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Fiscalité - Page 275

Finances 01/02/2007

Midi-Pyrénées. Le budget du conseil général de Haute-Garonne en légère augmentation

Le budget 2007 du conseil général de la Haute-Garonne vient d'être voté par l'Assemblée départementale. Il s'élève à 1 394 275 624,12 euros, soit une augmentation de 7,9% par rapport à 2006 et correspond à une pression fiscale de 1 % avec une diminution du recours à l'emprunt (105 millions d'euros).Les charges de fonctionnement, 844,2 ...

Finances 31/01/2007

Le bilan du Trésor public révèle une progression des paiements automatisés dans le secteur public local et une augmentation des équipements TPE dans les trésoreries

Le bilan des actions menées en 2006 par le Trésor public en matière de promotion des moyens de paiement alternatifs au chèque dans les services locaux de proximité a été dressé devant le comité consultatif des services financiers (CCSF) le 18 janvier 2007.La comparaison entre les résultats cumulés des trois premiers trimestres 2005 et ...

Finances 31/01/2007

Le bilan du Trésor public révèle une progression des paiements automatisés dans le secteur public local et une augmentation des équipements TPE dans les trésoreries

Le bilan des actions menées en 2006 par le Trésor public en matière de promotion des moyens de paiement alternatifs au chèque dans les services locaux de proximité a été dressé devant le comité consultatif des services financiers (CCSF) le 18 janvier 2007.La comparaison entre les résultats cumulés des trois premiers trimestres 2005 et ...

Finances 31/01/2007

François Loos défend les aides publiques accordées aux entreprises

Le ministre délégué à l'Industrie François Loos a défendu le 31 janvier les aides publiques accordées aux entreprises, affirmant que le gouvernement menait des "audits serrés" sur leur efficacité.Ces aides publiques aux entreprises ont représenté 65 milliards d'euros en 2005, soit 4% de la richesse nationale et plus que le budget de ...

Finances 29/01/2007

Aquitaine. Un budget primitif en hausse avec un recours accru à l’emprunt pour la Dordogne

Le budget primitif du conseil général de la Dordogne, adopté le 27 janvier, enregistre cette année une progression de 6,59% (435 millions d'euros) et se caractérise par une augmentation dans les mêmes proportions des dépenses d'investissement (125 millions d'euros). Pour supporter cet effort, la collectivité va limiter les dépenses ...

Finances 29/01/2007

Rhône-Alpes. La région va investir 716 millions d’euros en 2007

La région Rhône-Alpes a adopté son budget 2007 pour un montant de 2,19 milliards d'euros, en hausse de 16,7%. "La progression importante résulte des transferts de charges. A structure constante, le budget augmente de 5,9% en fonctionnement et de 5,5% en investissement", commente Jean-François Debat, rapporteur du budget. L'exécutif ...

Finances 29/01/2007

Midi-Pyrénées. Le Gers demande 25.000 euros à l’Etat pour l’implantation d’un radar

Le conseil général du Gers a adopté le 26 janvier un texte visant à instaurer une redevance annuelle de 25.000 euros payable par l'Etat en échange de l'implantation d'un radar automatique sur une de ses routes nationales, a-t-on appris le 27 janvier auprès de son président. "Il ne nous paraît pas normal que le produit des amendes des ...

Finances 29/01/2007

Aquitaine. La Dordogne met en place des redevances pour les radars automatiques

L'idée d'appliquer en Dordogne une taxe sur les radars automatiques a abouti le 27 janvier au vote d'une délibération lors du vote du budget primitif du conseil général. Les conseillers généraux s'appuient sur une disposition du droit indiquant que toute occupation du domaine public donne lieu au paiement d'une redevance. Dans le contexte ...

Finances 26/01/2007

Dans la lettre d’information du MINEFI dédiée aux collectivités locales -Instruction fiscales concernant la taxe professionnelle

«Pour l'établissement de la taxe professionnelle (TP), la valeur locative de certains biens est déterminée à partir de leur prix de revient. Lorsque ces biens sont cédés par une entreprise à une autre, leur valeur locative se trouve donc modifiée car déterminée à partir du nouveau prix de revient. L'article 1469-3° quater du CGI, issu ...

Finances 24/01/2007

Pays de la Loire. Forte hausse du budget de la région, mais fiscalité inchangée

Le budget primitif du conseil régional des Pays de la Loire, voté le 23 janvier, s'élève à 1,224 milliard d'euros, en hausse de 23 %. Cette progression tient aux transferts de compétences opérés par la loi du 13 août 2004 et à la stratégie financière liée au plan pluriannuel d'investissements qui s'élève à 2,4 milliards d'euros ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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