Fiscalité - Page 287
L’ADF conteste l’amendement promis par le gouvernement concernant le financement des contrats d’avenir
Dans deux récents courriers respectivement adressés à Jean-Louis Borloo et Thierry Breton, le président de l'Assemblée des départements de France (ADF), Claudy Lebreton, a commenté le projet d'amendement au projet de loi de finances pour 2007 qui permettrait de substituer au mécanisme actuel de financement des contrats d'avenir et des ...
Verdict favorable sur les comptes de l’UE mais désaccord concernant l’efficacité des systèmes de contrôle
La Commission européenne s'est félicitée de la déclaration d'assurance positive de la Cour des comptes concernant les comptes 2005 de l'UE, qui sont les premiers à être établis conformément au nouveau système comptable, mais elle a mis en doute certaines critiques émises par la Cour quant à l'efficacité des systèmes de contrôle.La ...
Sur le site du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie (MINEFI) dédié aux collectivités territoriales – Comptes des communes
La base de données statistiques du MINEFI ne pouvait, jusqu'ici, présenter plus de trois années simultanées. A compter d'aujourd'hui, vous pouvez accéder, pour chaque commune, à une série statistique de cinq exercices (2001 à 2005). Pour consulter les données, cliquez sur le lien suivant :
Sur le site du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie (MINEFI) dédié aux collectivités territoriales – TP
La taxe professionnelle en 2007 : les dernières simulations au niveau communal, intercommunal, départemental et régional sont disponibles aux adresses suivantes :
Les violences urbaines ont un coût final estimé à 35 millions d’euros à la SMACL
Les violences dans les banlieues l'an dernier ont coûté au total 160 millions d'euros aux assureurs, selon une estimation finale communiquée le 20 octobre par la Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA). Les deux compagnies les plus affectées sont la mutuelle d'assurance des collectivités locales (SMACL) et Axa France. Cette ...
Le livret A au centre de la conversation Chirac/Barroso
Jacques Chirac a exprimé le 18 octobre, dans un entretien téléphonique avec le président de la Commission européenne José Manuel Durao Barroso, "la préoccupation des autorités françaises" sur le livret A dont le monopole de distribution pourrait être remis en cause par Bruxelles. M. Chirac "a souhaité faire part au président de la ...
Les réseaux de santé déplorent une réduction de leur budget en 2006
La Coordination nationale des réseaux de santé a déploré, le 17 octobre, une réduction de 20%, soit 30 millions d'euros, par l'Etat de sa dotation pour 2006 à ces réseaux locaux qui tentent de coordonner l'action de médecins libéraux, d'hôpitaux de proximité ou d'établissements sanitaires et sociaux.Cette réduction figurait parmi les ...
Ile-de-France. La ville de Paris affirme faire de la solidarité et du logement social ses priorités dans le budget 2007
Le maire socialiste de Paris Bertrand Delanoë a présenté le 16 octobre les orientations budgétaires de la ville pour 2007, axées sur la solidarité et le logement social avec le financement de plus de 4.000 logements. Ce projet de budget, de l'ordre de 7 milliards d'euros, sera soumis au vote du conseil de Paris en décembre. Devant le ...
Budget 2007 : les annexes au projet de loi de finances révèlent les grandes tendances du budget de l’Etat
L'Etat touche de plus en plus de dividendes des entreprises publiques, mais depuis plusieurs années le poids des pensions des fonctionnaires s'alourdit dans le budget, de même que la contribution française au budget européen, selon les "jaunes" budgétaires du ministère des Finances. La publication de ces annexes au projet de loi de finances ...
Taxe professionnelle : Bercy acceptera-t-elle un report d’un an ?
La réforme de la taxe professionnelle, votée en projet de loi de Finances pour 2006, devrait s'appliquer à partir du 1er janvier 2007. Or les élus ne l'entendent pas ainsi. Ils plaident pour un report d'un an, au 1er janvier 2008. L'année 2007 permettraient dès lors de procéder à toutes les simulations induites par cette réforme ...
