Fiscalité - Page 247
Ile-de-France. Le conseil général de Seine-et-Marne va remettre sa facture au Trésor public
Le président du conseil général de Seine-et-Marne, Vincent Eblé, (PS) et le vice-président chargé des finances remettront symboliquement le 29 janvier au Trésor "une facture de 50 millions d'euros", que l'Etat doit, selon eux, au département "au titre de la décentralisation".Vincent Eblé et Didier Turba (PS) remettront cette facture au ...
700 millions d’euros d’aides européennes investis en Ile-de-France entre 2007 et 2013
Les 700 millions d'euros de fonds européens alloués à l'Ile-de-France entre 2007 et 2013 seront dédiés au soutien de l'emploi et du développement économique et rural. Ce montant est en baisse de 7,5% par rapport à la période 2000-2006, mais la région francilienne s'en sort tout de même mieux que le reste de la France.L'Union européenne ...
Basse-Normandie. Budget: le conseil général de l’Orne limite les dépenses
Pour 2008, le conseil général de l'Orne adopte un budget primitif (hors autofinancement) de 336,8 millions d'euros, soit une augmentation de 3,96% par rapport au budget 2007 qui affichait une progression de 4,39%.La section de fonctionnement croît de 8,07%, avec un montant total de crédits de 246,78 millions d'euros. En investissement, le ...
Budget 2008 : concours financiers de l’Etat
Le ministère de l'Intérieur publie sur le site de la Direction générale des collectivités locales le calendrier de mise en ligne des dotations aux collectivités locales.Figurent également sur le site de la DGCL les listes des communes éligibles à la DGE en 2008,(dotation globale d'équipement), par strates démographiques, et des EPCI ...
Budget 2008 : taux fiscaux de référence pour les collectivités
Le ministère du Budget met en ligne les taux fiscaux de référence pour 2008 (communes, départements, régions et établissements publics de coopération intercommunale).
Budget 2008 : guide de la DGCL
«Guide budgétaire 2008», de la Direction générale des collectivités locales. Publié chaque année, cet ouvrage analyse et commente les principales dispositions législatives et réglementaires intéressant les collectivités locales. Il présente les informations relatives à l'élaboration des budgets communaux, départementaux et ...
Alsace. Budget : le département du Bas-Rhin fait face aux contraintes sociales
Avec un budget primitif s'élevant à 1 123 millions d'euros, en hausse de 5,3 %, le conseil général du Bas-Rhin met en oeuvre le dernier exercice présenté par Philippe Richert, qui a annoncé la fin de son mandat de président. Les dépenses consacrées aux personnes âgées ou handicapées atteignent près de 200 millions d'euros.Avec 707,3 ...
Réforme de la taxe sur les ordures ménagères
La secrétaire d'Etat à l'Environnement, Nathalie Kosciusko-Morizet, a confirmé, le 23 janvier, l'idée d'une "part fixe et d'une part variable" pour les taxes sur le traitement et l'enlèvement des ordures ménagères. "Tout le monde reconnaît maintenant la nécessité d'avoir une part incitative, quel que soit le mode de prélèvement, taxe ...
Auvergne. Budget: le Cantal fait des économies sur le fonctionnement pour investir
Le budget 2008 du conseil général du Cantal enregistre une augmentation de 5,44 % par rapport à celui de l'an dernier. Il s'établit à 255 041 308 euros dont 160 964 888 pour les recettes de fonctionnement (+9,50%). Les moyens affectés aux différents services (charges de personnel, acquisition d'un immeuble, équipement mobilier, véhicules ...
Les associations d’élus se mobilisent pour défendre l’épargne populaire
Alors que le gouvernement souhaite ouvrir la distribution du livret A à d'autres organismes bancaires que La Poste et les caisses d'épargne, les associations d'élus se joignent à une longue liste de signataires pour demander un "examen serein et approfondi" de cette réforme. Effectivement, le livret assure une accessibilité bancaire à un ...
