Fiscalité - Page 286
Sur le site du MINEFI dédié aux collectivités locales – Expérience à la CU de Lille
La communauté urbaine de Lille expérimente l'analyse des risquesAprès avoir participé, dès 2003, au groupe de travail national mis en place par la direction générale de la comptabilité publique pour élaborer un "guide d'analyse et de regroupement des risques à l'intention des collectivités locales", la communauté urbaine de Lille a ...
Sur le site du MINEFI dédié aux collectivités territoriales – Guide d’analyse des risques
Au printemps 2003, un groupe de travail a été créé, sur l'initiative du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie avec pour objectif l'élaboration d'un guide méthodologique d'analyse et de regroupement des risques liés aux engagements périphériques des collectivités locales. Il s'agit de prendre en compte les risques ...
PLF 2007 : l’assemblée adopte les crédits « travail et emploi »
Les députés ont adopté le 9 novembre les crédits de la mission "travail et emploi" qui s'élèvent à 12,64 milliards d'euros en 2007 (en baisse de 4% comparé à 2006), dont près de la moitié sont consacrés aux actions visant l'accès et le retour à l'emploi. Les crédits, défendus par Jean-Louis Borloo, ministre de l'emploi, ont été ...
Sur le site du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie (MINEFI) dédié aux collectivités territoriales – TP
Réforme de la taxe professionnelle en 2007 : consultez le guide pratique de la réforme de la TP dont la première partie est consacrée aux grands principes et la deuxième à sa réalisation sur le terrain en cliquant sur le lien suivant :
PLF 2007 : adoption des crédits 2007«Relation avec les collectivités territoriales » ; Bernard Derosier craint «une asphyxie financière de la démocratie locale»
L'Assemblée nationale a adopté le 31 octobre les crédits de la mission "Relations avec les collectivités locales" pour 2006, qui s'élèvent à 3,069 milliards d'euros, en hausse de 1,5% par rapport à 2006.Ces crédits, défendus par Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales, ne représentent qu'une partie infime ...
Face à la réforme de la TP, les groupes de communes ajustent leur fiscalité
La réforme de la taxe professionnelle (TP) qui entrera en vigueur au 1er janvier 20007, produit d'ores et déjà ses premiers effets sur le comportement fiscal des groupements de communes qui ont augmenté en 2006 leur taux de 4,5% en moyenne tandis que les taux communaux n'évoluent que de + 0,3%. Cette tendance est l'une des conclusions du ...
Face à la réforme de la TP, les groupes de communes ajustent leur fiscalité
La réforme de la taxe professionnelle (TP) qui entrera en vigueur au 1er janvier 20007, produit d'ores et déjà ses premiers effets sur le comportement fiscal des groupements de communes qui ont augmenté en 2006 leur taux de 4,5% en moyenne tandis que les taux communaux n'évoluent que de + 0,3%. Cette tendance est l'une des conclusions du ...
La France dévoile le calendrier du passage aux moyens de paiements européens
Le Comité national Single Euro Payments Area (SEPA), qui regroupe les banques, administrations, entreprises et commerçants français, a dévoilé le 2 novembre le calendrier du passage aux moyens de paiements européens, qui concernent le virement, le prélèvement et la carte, mais pas le chèque. "La plupart des moyens de paiement français ...
PLF 2007 : adoption des crédits 2007 «Relation avec les collectivités territoriales » ; Bernard Derosier craint «une asphyxie financière de la démocratie locale»
L'Assemblée nationale a adopté le 31 octobre les crédits de la mission "Relations avec les collectivités locales" pour 2006, qui s'élèvent à 3,069 milliards d'euros, en hausse de 1,5% par rapport à 2006.Ces crédits, défendus par Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales, ne représentent qu'une partie infime ...
La commission des finances souhaite clarifier les relations entre budgets de l’Etat et de la sécurité sociale
«Quels prélèvements obligatoires pour quels besoins collectifs ?». C'était le thème de la réunion du 25 octobre 2006 durant laquelle la commission des finances du Sénat, présidée par M. Jean Arthuis (UC-UDF, Mayenne), président, a entendu la communication de M. Philippe Marini (UMP, Oise), rapporteur général. M. Philippe Marini a ...
