Fiscalité - Page 248
Réforme de la taxe sur les ordures ménagères
La secrétaire d'Etat à l'Environnement, Nathalie Kosciusko-Morizet, a confirmé, le 23 janvier, l'idée d'une "part fixe et d'une part variable" pour les taxes sur le traitement et l'enlèvement des ordures ménagères. "Tout le monde reconnaît maintenant la nécessité d'avoir une part incitative, quel que soit le mode de prélèvement, taxe ...
Auvergne. Budget: le Cantal fait des économies sur le fonctionnement pour investir
Le budget 2008 du conseil général du Cantal enregistre une augmentation de 5,44 % par rapport à celui de l'an dernier. Il s'établit à 255 041 308 euros dont 160 964 888 pour les recettes de fonctionnement (+9,50%). Les moyens affectés aux différents services (charges de personnel, acquisition d'un immeuble, équipement mobilier, véhicules ...
Les associations d’élus se mobilisent pour défendre l’épargne populaire
Alors que le gouvernement souhaite ouvrir la distribution du livret A à d'autres organismes bancaires que La Poste et les caisses d'épargne, les associations d'élus se joignent à une longue liste de signataires pour demander un "examen serein et approfondi" de cette réforme. Effectivement, le livret assure une accessibilité bancaire à un ...
Alsace. Budget: le conseil général du Haut-Rhin met l’accent sur les investissements
Le budget d'investissement 2008 du conseil général du Haut-Rhin atteint 333,1 millions d'euros (+17% par rapport à celui de 2007). Il concrétise l'accentuation de la politique de soutien aux collectivités et autres acteurs locaux. Néanmoins, la hausse de la fiscalité n'est que de 2,7%. Cet effort est financé par un autofinancement de 97,5 ...
Centre. Un partenariat public-privé pour reconstruire une école à Montargis
Le conseil municipal de Montargis (Loiret) vient d'autoriser le député maire, Jean-Pierre Door, (UMP) à recourir au partenariat public privé (PPP) afin de reconstruire l'école primaire et élémentaire Jean-Moulin, puis en assurer la gestion et la maintenance. La ville souhaite utiliser cette procédure pour des critères d'urgence et de ...
Languedoc-Roussillon. Budget: le conseil général de l’Hérault emprunte pour financer des investissements en hausse
Le budget primitif 2008 du conseil général de l'Hérault s'élève à 1.172 millions d'euros, en hausse de 6,4% par rapport à 2007.Les dépenses de fonctionnement représentent trois quarts de ce budget. Elles s'élèvent à 888 millions d'euros (+6,2%). Les charges de personnel (154 millions d'euros) progressent de 17,6%, à la suite notamment ...
Mobilisation d’ampleur contre la réforme du livret A
«Nous demandons au président de la République et au gouvernement d'organiser l'examen serein et approfondi de l'avenir du financement du logement social et de l'épargne populaire.» Telle est la requête de la déclaration «Ne réformons pas le livret A dans la précipitation», publiée le 23 janvier et signée, entre autres, par les ...
Alsace. Budget: la région joue la modération en attendant de grands projets ferroviaires
Avec une hausse globale limitée à 1,9% de son budget global (877,7 millions d'euros) et la stabilité de son budget d'investissement (647,7 millions d'euros), le conseil régional d'Alsace a opté pour la prudence pour se laisser une marge de manoeuvre. En cause, le coût généré par la LGV Est à laquelle la collectivité a largement ...
Centre. Le budget du conseil général de l’Indre amputé des subventions européennes
Avec 230,6 millions d'euros le budget primitif (BP) 2008 du conseil général de l'Indre enregistre une stabilité parfaite avec celui de 2007. Cette stabilité, qualifiée par l'opposition de «régression», s'explique par l'effritement des ressources et notamment des dotations de l'Etat (64 millions, en légère baisse, mais compensé par la ...
Assouplissement des règles de déduction de la TVA pour les collectivités
A la suite d'une condamnation de l'Etat français par la Cour de justice des Communautés européennes, une instruction du Trésor public assouplit les modalités de déduction de la TVA depuis le 1er janvier 2008. La déduction de cette TVA permet notamment aux collectivités locales de récupérer la TVA qu'elles ont versée au Trésor public ...
