Fiscalité - Page 274
Basse-Normandie. Budgets 2007 : forte contrainte des transferts de compétences
«Les contraintes qui pèsent sur notre budget n'ont jamais été aussi fortes. Nous devons faire face à une montée sans précédent de nos dépenses. ( ) En trois exercices, elles sont passées de 438,3 à 538, 3 millions d'euros (40% investissement, 60% fonctionnement). Voilà qui permet de prendre la mesure des transferts de compétences ...
Midi-Pyrénées. Les dépenses sociales occupent 40 % du budget primitif du Lot
Le budget primitif du conseil général du Lot pour l'année 2007, adopté à l'unanimité le 2 février à Cahors, enregistre cette année une augmentation de 5,7% (213 millions d'euros). Les dépenses d'investissement (67 millions d'euros) connaissent également une légère hausse (+ 2,02%). Mais avec un volume global de dépenses brutes de 82 ...
Gilles Carrez préconise dans son rapport un alignement du contrat de croissance et de solidarité sur la seule croissance
La multiplication des interventions gouvernementales sur le nécessaire alignement des dépenses des collectivités locales et des concours de l'Etat sur le rythme de l'inflation laissait présager, depuis plusieurs mois, des relations financières moins favorables pour les collectivités (lire la Gazette du 29 mai 2006 et du 26 juin 2006) ...
La date limite de délibération des groupements à fiscalité additionnelle sur les transferts de compétences repoussée au 15 avril
L'édition du 6 février de la lettre du ministère des Finances dédiées aux collectivités locales informe que la date limite de délibération fixée aux établissements publics de coopération intercommunales (EPCI) à fiscalité additionnelle et aux communes membres, concernées par un transfert de compétences afin qu'ils ajustent leur taux ...
Centre. Le conseil général du Cher investit dans un contexte plus difficile
Bien que le Cher fasse partie «des 30 départements qui ont du mal à boucler leur budget», le budget primitif que le conseil général vient d'adopter est clairement tourné vers l'investissement. Avec 365 millions, le budget global affiche une hausse de 9% alors que les investissements (73,7 millions d'euros) progressent de 20%. Une situation ...
Auvergne. Le Cantal contraint d’augmenter sa fiscalité de 2,5 %
Le budget primitif 2007 du conseil général du Cantal s'établit à 241 895 526 euros et affiche une hausse de 6,5 % par rapport à celui de 2006. Les dépenses nouvelles qui s'imposent au département du fait des transferts de compétences représentent 5,6 millions d'euros. À périmètre constant, les dépenses de fonctionnement s'élèvent ...
La note de conjoncture de Dexia prévoit une consolidation de l’investissement local et des finances des collectivités en 2007
Dexia Crédit Local a présenté le 6 février sa note semestrielle de conjoncture «Finances locales en France», «dans un environnement économique qui se traduit pour les collectivités locales notamment par la bonne tenue des bases d'imposition, par le ralentissement du rapport des droits de mutation et par un basculement à la hausse des ...
Sur le site de l’association des maires de France – Une note de l’AMF analyse les dispositions de la loi de finances 2007
L'Association des Maires de France (AMF) vient de publier une note analysant les dispositions de la loi de finances 2007 ayant des incidences sur les communes, les EPCI et leurs contribuables. Au sommaire de ce document : la fiscalité directe, indirecte la TVA et le fonds de compensation de la TVA et les concours financiers de l'Etat.
Christian Estrosi évoque de nouvelles aides pour les stations pour faire face au manque de neige
Le ministre délégué à l'Aménagement du territoire, Christian Estrosi, a assuré le 2 février à Megève (Haute-Savoie) qu'une nouvelle série d'aides pour les stations en manque de neige devrait être annoncée le 8 février prochain, après celles déjà décidées."Nous avons reconduit les mesures prises dans la même situation par un de ...
L’Observatoire de la décentralisation propose d’assouplir les règles de gestion du RMI
«Il convient de débloquer cette situation qui aboutit à une dépense non-compensée de près de 1.4 milliard d'euros, pour la gestion de l'allocation du RMI entre 2005 et 2007», a affirmé le 1er février Michel Mercier, auteur du rapport de l'Observatoire de la décentralisation, au Sénat. En effet, l'extrait du rapport communiqué la ...
