. La ...
