Fiscalité - Page 254
Réforme de l’instruction M71
Le ministère de l'Economie publie un dossier spécial sur l'instruction budgétaire et comptable des régions M71.
Rhône-Alpes. La Commission Européenne confirme son soutien financier au Lyon-Turin
Jean-Jack Queyranne, président de la région Rhône-Alpes se félicite de la proposition de la Commission Européenne d'attribuer 671,8 millions d'euros pour les études et travaux du tunnel de base du Lyon-Turin d'ici 2013, par rapport aux 725 millions demandés conjointement par la France et l'Italie. Cette proposition, faite dans un contexte ...
Congrès des maires : malgré un apparent consensus, la vigilance reste de mise
La tenue prochaine d'un Grenelle des finances locales a constitué la principale annonce du 90 è Congrès des maires. Des inquiétudes fortes des élus se font jour, notamment en matière d'aménagement du territoire et de fiscalité.Lire notre événement, dans la gazette du 26 novembre, p. 10 à 15
Toutes les régions n’utilisent pas tout le potentiel de la TIPP
Les conseils régionaux de Franche Comté, et Poitou- Charente viennent de décider de ne pas utiliser tout le potentiel de la part régionale de la taxe intérieure sur les pétroles (TIPP). De son côté la Corse arrêtera sa décision en assemblée plénière le 7 décembre. « Cette taxe sur les produits pétroliers constitue une des rares ...
La taxe poids lourds rapportera de l’ordre d’un milliard d’euros par an
Le produit annuel net de la taxe poids lourds, prévue dans les mesures du Grenelle de l'environnement, "sera de l'ordre du milliard d'euros" dans le cadre actuellement envisagé par le gouvernement, a indiqué le 21 novembre le secrétariat d'Etat chargé des Transports.La taxe s'appliquerait aux camions de plus de 3,5 tonnes, conformément à la ...
L’Assemblée nationale adopte le projet de loi de finances pour 2008
Les députés ont adopté le 20 novembre le projet de loi de finances pour 2008. Trois mesures principales concernent les collectivités locales. L'évolution des dotations de l'Etat sera désormais indexée uniquement sur le taux d'inflation, soit 1,6% pour 2008, alors qu'auparavant s'y ajoutait une fraction du taux de croissance. L'effort ...
Ramener le déficit de l’Etat à 38,3 milliards d’euros en 2007
Le déficit de l'Etat en 2007 sera ramené à 38,3 milliards d'euros, en réduction de presque 3,7 milliards par rapport au montant prévu en loi de finances initiale (41,996 milliards), a indiqué le 21 novembre le ministre du Budget, Eric Woerth. "En exécution budgétaire, c'est-à-dire la capacité à exécuter le budget, à réguler les ...
Nicolas Sarkozy détaille les pistes du Grenelle de la fiscalité
La réforme de la fiscalité locale serait-elle enfin lancée. A l'occasion du congrès des maires et des présidents de communautés, le 20 novembre, le président de la République a en tout cas précisé quelles pourraient en être les modalités. En réponse à la demande de Jacques Pélissard, président de l'Association des maires de France ...
Nicolas Sarkozy détaille les pistes du Grenelle de la fiscalité
La réforme de la fiscalité locale serait-elle enfin lancée. A l'occasion du congrès des maires et des présidents de communautés, le 20 novembre, le président de la République a en tout cas précisé quelles pourraient en être les modalités. En réponse à la demande de Jacques Pélissard, président de l'Association des maires de France ...
Baromètre financier 2007 : 55% des maires jugent « bonne » la situation financière de leur commune
55% des maires jugent que la situation financière de leur commune est "bonne" et 26% la considèrent comme "acceptable", selon le baromètre financier 2007 des communes et des communautés réalisé par CSA à l'initiative du Groupe Caisse d'Epargne et l'Association des maires de France (1). Seuls 19% des maires estiment que la situation de leur ...
