Fiscalité - Page 259
La M71 simplifiée
L'instruction budgétaire et comptable M71, expérimentée par les régions depuis 2005, va être modifiée au 1er janvier 2008, afin d'introduire pour ces collectivités des mesures de simplification issues de la rénovation de la M14. Ces mesures - listées ci-dessous - complètent la simplification de la production des annexes aux documents ...
Les annonces faites lors du Comité des finances locales ne rassurent pas tout à fait l’AMF
Dans un communiqué du 25 septembre, l'Association des maires de France (AMF) affirme «enregistrer avec satisfaction le maintien de l'indexation actuelle des crédits affectés à la dotation globale de fonctionnement (DGF), qui évoluera en 2008 selon un indice associant l'inflation et la moitié de la croissance». Cette confirmation du ...
Sur le site de Dexia – Données budgétaires
Dexia-Crédit local vient de rendre publique sa note de conjoncture sur les finances locales 2007.
Inquiétudes de l’Association des maires de France sur la DGF
L'annonce, par la ministre de l'Intérieur, du maintien en 2008 de l'indexation de la dotation globale de fonctionnement (DGF) sur l'inflation et une partie de la croissance n'a pas dissipé l'inquiétude des élus. «Que la DGF continue d'augmenter avec inflation + 50% du PIB ne change rien au global : les collectivités continuent de perdre ...
Comptabilité des offices publics de l’habitat (OPH)
Une ordonnance du 1er février 2007 a transformé les offices publics d'habitations à loyer modéré (OPHLM) et les offices publics d'aménagement et de construction (Opac) en offices publics de l'habitat. Une instruction du 6 août précise les dispositions de cette ordonnance et celles de la circulaire UHC/OC n°2007-46 du 25 juillet commentant ...
L’AMF demande que soit étudiée une modulation de la baisse des concours financiers de l’Etat
Michèle Alliot-Marie, ministre de l'Intérieur, de l'outre-mer et des collectivités locales, a été reçue par le comité directeur de l'Association des maires de France (AMF), le 19 septembre, a annoncé l'AMF le 20 septembre. A cette occasion, le président de l'AMF a en particulier insisté sur l'inquiétude que suscite chez les maires ...
Radars : Louis de Broissia, de l’ADF, s’accommode des 30 millions d’euros
Contrairement à Claudy Lebreton, président de l'Assemblée des départements de France (ADF), Louis de Broissia, premier vice-président de l'ADF, président du groupe de la droite, du centre et des indépendants (DCI), s'est déclaré satisfait, le 19 septembre, du montant alloué aux conseils généraux au titre du produit des amendes des ...
Ile-de-France. La ville de Paris très bien notée pour sa gestion
La ville de Paris a obtenu pour la première fois la note maximale (AAA) décernée par les trois grandes agences de notation financières Standard&Poors, Moody's et Fitch Ratings, a-t-on appris le 18 septembre.Le maire (PS) Paris Bertrand Delanoë a considéré que "ce sont des encouragements et non des félicitations" pour la gestion de la ...
Radars : «Les départements ne se contenteront pas d’un simple geste!» prévient Claudy Lebreton
Le président de l'Assemblée des départements de France (ADF)a regretté, le 18 septembre que la ministre de l'Intérieur ne propose d'attribuer aux départements que 30 millions d'euros, au titre de la part des produits des radars, alors qu'ils ont dégagé près de 350 millions d'euros en 2006.Les départements réclament, en effet, au titre ...
Le maintien de l’indexation de la DGF n’est pas une si bonne nouvelle, affirme l’AMF
En réaction à l'annonce, par la ministre de l'Intérieur, du maintien de l'indexation de la dotation globale de fonctionnement (DGF), Philippe Laurent, maire UDF de Sceaux (Hauts-de-Seine) et président de la commission des finances et de la fiscalité de l'Association des maires de France (AMF) revient, le 17 septembre, sur la dépêche que le ...
