Fiscalité - Page 265
Budget 2008 : François Fillon souligne « le nécessaire redressement des finances publiques »
Le Premier ministre rappelle sa volonté de "poursuivre le nécessaire redressement des finances publiques", dans la lettre de cadrage adressée aux ministres pour la préparation du budget 2008, a-t-on indiqué, le 5 juin, à Matignon.Le Premier ministre écrit qu'après les projets de loi de la session extraordinaire (heures supplémentaires et ...
Transformation de syndicat en EPCI : fiscalité
Les EPCI à fiscalité additionnelle nouvellement créés par substitution à un syndicat intercommunal à vocation multiple (Sivom) ainsi que leurs communes membres peuvent instituer un mécanisme conventionnel de péréquation financière dégressive (dix ans au plus) afin d'atténuer les effets du changement de régime fiscal pour les ...
Redevance Radar : un arrêt encourageant pour les départements
La Cour administrative d'appel de Versailles vient de rendre un arrêt qui semble donner raison aux départements dans le long bras de fer qui les oppose à l'Etat.Pour mémoire, plusieurs conseils généraux ont souhaité mettre en place une redevance pour occupation du domaine public départemental pour l'installation de radars automatiques sur ...
Sur le site de la DGCL – Les finances des régions en 2005
Le volume budgétaire des régions françaises s'élève à 19,1 milliards d'euros ce qui représente environ 12% de l'ensemble des dépenses des collectivités territoriales. L'exercice 2005 se caractérise, pour les régions, par une poursuite de la hausse soutenue de leur volume budgétaire (+9,9%) résultant à la fois du fort dynamisme des ...
Sur le site de la DGCL – Les finances des régions en 2005
Le volume budgétaire des régions françaises s'élève à 19,1 milliards d'euros, soit environ 12% de l'ensemble des dépenses des collectivités territoriales. L'exercice 2005 se caractérise, pour les régions, par une poursuite de la hausse soutenue de leur volume budgétaire (9,9%) résultant à la fois du fort dynamisme des dépenses de ...
Sur le site de l’INSEE – Comptes des administrations
Les comptes des administrations publiques en 2006 (mai 2007).
Taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers (Tipp)
Conformément aux principes constitutionnels d'autonomie financière et de libre administration des collectivités territoriales, la décision de modulation des tarifs de Tipp relève de la libre appréciation des régions.L'article 52 de la loi de finances initiale pour 2005 a attribué aux régions une fraction de tarif de la taxe intérieure de ...
Eric Woerth favorable à une « pause » dans la réduction des déficits
Le ministre du Budget et des Comptes publics Eric Woerth s'est dit favorable le 23 mai à une "pause" dans la réduction des déficits, tout en estimant que les objectifs de déficit et de dette seront tenus en 2007. "Oui à la pause si cette pause est utile et si cette pause est efficace", a-t-il affirmé sur la radio BFM, où il était ...
Philippe Séguin propose une évolution du contrôle des CRC
Dans un discours prononcé le 14 mai en clôture d'un colloque organisé pour le 25è anniversaire des chambres régionales des comptes (CRC), le Premier président de la Cour des comptes a souhaité que les CRC renforcent l'examen de l'efficacité de la gestion des collectivités et celui de la fiabilité de leurs comptes, indique la lettre ...
Taxe professionnelle – Compensation des pertes
Un décret est pris pour l'application de l'article 12 de la loi de finances rectificative pour 2006 et relatif à la compensation des pertes de bases d'imposition à la taxe professionnelle subies par les départements et les régions.
