Fiscalité - Page 266
Les finances publiques locales continuent de se dégrader
Bonne nouvelle, selon l'Insee, le déficit public s'établit à 2,5 % du PIB en 2006 et se situe donc en dessous du seuil de 3,0 % inscrit dans le pacte de stabilité et de croissance. Il s'agit de la meilleure performance depuis 2001. Cette amélioration provient d'une progression des recettes (+ 4,6 %) plus rapide que celle des dépenses (+ 3,8 ...
Rhône-Alpes. Lyon adopte son compte administratif de 2006
Examiné le 14 mai par les élus, le compte administratif de 2006 de la ville de Lyon fait apparaître une évolution parallèle des recettes réelles de fonctionnement, à 536,1 millions d'euros (+ 3,3%), des dépenses de gestion à 456,7 millions d'euros (3,4%) et de l'épargne brute à 65,2 millions d'euros (1,5%). Ce septième compte ...
Le Conseil économique et social propose deux taxes environnementales
Le Conseil économique et social (CES) propose dans son projet d'avis annuel sur la conjoncture rendu public le 14 mai deux taxes destinées à lutter contre le réchauffement climatique, l'une au niveau européen, l'autre au niveau français.Le CES "soutient l'objectif consistant à réduire d'au moins 20% les émissions de GES (gaz à effet de ...
Dans la lettre d’information du Sénat – Guide de bonnes pratiques du contrôle budgétaire
La commission des finances, présidée par Jean Arthuis (UC-UDF - Mayenne) publie une version actualisée de son «Guide de bonnes pratiques du contrôle budgétaire». Ce guide formalise les principaux éléments de méthodologie du contrôle budgétaire relevant des pouvoirs dévolus à la commission des finances par les articles 57 et suivants ...
Dans la lettre du Minefi – Comptabilité des départements
Le ministère des finances publie l'instruction budgétaire et comptable M52 au 1er janvier 2007.
Date du vote des taux de fiscalité
Conformément aux dispositions de l'article 1639A du Code général des impôts, les collectivités territoriales et leurs établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) dotés d'une fiscalité propre votent les taux des impositions directes locales perçues à leur profit avant le 31 mars de chaque année. L'article 79 de la loi de ...
Corse. Marianne d’or de la fiscalité pour Bastia
Emile Zuccarelli, député-maire de Bastia (Haute-Corse) va recevoir, le 18 avril, la Marianne d'or 2007 de la fiscalité, lors de la 24e remise des trophées de ce concours national des élus de France organisée au Sénat. Il est ainsi récompensé du record de France que détiendrait la ville dont il est le premier magistrat depuis 1989. Bastia ...
Premières tendances de la fiscalité des groupements en 2007
Quelles sont les intentions des communautés en matière de fiscalité en 2007 ? Quels sont les effets de la mise en oeuvre de la réforme de la taxe professionnelle (TP)? Ce sont quelques unes de questions posées par l'assemblée des communautés de France (AdCF) aux 1508 communautés de communes, urbaines, d'agglomération dans le «baromètre ...
Auvergne. Modération fiscale et investissement pour le Puy-de-Dôme
Le conseil général du Puy-de-Dôme vient de voter un budget primitif de 587 millions d'euros contre 553 en 2006. Pour mémoire, le budget avait augmenté de 3 % en 2005 et de 1,8 % en 2006.L'assemblée départementale a décidé de ne pas augmenter les taux des quatre impôts directs en précisant que cette fiscalité apporte un peu plus d'un ...
Sur le site de l’AMF – Dotation globale de fonctionnement
L'Association des maires de France publie une note du Comité des finances locales sur la répartition et les éléments de calcul de la DGF. En ce qui concerne la dotation d'intercommunalité, une autre note - en accès réservé - en présente les modalités de calcul.
