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Fiscalité - Page 261

Finances 29/08/2007

Les collectivités supportent 25% de la dépense totale pour la protection de l’environnement

Dans un «Quatre pages» sur le financement de la protection de l'environnement que l'Institut français de l'environnement (Ifen) vient de publier, la part des collectivités locales est évaluée à 25 % de 35,2 milliards d'euros pour 2005. Cette étude révèle par ailleurs que les communes et leurs groupements fournissent plus de la moitié ...

Finances 29/08/2007

Comptables publics commis d’office

Deux décrets portent sur le régime des agents commis d'office et chargés de la reddition des comptes, en lieu et place des comptables défaillants.Le premier concerne leur nomination, et le second leur rétribution.

Finances 27/08/2007

Ile-de-France. Roger Karoutchi demande le vote d’une aide de 500.000 euros pour les Antilles

Le président du groupe majorité présidentielle au conseil régional d'Ile-de-France, Roger Karoutchi, a saisi le président du conseil régional, afin qu'une subvention de 500.000 euros "soit immédiatement votée" en faveur de la Martinique et de la Guadeloupe, touchées par le cyclone Dean. Le vote pourrait avoir lieu lors de la commission ...

Finances 23/08/2007

Comité des finances locales

Le compte rendu de la séance du 3 juillet 2007 du CFL est disponible sur le site de la DGCL.

Finances 23/08/2007

Apprentissage

Un arrêté porte la première répartition entre les régions et la collectivité territoriale de Corse du produit 2007 de la contribution au développement de l'apprentissage.

Finances 23/08/2007

Dotation globale de fonctionnement

Une circulaire est relative à la préparation de la répartition de la dotation globale de fonctionnement des communes, des établissements de coopération intercommunale à fiscalité propre, des départements et de la dotation globale d'équipement des communes et des départements au titre de l'année 2008. Elle présente l'ensemble des ...

Finances 23/08/2007

Travail, emploi et pouvoir d’achat

La loi "Tepa" en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat a été publiée.

Finances 23/08/2007

Taxe générale sur les activités polluantes

La fiscalité écologique sur les imprimés, prévue à l'article L541-10-1 du Code de l'environnement, prend la forme d'une contribution soit financière soit volontaire, en nature. Cette dernière consiste en la mise à disposition d'espaces de communication dédiés à la collecte, la valorisation et l'élimination des déchets au bénéfice ...

Finances 16/08/2007

Les bases de la taxe d’habitation vont être actualisées

Le président de la République a chargé conjointement les ministères de l'Intérieur et de l'Economie de procéder «à l'actualisation des bases de la taxe d'habitation et des taxes foncières à chaque changement d'occupant ou de propriétaire». Michel Alliot-Marie participera aussi, «aux côtés de la ministre de l'Economie, des finances ...

Finances 16/08/2007

Inquiétude sur les dotations

A l'issue de ses rencontres avec les associations d'élus, François Fillon a confirmé que «les concours de l'Etat aux collectivités progresseront désormais comme l'inflation», dans la perspective du redressement des finances publiques. Il a «proposé que, dans le cadre ainsi défini, s'engage très rapidement la négociation d'un nouveau ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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