Fiscalité - Page 278
Outre-mer. L’environnement, grand oublié des financements publics outre-mer selon l’Union mondiale pour la nature
Les financements publics destinés à l'outre-mer français ignorent généralement la préservation de l'environnement et de la biodiversité, déplore l'Union mondiale pour la nature (UICN) dans un rapport publié le 11 janvier.Dans cette étude, menée sur deux ans dans les territoires et départements français d'Outre-mer, l'UICN pointe ...
La commission des finances de l’Assemblée « attentive » à la désignation du nouveau directeur de la Caisse des dépôts et consignations
La commission des finances de l'Assemblée nationale a assuré le 10 janvier qu'elle était "particulièrement attentive à la désignation du nouveau directeur général de la Caisse des dépôts et consignations", à quelques jours de cette nomination en Conseil des ministres.Dans un communiqué signé du président de la commission, Pierre ...
Centre. L’agglomération de Tours investit fortement dans le sport
Tour(s)plus, la communauté d'agglomération de Tours, qui regroupe 14 communes, vient d'adopter un budget primitif de 187,8 millions d'euros (en légère hausse sur 2006) auxquels se rajoutent 33 millions du budget annexe de l'assainissement. Jean Germain, maire de Tours et président de la CA, estime que ce budget est «profilé pour ...
Si le prix de l’essence ne baisse pas, c’est à cause des régions socialistes, selon Thierry Breton
Si le prix de l'essence ne suit pas le rythme de la baisse du pétrole depuis début janvier, c'est parce que les régions, presque toutes dirigées par des socialistes, ont accru la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP), selon le ministre de l'Economie Thierry Breton. Une analyse que les conseils régionaux ne partagent pas ...
Nord-Pas-de-Calais. Le Pas-de-Calais taxe les radars
Le conseil général du Pas-de-Calais vient d'adopter le principe d'une redevance annuelle de 10.000 euros par radar installé le long de ses routes départementales. La collectivité justifie cette décision comme une réponse à l'Etat qui n'affecte aucune des recettes des radars à l'entretien des anciennes routes départementales, alors que ...
Haute-Normandie. La Seine-Maritime adopte un budget sous le signe des solidarités
Le département de Seine-Maritime a adopté un budget primitif 2007 en hausse de 10,3% à 1,7 milliard d'euros et à l'aune des quatre points cardinaux de sa politique, les solidarités (RMI, APA, enfance et famille, handicap), l'emploi, l'égalité des droits (éducation, collèges, droit à la culture) et la qualité de vie (routes, sécurité ...
Journée d’étude de la Gazette sur la nouvelle donne pour les finances locales
Le 18 janvier 2007, au centre des expositions de Nantes Métropole, se déroulera le prochain rendez-vous du Club Finances. A cette occasion, Philippe Valletoux, membre du Conseil économique et social (CES) et vice-président de Dexia Crédit local présentera le rapport du CES sur la réforme des finances locales dont il est le rapporteur ...
La SNCF prévoit un bénéfice courant de 350 millions d’euros et estime à 137 millions d’euros la hausse du chiffre d’affaires des TER
Le projet de budget 2007 de la SNCF prévoit un bénéfice courant d'environ 350 millions d'euros contre 330 millions d'euros prévus en 2006 et 2.490 réductions d'emplois, sans licenciement, contre 2.750 en 2006. Le projet de budget pour 2007 doit être examiné le 17 janvier par le conseil d'administration de la SNCF. La SNCF, qui emploie ...
Journée d’étude de la Gazette sur la nouvelle donne pour les finances locales
Le 18 janvier 2007, au centre des expositions de Nantes Métropole, se déroulera le prochain rendez-vous du Club Finances. A cette occasion, Philippe Valletoux, membre du Conseil économique et social (CES) et vice-président de Dexia Crédit local présentera le rapport du CES sur la réforme des finances locales dont il est le rapporteur ...
Copé estime que la cagnotte fiscale 2006 est « bien au-dessus » de 5,1 milliards d’euros
Le surplus de recettes fiscales engrangé par l'Etat en 2006 sera finalement "bien au-dessus" des 5,1 milliards d'euros attendus, notamment grâce à de "très bonnes rentrées" de l'impôt sur les sociétés, a déclaré le ministre délégué au Budget Jean-François Copé dans un entretien le 4 janvier au Figaro."Le mois dernier, nous ...
