Fiscalité - Page 264
Hausse de +8,3% de la capacité d’autofinancement des conseils généraux en 2005, selon une étude
«En 2005, les conseils généraux ont dégagé une capacité d'autofinancement en forte hausse (+8,3%) par rapport à l'année précédente. Parallèlement, les dépenses d'investissement n'augmentent que de 3,4%», révèle une étude réalisée par la direction générale de la comptabilité publique (DGCP) et publiée dans la lettre du 3 ...
La dette publique de la France s’alourdit au premier trimestre
La dette des administrations publiques françaises a augmenté au premier trimestre 2007 par rapport au dernier trimestre 2006, atteignant fin mars 1.175,9 milliards d'euros, soit environ 65% du produit intérieur brut, a indiqué le 29 juin l'Insee.Cette évolution risque de compliquer la tâche du gouvernement, alors que le président Nicolas ...
Sur le site du Minefi – Analyse des finances locales en 2006
La direction générale de la comptabilité publique publie les premiers résultats de son analyse des finances locales en 2006. D'après cette étude, l'an dernier, les dépenses et les produits de fonctionnement ont connu une croissance moindre que l'année précédente et la hausse des dépenses d'investissement est également moins soutenue ...
Dans la lettre de la Direction générale des collectivités locales (DGCL) – Ratios financiers
Les ratios financiers pour les régions, les départements et par strates de commune et types d'EPCI, dont la publication est obligatoire en annexe des documents financiers, sont progressivement mis en ligne sur le site de la DGCL.
Ile-de-France. Montreuil signe avec l’Etat une convention pour une gestion optimale des deniers publics
"Le 22 juin à Montreuil, une convention de services comptable et financier sera signée entre le maire de Montreuil, le trésorier-payeur-général de Seine-Saint-Denis, la trésorière principale de Montreuil et le président de la Chambre régionale des comptes", indique la municipalité montreuilloise dans un communiqué du 19 juin. «L'Etat ...
Le gouvernement va créer une mission chargée de la réforme du livret A et saisit le juge communautaire
«Soucieux de préserver le livret A et de garantir à la fois le financement du logement social et le rôle de ce produit en termes d'accessibilité bancaire pour tous, le gouvernement a décidé d'engager une double démarche», annonce Matignon, dans un communiqué du 19 juin. Un recours va être adressé au juge communautaire, à Luxembourg ...
La situation des finances publiques reste fragile, selon la Cour des Comptes
La situation des finances publiques de la France demeure fragile, malgré la réduction du déficit et de la dette en 2006, estime la Cour des comptes dans un rapport publié le 20 juin.Si la situation budgétaire "s'est améliorée" l'an dernier, avec un déficit des administrations publiques françaises (Etat, Sécurité sociale et ...
Les démarches locales de performance analysées par des experts
A l'occasion de ses journées financière, fin mai, l'Association des communautés urbaines de France (Acuf) a réalisé, avec le Groupe Caisse d'épargne, un ouvrage sur les démarches locales de performance. Le rôle précurseur des collectivités dans la mise en place de démarches du type Lolf y est analysé par des cabinets de conseils ...
Comptabilité : service départemental d’incendie et de secours
Un état exécutoire doit indiquer les bases de liquidation de la dette, alors même qu'il est émis par une personne publique autre que l'Etat (pour lequel cette obligation est expressément, prévue par l'article 81 du décret n°62-1587 du 29 décembre 1962, portant règlement général sur la comptabilité publique). Le service départemental ...
TDIE veut que le produit des radars soit affecté à l’Agence de financement des infrastructures de transport
L'association Transport développement intermodalité environnement (TDIE), qui représente l'ensemble des acteurs des différents modes de transports (professionnels, élus nationaux et territoriaux, experts et universitaires) a demandé, le 11 juin, que la totalité des produits des radars soit affectée à l'Agence de financement des ...
