Fiscalité - Page 250
Sur le site de l’AMF – Un dossier sur la loi de finances pour 2008
L'association des maires de France (AMF) vient de mettre un dossier détaillant l'ensemble des mesures de la loi de finances 2008 concernant les communes et les EPCI.
Centre. Budget : le Loir-et-Cher marqué par la hausse de la masse salariale
Alors que le budget du conseil général de Loir-et-Cher (41) avait augmenté de 16% l'an passé, celui de 2008 retrouve une certaine «sagesse» avec 340 millions d'euros contre 323. L'exercice budgétaire sera d'abord marqué par une hausse de 8% (242,9 millions d'euros) des crédits de fonctionnement, en grande partie pour assumer les ...
Centre. Budget : sauvé par la TIPP
Pour son premier budget de président du conseil régional du Centre (l'ancien président Michel Sapin a démissionné pour cause de cumul des mandats) François Bonneau a dû faire face «à un exercice particulièrement difficile». Le budget primitif 2008 s'établit à 956 millions d'euros (soit une hausse de 2,9% à périmètre constant et de ...
Auvergne. Budget : plus de 10 % des investissements de l’Allier se concentrent sur les collèges
C'est dans un contexte bien particulier que le budget 2008 du conseil général de l'Allier a été adopté. Suite à une récente élection partielle, remportée par un communiste, la gauche est devenue majoritaire. Ce budget était ainsi présenté par un président minoritaire. Le budget 2008 a été fixé à 449 millions d'euros soit 15,92 ...
Sur le site de l’AMF – Déduction de TVA
«TVA: assouplissement des conditions d'exercice du droit à déduction». Cette note, publiée sur le site de l'AMF, explique les nouvelles conditions de cet exercice.
Sur le site du Minefi – Premières tendances 2007
La brochure "Premières tendances 2007 des finances locales", publiée chaque année par la direction générale de la Comptabilité publique, est en ligne. Cette étude a été réalisée à partir d'une extrapolation annuelle des comptes arrêtés au 30 septembre 2007 des collectivités locales (communes, groupements à fiscalité propre ...
Sur le site du Minefi – Les comptes des communes : synthèse nationale 2005
Consultez sur le site du Minefi "L'analyse des comptes 2005 des communes"
Comptabilité publique
Des arrêtés du 13 décembre 2007 sont relatifs à l'instruction budgétaire et comptable M.52 des départements, et à l'instruction M.14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif. Un arrêté du 17 décembre est relatif à l'instruction M.4 applicable aux services publics ...
Instruction M.61
Un arrêté du 13 décembre 2007 est relatif à l'instruction budgétaire et comptable M.61 des services départementaux d'incendie et de secours.
Lois de finances
La loi de finances pour 2008 et la loi de finances rectificative pour 2007 sont publiées.
