Fiscalité - Page 247
Plans comptables des conseils généraux et des services départementaux d’incendie et de secours
Le ministère du Budget a élaboré des cadres comptables proches du plan comptable général pour mieux appréhender la situation financière des collectivités, tout en tenant compte des spécificités de la gestion locale, en particulier les règles d'équilibre budgétaire. La modernisation des plans comptables a commencé par les communes ...
27 millions d’amendes routières infligées en 2007
27 millions d'amendes routières ont été émises en 2007 pour un montant recouvré de 883 millions d'euros, a-t-on appris le 23 janvier auprès du ministère du Budget.La majorité des amendes, 14 millions, concernent les entorses au stationnement. Viennent ensuite les délits routiers, pour 9,4 millions et les amendes générées par les ...
Alsace. Budget : le département du Bas-Rhin fait face aux contraintes sociales
Avec un budget primitif s'élevant à 1 123 millions d'euros, en hausse de 5,3 %, le conseil général du Bas-Rhin met en oeuvre le dernier exercice présenté par Philippe Richert, qui a annoncé la fin de son mandat de président. Les dépenses consacrées aux personnes âgées ou handicapées atteignent près de 200 millions d'euros.Avec 707,3 ...
Réforme de la taxe sur les ordures ménagères
La secrétaire d'Etat à l'Environnement, Nathalie Kosciusko-Morizet, a confirmé, le 23 janvier, l'idée d'une "part fixe et d'une part variable" pour les taxes sur le traitement et l'enlèvement des ordures ménagères. "Tout le monde reconnaît maintenant la nécessité d'avoir une part incitative, quel que soit le mode de prélèvement, taxe ...
Mobilisation d’ampleur contre la réforme du livret A
«Nous demandons au président de la République et au gouvernement d'organiser l'examen serein et approfondi de l'avenir du financement du logement social et de l'épargne populaire.» Telle est la requête de la déclaration «Ne réformons pas le livret A dans la précipitation», publiée le 23 janvier et signée, entre autres, par les ...
Alsace. Budget: la région joue la modération en attendant de grands projets ferroviaires
Avec une hausse globale limitée à 1,9% de son budget global (877,7 millions d'euros) et la stabilité de son budget d'investissement (647,7 millions d'euros), le conseil régional d'Alsace a opté pour la prudence pour se laisser une marge de manoeuvre. En cause, le coût généré par la LGV Est à laquelle la collectivité a largement ...
Alsace. Budget: le conseil général du Haut-Rhin met l’accent sur les investissements
Le budget d'investissement 2008 du conseil général du Haut-Rhin atteint 333,1 millions d'euros (+17% par rapport à celui de 2007). Il concrétise l'accentuation de la politique de soutien aux collectivités et autres acteurs locaux. Néanmoins, la hausse de la fiscalité n'est que de 2,7%. Cet effort est financé par un autofinancement de 97,5 ...
Centre. Un partenariat public-privé pour reconstruire une école à Montargis
Le conseil municipal de Montargis (Loiret) vient d'autoriser le député maire, Jean-Pierre Door, (UMP) à recourir au partenariat public privé (PPP) afin de reconstruire l'école primaire et élémentaire Jean-Moulin, puis en assurer la gestion et la maintenance. La ville souhaite utiliser cette procédure pour des critères d'urgence et de ...
Languedoc-Roussillon. Budget: le conseil général de l’Hérault emprunte pour financer des investissements en hausse
Le budget primitif 2008 du conseil général de l'Hérault s'élève à 1.172 millions d'euros, en hausse de 6,4% par rapport à 2007.Les dépenses de fonctionnement représentent trois quarts de ce budget. Elles s'élèvent à 888 millions d'euros (+6,2%). Les charges de personnel (154 millions d'euros) progressent de 17,6%, à la suite notamment ...
Centre. Le budget du conseil général de l’Indre amputé des subventions européennes
Avec 230,6 millions d'euros le budget primitif (BP) 2008 du conseil général de l'Indre enregistre une stabilité parfaite avec celui de 2007. Cette stabilité, qualifiée par l'opposition de «régression», s'explique par l'effritement des ressources et notamment des dotations de l'Etat (64 millions, en légère baisse, mais compensé par la ...
