Fiscalité - Page 248
Assouplissement des règles de déduction de la TVA pour les collectivités
A la suite d'une condamnation de l'Etat français par la Cour de justice des Communautés européennes, une instruction du Trésor public assouplit les modalités de déduction de la TVA depuis le 1er janvier 2008. La déduction de cette TVA permet notamment aux collectivités locales de récupérer la TVA qu'elles ont versée au Trésor public ...
Haute-Normandie. Le département de l’Eure adopte un budget social
Le budget primitif 2008 de l'Eure est en hausse de 7,8% par rapport à 2007, il atteindra 528,8 millions d'euros, sans hausse de fiscalité.Le budget de fonctionnement s'élève à 379 millions d'euros (+8,9%). Les dépenses d'investissement augmentent de 5,6%, pour atteindre 149 millions d'euros.Côté fonctionnement, l'essentiel va à l'action ...
Aquitaine. Budget: la Dordogne finance des investissements supplémentaires par la hausse de l’épargne brute
Le budget primitif du conseil général de la Dordogne, adopté le 18 janvier, est en hausse de 6,36% par rapport à 2007 (463 millions d'euros). Sur le montant total du budget, 332 millions seront affectés aux dépenses de fonctionnement (+6,91% par rapport à 2007). La masse salariale du personnel, hors assistants familiaux, et les dépenses ...
Centre. Budget: celui de Blois traque les dépenses des fonctionnements
Avec 96,5 millions (74 en fonctionnement et 22,4 en investissement), le budget primitif de lois (Loir-et-Cher) affiche une quasi-stabilité avec 2007. Ce BP traduit d'abord une maîtrise de la section de fonctionnement dont les recettes augmentent de 1,7% (mais le produit de la fiscalité de +3,2%) alors que les dépenses sont maîtrisées à ...
Auvergne. La région compte 1 285 agents de plus qu’en 2004
Le budget 2008 du conseil régional d'Auvergne est fixé à 648 770 771 euros soit une hausse de 8 % par rapport à celui de l'an dernier. 370 millions sont consacrés à la section de fonctionnement, soit 57 % du budget. Les frais de personnel y représentent 56 824 752 euros dont 15,1 millions d'euros pour les agents du siège et 38,7 pour les 1 ...
Dans la lettre de la DGCL du 17 janvier – Instruction budgétaire et comptable M4
Conformément aux articles R. 2221-36 et R. 2221-78 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), la présente instruction a pour objet de fixer le cadre de l'organisation budgétaire et comptable des régies, dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière ou de la seule autonomie financière, chargées de ...
Centre. Budget: le social pèse moins sur le budget du conseil général d’Indre-et-Loire
Le budget primitif 2008 du conseil général d'Indre-et-Loire s'élève à 537 millions d'euros, au lieu de 515 millions en 2007 (en hausse de 4,3%). La section de fonctionnement enregistre une progression globale de 7,3%, ramenée à 4,3% après compensations des transferts de décentralisation. Toutefios, les dépenses de fonctionnement ...
Centre. Budget: l’agglomération d’Orléans augmente la fiscalité pour financer le tram
Le budget primitif consolidé de la communauté d'agglomération d'Orléans atteint 674 millions d'euros, contre 518 millions en 2007. Cette hausse traduit d'importants investissements dans les secteurs de l'assainissement, du traitement des déchets et des transports avec notamment une deuxième ligne de tramway. Pour financer ces projets ...
L’envol du rendement du Livret A devrait être freiné par le gouvernement
L'envol du taux de rémunération du Livret A qui devrait atteindre 4% en février, son plus haut niveau depuis plus de 20 ans, risque fort d'être freiné par le gouvernement car il renchérirait automatiquement le financement du logement social. La hausse théorique à 4%, contre 3% actuellement, s'explique par l'accélération de l'inflation et ...
Centre. Budget: l’agglomération de Tours maintient ses grands équilibres
Avec 195,2 millions d'euros en 2008, au lieu de 187 en 2007, le budget primitif de la communauté d'agglomération Tour(s)plus ne connaîtra pas de bouleversements en 2008. L'équilibre des grandes masses (139 M en fonctionnement et 56 M en investissement) est en effet maintenu avec des hausses globales à peine supérieures à ...
