Fiscalité - Page 270
Rendez-vous d’actualité du Club Finances, le 27 mars à Paris
Après la publication du rapport du Conseil économique et social, le Club Finances propose un rendez-vous d'actualité sur le thème : «Quelle nouvelle donne pour les finances locales ?». Lors de ce rendez-vous, Philippe Valletoux, membre du conseil économique et social et vice-président de Dexia Crédit local présentera le rapport du CES ...
Finances. Rendez-vous d’actualité du Club Finances, le 27 mars à Paris
Finances. Rendez-vous d'actualité du Club Finances, le 27 mars à ParisAprès la publication du rapport du Conseil économique et social, le Club Finances propose un rendez-vous d'actualité sur le thème : «Quelle nouvelle donne pour les finances locales ?». Lors de ce rendez-vous, Philippe Valletoux, membre du conseil économique et social ...
Dans la lettre du MINEFI – Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP)
La nomenclature des installations classées, prévue par l'article L.511-2 du code de l'environnement, a été modifiée par un décret du 24 novembre 2006. Par ailleurs, les installations classées soumises à autorisation dont les activités font courir, par leur nature ou leur volume, des risques particuliers à l'environnement sont soumises à ...
Dans la Lettre d’information du site Internet de la Direction Générale des Collectivités Locales – Dotations
Le 6 février 2007, le Comité des finances locales (CFL) a procédé à la répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF).La dotation d'intercommunalité des EPCI 2007 vient d'être publiée le 27 février.- La circulaire MCT B07 00022C du 22 février 2007 ainsi que la circulaire précisent les modalités de répartition de la ...
Dans la lettre du Carrefour local. Lois de finances et collectivités
Le service des collectivités territoriales du Sénat vient de publier son étude annuelle sur les dispositions concernant les collectivités territoriales dans les lois de finances et finances rectificatives, et qui en analyse les conséquences sur les ressources financières des collectivités. étude annuelle sur les dispositions concernant ...
Les radars automatiques ont rapporté 349 millions d’euros en 2006
Les radars automatiques installés sur les axes routiers ont rapporté 349 millions d'euros en 2006, contre 204,9 millions en 2005, a annoncé le 1er mars la sécurité routière.Elle a également signalé que 8.000.105 points ont été retirés l'année dernière, soit près d'un million de plus qu'en 2005 (7,4 millions).La "manne" des radars va ...
Aquitaine. Budget en hausse et maîtrise des dépenses de fonctionnement pour le Lot-et-Garonne
Le budget primitif du conseil général du Lot-et-Garonne en progression de 2,8% par rapport à l'an passé s'établit en 2007 à 351,9 millions d'euros avec des dépenses de fonctionnement de l'ordre de 242 millions d'euros. L'évolution principale résulte de la politique de l'enseignement, en croissance de 60%. Leur part passe de 2,4% à 3,7 ...
Sur le site de la DGCL – Dotation globale de fonctionnement et dotation des groupements touristiques
La dotation des groupements touristiques pour 2007 a été publiée le 16 février 2007. Ce document permet d'accéder aux données individuelles.
Dans la lettre du MINEFI dédiée aux collectivités locales – Comptabilité des établissements et services publics sociaux et médico-sociaux (ESMS)
L'arrêté du 2 février 2007 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2006 est relatif au plan comptable M22 applicable aux ESMS. La circulaire du 16 janvier 2007 porte diverses précisions d'ordre budgétaire et comptable sur la mise à jour au 1er janvier 2007 de la nomenclature applicable aux ESMS. Le Minéfi diffuse par ailleurs le plan de ...
Dans la lettre du Minéfi dédiée aux collectivités locales – Comptabilité des communes – M14
«L'instruction budgétaire et comptable M14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux a fait l'objet de modifications d'ordre réglementaire au 1er janvier 2007, apportées par un arrêté du 22 décembre 2006 publié au Journal officiel du 30 décembre dernier. Le Minéfi met également en ligne des ...
