Fiscalité - Page 256
Chambres régionales des comptes: responsabilité
La loi du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale a modifié plusieurs dispositions relatives au contrôle des ordonnateurs par les chambres régionales des comptes (CRC). Les CRC sont chargés d'examiner la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements publics (art. L211-8 du Code des juridictions ...
Sur le site du Minefi – Réforme de l’instruction M4 (Spic)
La réforme de l'instruction M4, applicable au 1er janvier 2008, va modifier profondément les règles budgétaires et comptables applicables aux services publics industriels et commerciaux (Spic). Une série de fiches techniques sont disponibles, réalisées conjointement par le ministère du Budget (DGCP) et le ministère de l'Intérieur (DGCL).
Sur le site de la DGCL – Budgets primitifs
La Direction générale des collectivités locales (DGCL) a mis en ligne une étude sur les budgets primitifs des collectivités locales en 2007.
AMGVF. L’Association des maires de grandes villes de France tire la sonnette d’alarme
Les élus des grandes villes de France s'interrogent sur le paradoxe qui consiste à demander toujours plus de missions aux collectivités locales et à réduire leurs recettes. D'un côté, les communes sont de plus en plus sollicitées dans des domaines aussi divers que l'aide aux devoirs, l'enseignement précoce des langues ou l'accession au ...
Outre-mer. Adoption des crédits, interrogations sur le logement
Plusieurs députés ont critiqué le 6 novembre le projet du gouvernement de recentrer sur l'habitat social la défiscalisation dont bénéficie le logement outre-mer, lors de l'examen du projet de budget de l'outre-mer. Les crédits de la mission, gérés par le secrétariat d'Etat à l'outre-mer, ont été adoptés dans la soirée par ...
Allocations familiales : 1% de revalorisation en 2008
Les prestations familiales devraient être revalorisées de 1% au 1er janvier, sans coup de pouce du gouvernement, selon la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf). Celle-ci a annoncé le 6 novembre que son conseil d'administration avait émis un avis négatif sur ce montant. La revalorisation envisagée de 1% porterait la base ...
Les rapporteurs spéciaux préoccupés par les silences du Grenelle dans le budget 2008
La commission des finances du Sénat, présidée par Jean Arthuis (UC-UDF, Mayenne) vient d'examiner le rapport de la mission Ecologie, développement et aménagement durable, établi dans le cadre du projet de loi de finances pour 2008, annonce le Sénat dans un communiqué du 5 novembre.Les rapporteurs spéciaux (*) s'y déclarent «préoccupés ...
Financement de la formation des demandeurs d’emploi : L’Etat se désengage au profit des régions et de l’Unedic, d’après une étude de la Dares
Les dépenses pour la formation continue des chômeurs, assurées pour environ un tiers par l'Unedic, se sont repliées en 2005 de près de 5% par rapport à 2004, à 3,4 milliards d'euros, selon une étude du ministère de l'Emploi (Dares) . "Au cours des dernières années, le désengagement progressif de l'Etat dans le financement de la ...
Cour des comptes: une vieille dame de 200 ans au champ d’action sans cesse élargi
Connue pour ses rapports souvent critiques sur la gestion des deniers publics, la Cour des comptes, qui célèbre lundi 5 novembre le bicentenaire de sa création par Napoléon 1er, a depuis longtemps élargi son champ d'action au-delà des seuls comptes de l'Etat.La mission la plus ancienne de la Cour est de veiller au "bon emploi" des fonds ...
Les petites villes saisissent le Sénat sur les relations financières Etat-collectivités
L'Association des petites villes de France a saisi le Sénat pour attirer son attention sur la «très nette dégradation des relations financières entre l'Etat et les collectivités locales» en 2008. Les élus regrettent notamment l'adoption par l'Assemblée nationale de l'article 12 du projet de loi de finances, suivant lequel les dotations de ...
