Fiscalité - Page 278
Nord-Pas-de-Calais. Le Pas-de-Calais taxe les radars
Le conseil général du Pas-de-Calais vient d'adopter le principe d'une redevance annuelle de 10.000 euros par radar installé le long de ses routes départementales. La collectivité justifie cette décision comme une réponse à l'Etat qui n'affecte aucune des recettes des radars à l'entretien des anciennes routes départementales, alors que ...
Haute-Normandie. La Seine-Maritime adopte un budget sous le signe des solidarités
Le département de Seine-Maritime a adopté un budget primitif 2007 en hausse de 10,3% à 1,7 milliard d'euros et à l'aune des quatre points cardinaux de sa politique, les solidarités (RMI, APA, enfance et famille, handicap), l'emploi, l'égalité des droits (éducation, collèges, droit à la culture) et la qualité de vie (routes, sécurité ...
Journée d’étude de la Gazette sur la nouvelle donne pour les finances locales
Le 18 janvier 2007, au centre des expositions de Nantes Métropole, se déroulera le prochain rendez-vous du Club Finances. A cette occasion, Philippe Valletoux, membre du Conseil économique et social (CES) et vice-président de Dexia Crédit local présentera le rapport du CES sur la réforme des finances locales dont il est le rapporteur ...
Journée d’étude de la Gazette sur la nouvelle donne pour les finances locales
Le 18 janvier 2007, au centre des expositions de Nantes Métropole, se déroulera le prochain rendez-vous du Club Finances. A cette occasion, Philippe Valletoux, membre du Conseil économique et social (CES) et vice-président de Dexia Crédit local présentera le rapport du CES sur la réforme des finances locales dont il est le rapporteur ...
La SNCF prévoit un bénéfice courant de 350 millions d’euros et estime à 137 millions d’euros la hausse du chiffre d’affaires des TER
Le projet de budget 2007 de la SNCF prévoit un bénéfice courant d'environ 350 millions d'euros contre 330 millions d'euros prévus en 2006 et 2.490 réductions d'emplois, sans licenciement, contre 2.750 en 2006. Le projet de budget pour 2007 doit être examiné le 17 janvier par le conseil d'administration de la SNCF. La SNCF, qui emploie ...
Copé estime que la cagnotte fiscale 2006 est « bien au-dessus » de 5,1 milliards d’euros
Le surplus de recettes fiscales engrangé par l'Etat en 2006 sera finalement "bien au-dessus" des 5,1 milliards d'euros attendus, notamment grâce à de "très bonnes rentrées" de l'impôt sur les sociétés, a déclaré le ministre délégué au Budget Jean-François Copé dans un entretien le 4 janvier au Figaro."Le mois dernier, nous ...
Languedoc-Roussillon. L’agglomération de Montpellier réduit ses investissements
Montpellier Agglomération observera en 2007 une pause relative dans sa politique d'investissement. Après deux exercices exceptionnels marqués par la construction de la ligne 2 du tramway, les dépenses d'équipement diminueront cette année de 27 % pour s'établir à 190 millions d'euros. Leur montant par habitant (489 euros) reste toutefois ...
Languedoc-Roussillon. L’investissement en hausse en Pyrénées-Orientales
Le budget primitif 2007 du conseil général des Pyrénées-Orientales, voté le 18 décembre, est marqué par une hausse de 15,4 % de la section d'investissement, qui s'équilibre à 143 millions d'euros (29 % du budget).Le montant total du budget s'élève à 495 millions d'euros, en hausse de 7,6 % par rapport à 2006. La progression des ...
Constat mitigé de la Cour des comptes sur l’aide aux victimes du tsunami
Deux ans après le tsunami, la Cour des comptes fait dans un rapport sur l'aide des Français aux victimes un constat mitigé, soulignant des "progrès" sur la manière d'aider mais exprimant sa "préoccupation" sur la lenteur de l'emploi des dons et un manque d'information. Plusieurs ONG, dont Action contre la faim (ACF) et le Secours catholique ...
Aquitaine. Un budget marqué par les nouvelles compétences
Avec une enveloppe globale de près d'un milliard d'euros (990 millions d'euros), le budget primitif (BP) 2007 de la région Aquitaine, voté fin décembre, augmente de 6,4% par rapport à 2006 (hors financement des transferts de compétences de 66,8 millions). Le budget de fonctionnement explose (543 millions soit une progression de 20%) qui ...
