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Fiscalité - Page 248

Finances 18/01/2008

Auvergne. La région compte 1 285 agents de plus qu’en 2004

Le budget 2008 du conseil régional d'Auvergne est fixé à 648 770 771 euros soit une hausse de 8 % par rapport à celui de l'an dernier. 370 millions sont consacrés à la section de fonctionnement, soit 57 % du budget. Les frais de personnel y représentent 56 824 752 euros dont 15,1 millions d'euros pour les agents du siège et 38,7 pour les 1 ...

Finances 18/01/2008

Dans la lettre de la DGCL du 17 janvier – Instruction budgétaire et comptable M4

Conformément aux articles R. 2221-36 et R. 2221-78 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), la présente instruction a pour objet de fixer le cadre de l'organisation budgétaire et comptable des régies, dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière ou de la seule autonomie financière, chargées de ...

Finances 16/01/2008

Centre. Budget: le social pèse moins sur le budget du conseil général d’Indre-et-Loire

Le budget primitif 2008 du conseil général d'Indre-et-Loire s'élève à 537 millions d'euros, au lieu de 515 millions en 2007 (en hausse de 4,3%). La section de fonctionnement enregistre une progression globale de 7,3%, ramenée à 4,3% après compensations des transferts de décentralisation. Toutefios, les dépenses de fonctionnement ...

Finances 15/01/2008

L’envol du rendement du Livret A devrait être freiné par le gouvernement

L'envol du taux de rémunération du Livret A qui devrait atteindre 4% en février, son plus haut niveau depuis plus de 20 ans, risque fort d'être freiné par le gouvernement car il renchérirait automatiquement le financement du logement social. La hausse théorique à 4%, contre 3% actuellement, s'explique par l'accélération de l'inflation et ...

Finances 15/01/2008

Centre. Budget: l’agglomération d’Orléans augmente la fiscalité pour financer le tram

Le budget primitif consolidé de la communauté d'agglomération d'Orléans atteint 674 millions d'euros, contre 518 millions en 2007. Cette hausse traduit d'importants investissements dans les secteurs de l'assainissement, du traitement des déchets et des transports avec notamment une deuxième ligne de tramway. Pour financer ces projets ...

Finances 14/01/2008

Centre. Budget: l’agglomération de Tours maintient ses grands équilibres

Avec 195,2 millions d'euros en 2008, au lieu de 187 en 2007, le budget primitif de la communauté d'agglomération Tour(s)plus ne connaîtra pas de bouleversements en 2008. L'équilibre des grandes masses (139 M€ en fonctionnement et 56 M€ en investissement) est en effet maintenu avec des hausses globales à peine supérieures à ...

Finances 14/01/2008

Picardie. Les dépenses liées à l’APA pèsent sur les investissements de la Somme

Dans la Somme, le budget s'établira pour 2008 à 534,3 millions d'euros , soit près de 14 M€ supplémentaires par rapport à l'exercice précédent. En hausse constante depuis plusieurs années, les dépenses liées à la cohésion sociale mobiliseront presque la moitié du budget, en représentant 246 M€, soit 4% de plus que l'an dernier ...

Finances 14/01/2008

Haute-Normandie. Budget: la Codah sous le signe de l’eau et de l’assainissement

La communauté d'agglomération du Havre (Codah) (Seine-Maritime, 17 communes, 258.514 habitants) a adopté son budget primitif 2008 d'un montant de 362,12 millions d'euros (ME), en hausse de 11,1%. Le budget global d'investissements s'élève à 116,60 ME, en augmentation de 25,1%, et celui de fonctionnement à 245,52 ME, soit une hausse de ...

Finances 11/01/2008

Haute-Normandie. Budget : consolidation des politiques en Seine-Maritime

Le département de Seine-Maritime a adopté un budget primitif 2008 en hausse d'environ 5,6% à 1,790 milliard d'euros, dont 746,8 millions d'euros pour la section investissement, en baisse de 1,93%, et 1,043 milliard d'euros pour la section de fonctionnement, en hausse de 8,6%.Les chiffres-clés de la section investissements sont respectivement ...

Finances 11/01/2008

Languedoc-Roussillon. Budget : Thau Agglomération investit pour le développement durable

Le budget primitif 2008 consolidé de la communauté d'agglomération du bassin de Thau, voté à l'unanimité des 8 communes à Sète le 19 décembre, s'élève à 115,3 millions d'euros. 69,75 millions sont dévolus au fonctionnement et 45,54 à l'investissement. Le président de l'agglomération, François Commeinhes, qui est également le ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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