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Fiscalité - Page 255

Finances 20/11/2007

Jacques Pélissard demande « un Grenelle des finances locales »

Les "Grenelle" sont décidément à la mode. "C'est avec l'Etat, aujourd'hui, qu'il faut lancer un véritable "Grenelle des finances locales. La conférence nationale des exécutifs constitue le lieu pour cela", a déclaré Jacques Pélissard, président de l'AMF, qui s'adressait directement à Nicolas Sarkozy et à la quasi totalité du ...

Finances 16/11/2007

L’Assemblée adopte le budget 2008 de la mission Ville et logement : 7,18 milliards d’euros

L'Assemblée nationale a adopté le 16 novembre les crédits alloués à la mission "Ville et logement" par le projet de budget 2008 d'un montant de 7,18 milliards d'euros.L'opposition PS et PCF a voté contre ce budget, l'UMP et le Nouveau Centre pour.Un amendement présenté par le rapporteur François Scellier (UMP) et soutenu par la gauche ...

Finances 16/11/2007

Adoption du budget justice sur fond de grogne contre la réforme de la carte judiciaire

Les députés ont adopté le 15 novembre par 136 voix contre 81 le projet de budget du ministère de la Justice mais les débats ont été monopolisés par la polémique sur la réforme de la carte judiciaire lancée par Rachida Dati, critiquée jusque dans les rangs de sa majorité. Rachida Dati a par ailleurs achevé le 16 novembre la ...

Finances 15/11/2007

Ile-de-France. Vers un budget francilien en hausse de 7%, sans hausse d’impôts

La région Ile-de-France prévoit un budget en hausse de 7% en 2008, qui le porterait à environ 4,3 milliards d'euros sans augmenter la fiscalité, dans les orientations budgétaires qui seront présentées le 16 novembre par sa vice-présidente Marie-Pierre de la Gontrie (PS). Selon le rapport du conseil régional, les dépenses d'investissement ...

Finances 15/11/2007

Cour des comptes: le contrôle étatique est insuffisant

Dans le domaine de la politique structurelle, «les systèmes de contrôle dans les Etats membres sont généralement inefficaces ou moyennement efficaces», d'après le rapport annuel relatif à l'exercice 2006 de la Cour des comptes européenne. Selon ses estimations, pour l'exercice 2006, au moins 12% du montant total remboursé par la ...

Finances 14/11/2007

Les trois associations d’élus proposent l’adoption d’une «loi organique sur les finances locales»

Les présidents des trois principales associations d'élus locaux, Jacques Pélissard (AMF), Claudy Lebreton (ADF) et Alain Rousset (ARF), ont rendu public, dans un communiqué commun du 14 novembre, leur rapport «Pour une réforme globale du système fiscal local».Ils recommandent notamment un acte politique et symbolique fondateur, l'adoption ...

Finances 12/11/2007

Chambres régionales des comptes: responsabilité

La loi du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale a modifié plusieurs dispositions relatives au contrôle des ordonnateurs par les chambres régionales des comptes (CRC). Les CRC sont chargés d'examiner la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements publics (art. L211-8 du Code des juridictions ...

Finances 09/11/2007

Sur le site du Minefi – Réforme de l’instruction M4 (Spic)

La réforme de l'instruction M4, applicable au 1er janvier 2008, va modifier profondément les règles budgétaires et comptables applicables aux services publics industriels et commerciaux (Spic). Une série de fiches techniques sont disponibles, réalisées conjointement par le ministère du Budget (DGCP) et le ministère de l'Intérieur (DGCL).

Finances 09/11/2007

Sur le site de la DGCL – Budgets primitifs

La Direction générale des collectivités locales (DGCL) a mis en ligne une étude sur les budgets primitifs des collectivités locales en 2007.

Finances 08/11/2007

AMGVF. L’Association des maires de grandes villes de France tire la sonnette d’alarme

Les élus des grandes villes de France s'interrogent sur le paradoxe qui consiste à demander toujours plus de missions aux collectivités locales et à réduire leurs recettes. D'un côté, les communes sont de plus en plus sollicitées dans des domaines aussi divers que l'aide aux devoirs, l'enseignement précoce des langues ou l'accession au ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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