Fiscalité - Page 244
Basse-Normandie. Budget : baisse de l’investissement et ajustement de la fiscalité pour le Calvados
Le département du Calvados a voté son budget primitif 2008. En hausse de 0,9% par rapport au budget 2007, il atteindra 653,2 millions d'euros, sans hausse de fiscalité.Le budget de fonctionnement s'élève à 496,5 millions d'euros, en progression de 4,2%, cependant que les dépenses d'investissement diminuent de 8,1% à 156,6 millions d'euros ...
Rhône-Alpes. Budget : la Savoie maintient son effort d’investissement
Le budget primitif 2008 du conseil général de la Savoie, adopté le 8 février, s'élève à 509 millions d'euros, ce qui constitue une progression de 6% par rapport au précédent. Il consacre 35 % du total à l'investissement (454 euros par habitant), soit 175 millions d'euros (+1%), et 65% au fonctionnement, soit 334 millions d'euros (+9%) ...
Libéralisation de la distribution du Livret A : la réforme est en route
Après la libéralisation annoncée de la distribution du Livret A, Christine Lagarde a indiqué les orientations qu'elle compte donner à la future réforme. Ces propositions doivent être présentées à la commissaire à la concurrence, Neelie Kroes, la semaine prochaine. Contexte : A l'occasion de la remise du rapport de Michel Camdessus ...
Sur le site de l’AMGVF – Le point sur les décisions prises lors du CFL
L'AMGVF publie une édition spéciale du Grandes Villes Hebdo pour faire le point sur les décisions prises lors du Comité des finances locales (CFL) qui s'est réuni le 5 février (répartition de la Dotation globale de Financement, répartition du produit des amendes de police au titre de 2007 ). Pour en savoir plus, télécharger le dossier ...
Bretagne. Budget : le dossier ferroviaire monte en puissance
Pour la première fois de son histoire, le conseil régional de Bretagne voit son budget franchir le cap symbolique du milliard d'euros. Le budget primitif, adopté lors de la session du 7 février, s'établit à 1,067 milliard. Cette année encore, la fiscalité directe et indirecte demeure à taux constants. Les dépenses de fonctionnement sont ...
Languedoc-Roussillon. Budget : Hérault Méditerranée réduit son niveau d’investissement et maîtrise ses charges
La communauté d'agglomération Hérault Méditerranée, qui regroupe 19 communes autour d'Agde, a adopté le 31 janvier à l'unanimité un budget primitif 2008 de 49,6 millions d'euros. Il est en baisse notable par rapport à 2007, qui affichait près de 60 millions. L'explication réside dans la chute de la section d'investissement de 19,8 ...
Picardie. Budget : L’Aisne consacre le tiers de ses investissements à ses infrastructures routières
Adopté fin janvier, le budget du département de l'Aisne pour l'année 2008 enregistrera une progression de 2,1% pour s'établir à 533 millions d'euros.Dans ce cadre, les dépenses nettes d'investissement s'élèvent à 113 millions d'euros, contre 111 millions d'euros en 2007 et 108 millions d'euros en 2006.Parmi ces investissements, 30 ...
Fiscalité des logements vacants
La taxe des logements vacants ne concerne que les logements pouvant être mis, sur simple décision du propriétaire, sur le marché immobilier, dans des conditions normales et durables d'habitation. Or, les logements qui constituent des dépendances du domaine public, et dont l'occupation a, comme toute occupation du domaine public, un caractère ...
Comptabilité
La réforme de l'instruction budgétaire et comptable M4, applicable aux services publics industriels et commerciaux (Spic), est entrée en vigueur le 1er janvier 2008. Une circulaire du 25 janvier porte sur les modifications apportées à compter de l'exercice 2008 à cette instruction.
Transferts
Une circulaire du 22 janvier détaille la compensation financière des transferts de compétences prévue, pour 2008, par la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. Il s'agit des éléments votés dans le cadre de la loi du 24 décembre 2007 de finances pour 2008.
