Fiscalité - Page 268
Aquitaine. Budget 2007 : la communauté d’agglomération de Périgueux concrétise son engagement dans le foncier
Après avoir investi plus de 14 millions d'euros en 2006, la communauté d'agglomération périgourdine (CAP ; 13 communes ; 70 000 hab.) a inscrit cette année le double de dépenses pour un budget primitif établi à 59,86 millions d'euros (contre 54,4 millions en 2006). Dans son budget voté à l'unanimité le 30 mars, elle consacre 6 millions ...
Ile-de-France. La pétition «Non Bercy» recueillant 2380 signatures remise au cabinet du ministre du budget
La mobilisation des Montreuillois contre l'installation du ministère du budget à Montreuil porte ses fruits, se réjouit la ville de Montreuil dans un communiqué du 3 avril. Alors que des négociations sont en cours depuis plusieurs semaines, le cabinet du ministre du budget a reçu le 3 avril une délégation de Montreuillois. La pétition ...
Dans la lettre du MINEFI – Contribution aux dépenses des collèges et lycées
L'arrêté du 13 mars 2007 fixe pour l'année scolaire 2006-2007 le montant de la contribution des collectivités locales (part personnel) aux dépenses de fonctionnement des classes des établissements du second degré privés placés sous contrat d'association.
Languedoc-Roussillon. Nîmes Métropole accroît ses investissements sans modifier le taux d’imposition
Le budget 2007 voté le 29 mars par la communauté d'agglomération Nîmes Métropole s'établit à 96,5 millions d'euros, en hausse de 7 % par rapport à 2006.Les dépenses de fonctionnement (73,2 millions) progressent de 3,1 %. Elles sont financées à hauteur de 57 % par la taxe professionnelle unique. L'agglomération table, de manière ...
Un nouveau décret favorise la dématérialisation des échanges entre ordonnateur et comptable
Un décret du 25 mars 2007 procède au toilettage de la liste des pièces justificatives (PJ) que l'ordonnateur doit transmettre au comptable pour permettre le paiement des dépenses publiques locales. Ce décret allège non seulement la charge de signature pour les ordonnateurs locaux mais favorise aussi la dématérialisation des échanges entre ...
De nouvelles règles financières destinées à faciliter l’utilisation des fonds de l’UE
L'Union européenne a adopté une nouvelle série de règles financières en vue d'une meilleure utilisation de ses fonds pour le cadre financier 2007-2013. Ces nouvelles règles vont simplifier l'accès aux financements tout en réduisant les procédures administratives à un strict minimum, se félicite la Commission dans un communiqué du 28 ...
Languedoc-Roussillon. L’Hérault institue d’une redevance de 10.000 euros par radar et par an
Le conseil général de l'Hérault a décidé le 26 mars à l'unanimité de ses quarante-neuf membres, de demander à l'Etat une redevance d'occupation du domaine départemental de 10.000 euros par an pour chaque radar fixe installé dans le département. Le président du conseil général André Vézinhet a jugé qu'il s'agissait d"un juste ...
Dans la lettre du MINEFI dédiée aux collectivités locales. Dotations
Le ministère de l'Intérieur a publié la circulaire du 6 mars 2007 relative à la dotation générale de décentralisation des départements pour 2007 - la dotation nationale de péréquation - la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale -la dotation de solidarité rurale "péréquation" - ainsi que la dotation de solidarité ...
Dans la lettre du MINEFI dédiée aux collectivités locales. Dispositions fiscales
Une instruction du 15 mars 2007 récapitule l'ensemble des mesures fiscales intéressant les collectivités locales votées en 2006 dans les textes suivants : loi du 5 janvier 2006 d'orientation agricole, loi du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances, loi du 14 avril 2006 relative aux parcs naturels régionaux, loi du 13 juillet 2006 portant ...
Sur le site Internet de la Douane. TIPP
Afin de financer le transfert de nouvelles compétences aux départements, la loi de finances pour 2004 a accordé à ces derniers le bénéfice d'une fraction de tarif de la TIPP à compter du 1er janvier 2004. Les régions bénéficient également du transfert d'une fraction de tarif de la TIPP depuis le 1er janvier 2005, pour financer le coût ...
