Fiscalité - Page 270
Dans la lettre d’information de la DGCL – Dotations
«Le 6 février 2007, le Comité des finances locales (CFL) a procédé à la répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF). - La dotation particulière "élu local" vient d'être publiée le 6 mars. - La circulaire NOR MCT B07 00027C du 1er mars 2007 est relative à la répartition de la dotation de développement rural des ...
5,55 milliards d’euros de déficit budgétaire en France, fin janvier
Le déficit budgétaire de la France s'est établi à 5,55 milliards d'euros à la fin janvier, soit 1,2 milliard d'euros de moins que fin janvier 2006 (-6,75 milliards d'euros), a indiqué le 8 mars le ministère de l'Economie et des finances. Or, la loi de Finances pour 2007, adoptée en décembre par le Parlement, table sur un déficit ...
Aquitaine. Un budget «dans la continuité» pour Agen
Etabli à 68,5 millions d'euros, le budget primitif de la ville d'Agen, en augmentation de 5,5% par rapport à l'an dernier, s'inscrit dans la continuité du précédent avec la poursuite de l'effet ciseaux : dans la section fonctionnement à hauteur de 42 millions d'euros, les dépenses continuent de progresser (+4%) à un rythme plus soutenu que ...
Aquitaine. La justice bordelaise a suspendu la délibération du département de la Gironde sur la redevance des radars automatiques
Dans son jugement du 6 mars, le tribunal administratif (TA) de Bordeaux a suspendu la délibération du conseil général de la Gironde qui souhaitait, à l'instar d'autres départements, la mise en place d'une redevance pour occupation du domaine public routier départemental pour l'installation de radars automatiques sur les routes ...
Rendez-vous d’actualité du Club Finances, le 27 mars à Paris
Après la publication du rapport du Conseil économique et social, le Club Finances propose un rendez-vous d'actualité sur le thème : «Quelle nouvelle donne pour les finances locales ?». Lors de ce rendez-vous, Philippe Valletoux, membre du conseil économique et social et vice-président de Dexia Crédit local présentera le rapport du CES ...
Finances. Rendez-vous d’actualité du Club Finances, le 27 mars à Paris
Finances. Rendez-vous d'actualité du Club Finances, le 27 mars à ParisAprès la publication du rapport du Conseil économique et social, le Club Finances propose un rendez-vous d'actualité sur le thème : «Quelle nouvelle donne pour les finances locales ?». Lors de ce rendez-vous, Philippe Valletoux, membre du conseil économique et social ...
Dans la lettre du MINEFI – Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP)
La nomenclature des installations classées, prévue par l'article L.511-2 du code de l'environnement, a été modifiée par un décret du 24 novembre 2006. Par ailleurs, les installations classées soumises à autorisation dont les activités font courir, par leur nature ou leur volume, des risques particuliers à l'environnement sont soumises à ...
Dans la Lettre d’information du site Internet de la Direction Générale des Collectivités Locales – Dotations
Le 6 février 2007, le Comité des finances locales (CFL) a procédé à la répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF).La dotation d'intercommunalité des EPCI 2007 vient d'être publiée le 27 février.- La circulaire MCT B07 00022C du 22 février 2007 ainsi que la circulaire précisent les modalités de répartition de la ...
Dans la lettre du Carrefour local. Lois de finances et collectivités
Le service des collectivités territoriales du Sénat vient de publier son étude annuelle sur les dispositions concernant les collectivités territoriales dans les lois de finances et finances rectificatives, et qui en analyse les conséquences sur les ressources financières des collectivités. étude annuelle sur les dispositions concernant ...
Les radars automatiques ont rapporté 349 millions d’euros en 2006
Les radars automatiques installés sur les axes routiers ont rapporté 349 millions d'euros en 2006, contre 204,9 millions en 2005, a annoncé le 1er mars la sécurité routière.Elle a également signalé que 8.000.105 points ont été retirés l'année dernière, soit près d'un million de plus qu'en 2005 (7,4 millions).La "manne" des radars va ...
