Fiscalité - Page 265
Sur le site de la DGCL – Les finances des régions en 2005
Le volume budgétaire des régions françaises s'élève à 19,1 milliards d'euros, soit environ 12% de l'ensemble des dépenses des collectivités territoriales. L'exercice 2005 se caractérise, pour les régions, par une poursuite de la hausse soutenue de leur volume budgétaire (9,9%) résultant à la fois du fort dynamisme des dépenses de ...
Sur le site de l’INSEE – Comptes des administrations
Les comptes des administrations publiques en 2006 (mai 2007).
Taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers (Tipp)
Conformément aux principes constitutionnels d'autonomie financière et de libre administration des collectivités territoriales, la décision de modulation des tarifs de Tipp relève de la libre appréciation des régions.L'article 52 de la loi de finances initiale pour 2005 a attribué aux régions une fraction de tarif de la taxe intérieure de ...
Eric Woerth favorable à une « pause » dans la réduction des déficits
Le ministre du Budget et des Comptes publics Eric Woerth s'est dit favorable le 23 mai à une "pause" dans la réduction des déficits, tout en estimant que les objectifs de déficit et de dette seront tenus en 2007. "Oui à la pause si cette pause est utile et si cette pause est efficace", a-t-il affirmé sur la radio BFM, où il était ...
Philippe Séguin propose une évolution du contrôle des CRC
Dans un discours prononcé le 14 mai en clôture d'un colloque organisé pour le 25è anniversaire des chambres régionales des comptes (CRC), le Premier président de la Cour des comptes a souhaité que les CRC renforcent l'examen de l'efficacité de la gestion des collectivités et celui de la fiabilité de leurs comptes, indique la lettre ...
Taxe professionnelle – Compensation des pertes
Un décret est pris pour l'application de l'article 12 de la loi de finances rectificative pour 2006 et relatif à la compensation des pertes de bases d'imposition à la taxe professionnelle subies par les départements et les régions.
Les finances publiques locales continuent de se dégrader
Bonne nouvelle, selon l'Insee, le déficit public s'établit à 2,5 % du PIB en 2006 et se situe donc en dessous du seuil de 3,0 % inscrit dans le pacte de stabilité et de croissance. Il s'agit de la meilleure performance depuis 2001. Cette amélioration provient d'une progression des recettes (+ 4,6 %) plus rapide que celle des dépenses (+ 3,8 ...
Rhône-Alpes. Lyon adopte son compte administratif de 2006
Examiné le 14 mai par les élus, le compte administratif de 2006 de la ville de Lyon fait apparaître une évolution parallèle des recettes réelles de fonctionnement, à 536,1 millions d'euros (+ 3,3%), des dépenses de gestion à 456,7 millions d'euros (3,4%) et de l'épargne brute à 65,2 millions d'euros (1,5%). Ce septième compte ...
Le Conseil économique et social propose deux taxes environnementales
Le Conseil économique et social (CES) propose dans son projet d'avis annuel sur la conjoncture rendu public le 14 mai deux taxes destinées à lutter contre le réchauffement climatique, l'une au niveau européen, l'autre au niveau français.Le CES "soutient l'objectif consistant à réduire d'au moins 20% les émissions de GES (gaz à effet de ...
Dans la lettre d’information du Sénat – Guide de bonnes pratiques du contrôle budgétaire
La commission des finances, présidée par Jean Arthuis (UC-UDF - Mayenne) publie une version actualisée de son «Guide de bonnes pratiques du contrôle budgétaire». Ce guide formalise les principaux éléments de méthodologie du contrôle budgétaire relevant des pouvoirs dévolus à la commission des finances par les articles 57 et suivants ...
