Fiscalité - Page 244
Bretagne. Budget : le dossier ferroviaire monte en puissance
Pour la première fois de son histoire, le conseil régional de Bretagne voit son budget franchir le cap symbolique du milliard d'euros. Le budget primitif, adopté lors de la session du 7 février, s'établit à 1,067 milliard. Cette année encore, la fiscalité directe et indirecte demeure à taux constants. Les dépenses de fonctionnement sont ...
Languedoc-Roussillon. Budget : Hérault Méditerranée réduit son niveau d’investissement et maîtrise ses charges
La communauté d'agglomération Hérault Méditerranée, qui regroupe 19 communes autour d'Agde, a adopté le 31 janvier à l'unanimité un budget primitif 2008 de 49,6 millions d'euros. Il est en baisse notable par rapport à 2007, qui affichait près de 60 millions. L'explication réside dans la chute de la section d'investissement de 19,8 ...
Picardie. Budget : L’Aisne consacre le tiers de ses investissements à ses infrastructures routières
Adopté fin janvier, le budget du département de l'Aisne pour l'année 2008 enregistrera une progression de 2,1% pour s'établir à 533 millions d'euros.Dans ce cadre, les dépenses nettes d'investissement s'élèvent à 113 millions d'euros, contre 111 millions d'euros en 2007 et 108 millions d'euros en 2006.Parmi ces investissements, 30 ...
Fiscalité des logements vacants
La taxe des logements vacants ne concerne que les logements pouvant être mis, sur simple décision du propriétaire, sur le marché immobilier, dans des conditions normales et durables d'habitation. Or, les logements qui constituent des dépendances du domaine public, et dont l'occupation a, comme toute occupation du domaine public, un caractère ...
Comptabilité
La réforme de l'instruction budgétaire et comptable M4, applicable aux services publics industriels et commerciaux (Spic), est entrée en vigueur le 1er janvier 2008. Une circulaire du 25 janvier porte sur les modifications apportées à compter de l'exercice 2008 à cette instruction.
Transferts
Une circulaire du 22 janvier détaille la compensation financière des transferts de compétences prévue, pour 2008, par la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. Il s'agit des éléments votés dans le cadre de la loi du 24 décembre 2007 de finances pour 2008.
Languedoc-Roussillon. Budget : Nîmes Métropole accentue son effort sur les transports et l’assainissement
Le budget primitif principal 2008 de la communauté d'agglomération de Nîmes, voté le 31 janvier, enregistre une hausse de 6,12 % à 102,3 millions d'euros. Quatre budgets annexes ont également été approuvés : les transports (47,5 millions d'euros), l'eau (34,8 millions), l'assainissement (27 millions) et le Spanc, le service ...
Rhône-Alpes. Budget: le Rhône investit dans deux grands projets de musée et de tramway express
Le Rhône a voté un budget primitif 2008 de 1,98 milliard d'euros. Ce montant avoisine 2 milliards d'euros, compte tenu des 500 millions d'euros de gestion active de la dette. Le budget opérationnel de 1,48 milliard d'euros (+4,65%, par rapport à 2007) se est réparti entre les dépenses de fonctionnement, à 1,146 milliard d'euros (77,26%), et ...
Languedoc-Roussillon. Budget : le conseil général de la Lozère travaille sur le désenclavement routier et numérique
Dans le budget primitif de 129 millions d'euros voté le premier février par le conseil général de la Lozère, l'investissement atteint 35 % et 45 millions d'euros. Il est en hausse de 11,7 %, soit moins que la section de fonctionnement qui grimpe de 15 %, à 84 millions d'euros. L'explication en est notamment le transfert des agents des routes ...
Lolf 2001
Le ministère de l'Economie a rédigé à l'attention des collectivités locales un Guide pratique sur l'application des lois relative aux lois de finances (Lolf) du 1er août 2001 dans les administrations d'Etat. Objectif, mutualiser les expériences pour améliorer la gestion performante.
