Fiscalité - Page 253
Bourgogne. Budget : le produit des cessions progressent de 44% à Dijon
La ville de Dijon a voté un budget primitif en progression de 8,12%, pour atteindre 264 millions d'euros. La section de fonctionnement s'élève à 189 millions d'euros, soit une variation de 4,06% par rapport au budget de 2007. Les frais de personnel évoluent de 3,41 %, prévoyant l'augmentation du point d'indice et l'accord sur les ratios ...
Rhône-Alpes. Budget : Saint-Etienne poursuit son lent désendettement en 2008
Le budget primitif 2008 a été adopté par Saint-Etienne pour un montant de 307,78 millions d'euros, dont 250,75 millions en fonctionnement et 57,03 millions en investissement.Les dépenses de fonctionnement augmentent légèrement (3,5 millions d'euros), notamment sous l'effet de la masse salariale qui représente 55% du budget de fonctionnement ...
Rhône-Alpes. Budget : Lyon maintient ses taux de fiscalité les plus bas des grandes villes
Les élus lyonnais ont adopté le budget 2008 d'un montant total de 813 millions d'euros (-4,8% par rapport à 2007), soit 549 millions en fonctionnement et 264 millions en investissement. Les dépenses de fonctionnement progressent de façon modérée (+2,9%) avec des dépenses de personnel à 304,6 millions d'euros. Cette relative maîtrise des ...
La progression des dépenses des Sdis a ralenti en 2007
La situation financière des services départementaux d'incendie et de secours (Sdis) s'améliore. Telle est la conclusion de l'enquête 2007 sur les finances des Sdis rendue publique le 13 décembre par l'Assemblée des départements de France. «Après plusieurs années de croissance, précise cette enquête, les dépenses des Sdis amorcent un ...
Sur le site de la DGCL – Fiscalité directe locale
«La fiscalité directe locale en 2007: une hausse des taux limitée», BIS n°57, novembre 2007. A télécharger sur le site ministère de l'Intérieur (DGCL).
Les régions tirent 500 millions d’euros de la part modulable de TIPP, selon Roger Karoutchi
Le secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, Roger Karoutchi, chef de file UMP en Ile-de-France, a estimé le 6 décembre à 500 millions d'euros le gain pour les régions de la hausse de la part modulable de la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP), chiffré plus tôt à 80 millions par l'Association des régions de ...
Bénéfice net d’1 milliard d’euros de l’Etat sur les collectivités
Selon le rapport d'information du sénateur Michel Mercier, publié le 5 décembre au Sénat, le compte d'avances aux collectivités est excédentaire depuis 1996.L'Etat prélève en effet aux collectivités, pour frais d'assiette et de recouvrement des impôts locaux 2.5 milliards d'euros. S'y ajoutent 2 milliards pour frais de dégrèvement et ...
Taxe forfaitaire sur les cessions de terrains devenus constructibles
L'instruction fiscale 8M-3-07 détaille les modalités d'institution de la taxe forfaitaire sur les cessions de terrains devenus constructibles, prévue par l'article 26 de la loi du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement, complété par l'article 19 de la loi de finances rectificative pour 2006.
Ile-de-France. La chambre régionale des comptes épingle la ville d’Asnières
Endettement élevé, hausse importante d'un certain nombre de dépenses, opération immobilière critiquée: la chambre régionale des comptes (CRC) d'Ile-de-France dresse un bilan sévère de la gestion d'Asnières (Hauts-de-Seine) par le maire UMP Manuel Aeschlimann. Proche de Nicolas Sarkozy et candidat à sa propre succession pour les ...
Données foncières et fiscales sur cédérom
La documentation cadastrale et les copies de rôles d'impôts locaux sont adressées chaque année aux collectivités territoriales sur cédérom. Le site du ministère de l'économie, vous invite à découvrir le mode de transmission VisDGI et les données de 2007.
