Fiscalité - Page 267
Dans la lettre du Minefi – Dépenses urgentes
Un décret du 6 avril 2007 précise les ouvertures et annulations de crédits à titre d'avance, destinées à financer des dépenses urgentes. Objectif : contribuer à l'effort de construction de logements sociaux et aux nouveaux engagements du Fonds national d'aménagement et de développement du territoire en faveur des pôles d'excellence ...
Réduction des déficits : « on peut envisager une pause », selon Gilles Carrez
Le rapporteur général de la commission des finances de l'Assemblée nationale, Gilles Carrez (UMP), a estimé le 10 avril qu'on pouvait "envisager une pause" dans la réduction des déficits publics en 2007 et 2008, faisant écho à des propos récents du candidat UMP à la présidentielle Nicolas Sarkozy."Nous avons eu de très bons résultats ...
Sur le site de la DGCL – Les finances des départements en 2005
«En 2005, les départements renforcent encore leur rôle dans le domaine de l'action sociale, avec de nouveaux transferts de compétence concernant l'aide aux jeunes, l'aide au logement et aux personnes âgées. Ces transferts, qui représentent une charge financière moins lourde que ceux opérés en 2004, notamment le RMI, sont compensés par ...
Dans la lettre du MINEFI – Publication d’une instruction fiscale détaillant la réforme de la taxe professionnelle 2007
L'article 85 de la loi n°2005-1719 de finances pour 2006 du 30 décembre 2005 modifie les modalités de calcul du dégrèvement pour le plafonnement en fonction de la valeur ajoutée. Une instruction du 30 mars 2007 commente ces nouvelles dispositions, applicables à compter des impositions établies au titre de 2007.
Auvergne. Clermont communauté revoit ses dépenses au plus juste
Le budget primitif 2007 de Clermont communauté s'inscrit dans un contexte fiscal incertain caractérisé par une diminution attendue de la taxe professionnelle. La section de fonctionnement a été établie à 142 706 600 euros (+ 5,49 %). Avec le souci d'être au plus juste des dépenses réalisables, 64 486 700 euros ont été inscrits aux ...
Aquitaine. Un budget 2007 dans la continuité pour Périgueux
Le budget primitif de Périgueux adopté le 30 mars en conseil municipal s'élève à 62 millions d'euros (soit +15% par rapport à 2006), dont 16 millions consacrés à l'investissement. L'opposition a voté contre.La commune aura recours à l'emprunt (soit 1090 euros/hab.). Le poids des frais financiers représente 2,3% des dépenses réelles de ...
Aquitaine. Budget 2007 : la communauté d’agglomération de Périgueux concrétise son engagement dans le foncier
Après avoir investi plus de 14 millions d'euros en 2006, la communauté d'agglomération périgourdine (CAP ; 13 communes ; 70 000 hab.) a inscrit cette année le double de dépenses pour un budget primitif établi à 59,86 millions d'euros (contre 54,4 millions en 2006). Dans son budget voté à l'unanimité le 30 mars, elle consacre 6 millions ...
Ile-de-France. La pétition «Non Bercy» recueillant 2380 signatures remise au cabinet du ministre du budget
La mobilisation des Montreuillois contre l'installation du ministère du budget à Montreuil porte ses fruits, se réjouit la ville de Montreuil dans un communiqué du 3 avril. Alors que des négociations sont en cours depuis plusieurs semaines, le cabinet du ministre du budget a reçu le 3 avril une délégation de Montreuillois. La pétition ...
Dans la lettre du MINEFI – Contribution aux dépenses des collèges et lycées
L'arrêté du 13 mars 2007 fixe pour l'année scolaire 2006-2007 le montant de la contribution des collectivités locales (part personnel) aux dépenses de fonctionnement des classes des établissements du second degré privés placés sous contrat d'association.
Languedoc-Roussillon. Nîmes Métropole accroît ses investissements sans modifier le taux d’imposition
Le budget 2007 voté le 29 mars par la communauté d'agglomération Nîmes Métropole s'établit à 96,5 millions d'euros, en hausse de 7 % par rapport à 2006.Les dépenses de fonctionnement (73,2 millions) progressent de 3,1 %. Elles sont financées à hauteur de 57 % par la taxe professionnelle unique. L'agglomération table, de manière ...
