Fiscalité - Page 253
Bourgogne. Budget : le conseil général de Saône-et-Loire investit dans les établissements médico-sociaux
Le budget primitif 2008 du département a été adopté le 19 décembre par l'assemblée départementale. Il est en augmentation de 6,4 % pour s'élever à 542,7 millions d'euros.Dans la section de fonctionnement (394,2 millions d'euros), les plus fortes augmentations sont liées aux charges de personnel : + 25%, soit 88 millions d'euros. Cette ...
PLF 2008 : le contrat de stabilité voté pour 2008 mais après ?
Après les conclusions de la commission mixte paritaire, les députés et sénateurs ont adopté le 18 décembre la loi de finances pour 2008.Le contrat de stabilité est entériné. «L'encadrement de l'inflation des dotations aux collectivités locales n'a pas été remis en cause et je vous en sais gré car ce n'était facile à assumer ...
Ile-de-France. Budget : La Seine-Saint-Denis renouvelle ses aides à la jeunesse
Le budget primitif 2008, voté le 18 décembre par l'Assemblée départementale de la Seine-Saint-Denis, s'élève à 1 768 millions d'euros, dont 328,5 millions pour les dépenses d'investissements et 1 439,5 millions pour le fonctionnement. Le social conserve toujours une grande part, en mobilisant 942 millions d'euros, soit 53% du budget (294 ...
Rhône-Alpes. Budget : Le conseil général de l’Isère maintient ses taux de fiscalité
Le conseil général de l'Isère a adopté son budget 2008, soit un total de 1,35 milliard d'euros et de 1,18 milliard d'euros hors subventions d'équilibre aux budgets annexes et avances aux Sem. Le budget, en hausse de +4%, se partage pour 924 millions d'euros en fonctionnement et pour 264 millions en investissement.Principale évolution ...
Bourgogne. Budget : le produit des cessions progressent de 44% à Dijon
La ville de Dijon a voté un budget primitif en progression de 8,12%, pour atteindre 264 millions d'euros. La section de fonctionnement s'élève à 189 millions d'euros, soit une variation de 4,06% par rapport au budget de 2007. Les frais de personnel évoluent de 3,41 %, prévoyant l'augmentation du point d'indice et l'accord sur les ratios ...
Rhône-Alpes. Budget : Saint-Etienne poursuit son lent désendettement en 2008
Le budget primitif 2008 a été adopté par Saint-Etienne pour un montant de 307,78 millions d'euros, dont 250,75 millions en fonctionnement et 57,03 millions en investissement.Les dépenses de fonctionnement augmentent légèrement (3,5 millions d'euros), notamment sous l'effet de la masse salariale qui représente 55% du budget de fonctionnement ...
Rhône-Alpes. Budget : Lyon maintient ses taux de fiscalité les plus bas des grandes villes
Les élus lyonnais ont adopté le budget 2008 d'un montant total de 813 millions d'euros (-4,8% par rapport à 2007), soit 549 millions en fonctionnement et 264 millions en investissement. Les dépenses de fonctionnement progressent de façon modérée (+2,9%) avec des dépenses de personnel à 304,6 millions d'euros. Cette relative maîtrise des ...
La progression des dépenses des Sdis a ralenti en 2007
La situation financière des services départementaux d'incendie et de secours (Sdis) s'améliore. Telle est la conclusion de l'enquête 2007 sur les finances des Sdis rendue publique le 13 décembre par l'Assemblée des départements de France. «Après plusieurs années de croissance, précise cette enquête, les dépenses des Sdis amorcent un ...
Sur le site de la DGCL – Fiscalité directe locale
«La fiscalité directe locale en 2007: une hausse des taux limitée», BIS n°57, novembre 2007. A télécharger sur le site ministère de l'Intérieur (DGCL).
Les régions tirent 500 millions d’euros de la part modulable de TIPP, selon Roger Karoutchi
Le secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, Roger Karoutchi, chef de file UMP en Ile-de-France, a estimé le 6 décembre à 500 millions d'euros le gain pour les régions de la hausse de la part modulable de la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP), chiffré plus tôt à 80 millions par l'Association des régions de ...
