Fiscalité - Page 262
Dotation globale de fonctionnement
Une circulaire est relative à la préparation de la répartition de la dotation globale de fonctionnement des communes, des établissements de coopération intercommunale à fiscalité propre, des départements et de la dotation globale d'équipement des communes et des départements au titre de l'année 2008. Elle présente l'ensemble des ...
Travail, emploi et pouvoir d’achat
La loi "Tepa" en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat a été publiée.
Les bases de la taxe d’habitation vont être actualisées
Le président de la République a chargé conjointement les ministères de l'Intérieur et de l'Economie de procéder «à l'actualisation des bases de la taxe d'habitation et des taxes foncières à chaque changement d'occupant ou de propriétaire». Michel Alliot-Marie participera aussi, «aux côtés de la ministre de l'Economie, des finances ...
Inquiétude sur les dotations
A l'issue de ses rencontres avec les associations d'élus, François Fillon a confirmé que «les concours de l'Etat aux collectivités progresseront désormais comme l'inflation», dans la perspective du redressement des finances publiques. Il a «proposé que, dans le cadre ainsi défini, s'engage très rapidement la négociation d'un nouveau ...
Financement du Lyon-Turin : désaccord entre François Fillon et les élus
Le Premier ministre François Fillon a tenté le 30 juillet de rassurer les élus concernés par le projet de liaison ferroviaire à grande vitesse Lyon-Turin en s'engageant à le mener "dans le délai prévu", tandis que le maire (PS) de Lyon, Gérard Collomb, l'accusait de retarder le programme."Le calendrier de réalisation retenu par la France ...
Dans la lettre du Minefi – Nouveaux modèles pour les délibérations relatives à la fiscalité directe locale
Le ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie (Minefi) publie une quinzaine de nouveaux modèles pour les délibérations relatives à la fiscalité directe locale, qui intègrent les modifications législatives et réglementaires introduites par plusieurs et textes réglementaires. Le Minefi précise que les délibérations prises ...
Le ministre du Budget évoque un encadrement des dépenses des collectivités
Le gouvernement a déjà annoncé la fin de l'indexation des dotations sur le contrat de croissance. Or, dans un entretien au journal «le Monde», daté du 25 juillet, le ministre du Budget, Eric Woerth, semble également vouloir encadrer les dépenses des collectivités. Il est certain, a-t-il affirmé, qu'une augmentation de 3 à 4% en volume ...
Social : modèle de cadre budgétaire
Un arrêté modifie le modèle de cadre budgétaire normalisé des établissements et services sociaux et médico-sociaux.
Les associations d’élus réaffirment, à Matignon, leur volonté d’une réforme globale
A l'occasion des rencontres, les 17 et 18 juillet, avec les délégations de l'Association des maires de France (AMF), de l'Assemblée des départements de france (ADF) et de l'Association des régions de France (ARF), le Premier ministre a confirmé que les concours de l'Etat aux collectivités progresseront désormais comme l'inflation ...
Centre. Un partenariat public-privé pour le chauffage urbain de Tours
Son contrat d'exploitation de 160 chaufferies expirant cet automne, c'est à un partenariat public-privé (PPP) en génie climatique que va recourir la ville de Tours (Indre-et-Loire), selon la procédure du dialogue compétitif. Après plusieurs mois de négociation, ce contrat PPP, premier dans ce domaine en France, va être signé avec trois ...
