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Fiscalité - Page 260

Finances 14/09/2007

Aquitaine. La rétrocession de 10% du produit des radars automatiques est jugée insuffisante par le conseil général de Dordogne

La rétrocession par le ministère de l'Intérieur de 10% du produit des radars automatiques aux conseils généraux fait doucement rire en Dordogne. «Certes, c'est une ouverture de principe. Cependant, nous voulons plus. Il aurait été plus sage de proposer de partager à 50/50 cette manne», a déclaré le 14 septembre à la Gazette des ...

Finances 14/09/2007

Pays de la Loire. L’agglomération angevine contrainte de baisser le taux de sa taxe professionnelle de 17,7 % à 15,7 %

La communauté d'agglomération d'Angers a voté le 12 septembre un nouveau taux pour sa taxe professionnelle unique 2007 : 15,7 % au lieu de 17,7 %. Ce réajustement intervient après une ordonnance de référé du tribunal administratif de Nantes en date du 23 juillet 2007 : celle-ci a suspendu la délibération de la collectivité qui avait ...

Finances 14/09/2007

La DGF conservera finalement son indexation initiale

Bonne surprise pour les collectivités. Alors que le Premier ministre avait annoncé, il y a quelques semaines, que les concours de l'Etat aux collectivités locales ne seraient plus indexés l'an prochain que sur la seule inflation (hors croissance), la ministre de l'Intérieur a indiqué, le 13 septembre, devant la 7e conférence des maires des ...

Finances 13/09/2007

Le ministère de l’Intérieur sonde les départements pour la répartition des recettes des radars automatiques

Le ministère de l'Intérieur envisage d'allouer aux départements une somme de 30 millions d'euros prélevée sur les recettes issues des radars automatiques. Il s'agirait de modifier l'article 49 de la loi de finances pour 2006, qui ouvre un compte d'affectation spéciale : 60 % des sommes perçues, dans une limite fixée à 140 millions ...

Finances 12/09/2007

La politique de cohésion au coeur de la révision générale du budget de l’Union européenne

La politique régionale de l'Union européenne disparaîtra-t-elle au-delà de 2013 ? Alors que les vingt-sept pays de l'Union se sont engagés à procéder à une révision générale du budget européen (incluant la remise à plat de la Politique agricole commune et du fameux chèque britannique), la Commission a ouvert le débat le 12 septembre ...

Finances 11/09/2007

51,3 milliards d’euros : un effort d’investissement record pour les collectivités, selon Dexia

L'effort d'investissement des collectivités locales devrait atteindre en 2007 un nouveau niveau record à 51,3 milliards d'euros, soit 3,1% de hausse par rapport à l'année précédente, révèle la note de conjoncture de Dexia-Crédit Local, rendue publique le 11 septembre. La tendance observée depuis 2003 (+8,2% en moyenne sur la période ...

Finances 06/09/2007

Fonds structurels : le décret sur les règles d’éligibilité vient de paraître

Le décret fixant les règles d'éligibilité aux fonds structurels a été publié au «Journal officiel» du 4 septembre. Le décret 2007-103 du 3 septembre répond aux exigences de la programmation 2007-2013, qui prévoient que les règles sont définies au niveau national. Il précise donc quels types de dépenses et de frais sont éligibles.

Finances 04/09/2007

Fonds structurels européens. Règles nationales d’éligibilité

Un décret fixe les règles nationales d'éligibilité des dépenses des programmes cofinancés par les fonds structurels pour 2007-2013. Sont concernées l'éligibilité des dépenses au Fonds européen de développement régional (Feder), mais également celle au Fonds social européen (FSE). Une dépense est éligible à une participation de ...

Finances 03/09/2007

Les mauvaises affaires de la TIPP

La consommation de carburant baisse en France depuis 2002. Le produit de la TIPP, qui finance les nouvelles compétences des régions, et le RMI, diminue. Un nouvel effet de ciseaux est redouté. Lire notre événement dans la Gazette du 3 septembre, p. 10

Finances 30/08/2007

Outre-mer. Le gouvernement évalue à 500 millions d’euros les dégâts dus au cyclone Dean

Tout en promettant d'aider la Martinique et la Guadeloupe à effacer toute trace de la catastrophe, le gouvernement évalue à environ 500 millions d'euros les dégâts causés, le 17 août, par le cyclone Dean, dans ces départements d'outre-mer.Une première enveloppe de 225.000 euros, "au titre des secours d'extrême urgence", a été ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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