Fiscalité - Page 264
Ile-de-France. Montreuil signe avec l’Etat une convention pour une gestion optimale des deniers publics
"Le 22 juin à Montreuil, une convention de services comptable et financier sera signée entre le maire de Montreuil, le trésorier-payeur-général de Seine-Saint-Denis, la trésorière principale de Montreuil et le président de la Chambre régionale des comptes", indique la municipalité montreuilloise dans un communiqué du 19 juin. «L'Etat ...
Le gouvernement va créer une mission chargée de la réforme du livret A et saisit le juge communautaire
«Soucieux de préserver le livret A et de garantir à la fois le financement du logement social et le rôle de ce produit en termes d'accessibilité bancaire pour tous, le gouvernement a décidé d'engager une double démarche», annonce Matignon, dans un communiqué du 19 juin. Un recours va être adressé au juge communautaire, à Luxembourg ...
La situation des finances publiques reste fragile, selon la Cour des Comptes
La situation des finances publiques de la France demeure fragile, malgré la réduction du déficit et de la dette en 2006, estime la Cour des comptes dans un rapport publié le 20 juin.Si la situation budgétaire "s'est améliorée" l'an dernier, avec un déficit des administrations publiques françaises (Etat, Sécurité sociale et ...
Les démarches locales de performance analysées par des experts
A l'occasion de ses journées financière, fin mai, l'Association des communautés urbaines de France (Acuf) a réalisé, avec le Groupe Caisse d'épargne, un ouvrage sur les démarches locales de performance. Le rôle précurseur des collectivités dans la mise en place de démarches du type Lolf y est analysé par des cabinets de conseils ...
Comptabilité : service départemental d’incendie et de secours
Un état exécutoire doit indiquer les bases de liquidation de la dette, alors même qu'il est émis par une personne publique autre que l'Etat (pour lequel cette obligation est expressément, prévue par l'article 81 du décret n°62-1587 du 29 décembre 1962, portant règlement général sur la comptabilité publique). Le service départemental ...
TDIE veut que le produit des radars soit affecté à l’Agence de financement des infrastructures de transport
L'association Transport développement intermodalité environnement (TDIE), qui représente l'ensemble des acteurs des différents modes de transports (professionnels, élus nationaux et territoriaux, experts et universitaires) a demandé, le 11 juin, que la totalité des produits des radars soit affectée à l'Agence de financement des ...
Le coût total du paquet économique et fiscal s’élèverait à 11 milliards d’euros selon François Fillon
François Fillon évalue à 11 milliards d'euros le coût total des mesures économiques et fiscales (défiscalisation des heures supplémentaires, déduction d'intérêts d'emprunts immobiliers...) promises par Nicolas Sarkozy et qui vont être votées dès cet été par le Parlement.Le coût "n'est pas de 15 milliards", comme le dit le patron du ...
Relations ordonnateur-comptable
Le Minefi publie un dossier sur la mise en oeuvre de la nouvelle gestion publique Hélios (mai 2007).
CCAS
L'AMF donne des précisions sur l'obligation de constituer un budget pour les centres communaux d'accès social (CCAS.
Budget 2008 : François Fillon souligne « le nécessaire redressement des finances publiques »
Le Premier ministre rappelle sa volonté de "poursuivre le nécessaire redressement des finances publiques", dans la lettre de cadrage adressée aux ministres pour la préparation du budget 2008, a-t-on indiqué, le 5 juin, à Matignon.Le Premier ministre écrit qu'après les projets de loi de la session extraordinaire (heures supplémentaires et ...
