Fiscalité - Page 242
François Fillon accuse la gauche de refuser des crédits aux maires de droite
A la veille du second tour des élections municipales et cantonales, François Fillon a accusé le 14 mars la gauche, majoritaire dans les régions et départements, de faire preuve de "sectarisme" dans sa gestion en refusant des crédits aux maires qui ne sont pas du même bord politique. "J'ai fait beaucoup de déplacements ces derniers jours ...
La généralisation de la distribution du Livret A devrait coûter cher
Le gouvernement rencontre quelques difficultés à finaliser la réforme du Livret A, voulue par Bruxelles depuis près d'un an. Les conséquences de la libéralisation de la distribution de ce Livret inquiètent, tant d'un point de vue financier que social.Bercy se presse pour finaliser le projet de réforme de la distribution du Livret A, afin ...
Ministère du Développement durable
La fiscalité des produits pétroliers dans la loi de finances initiale pour 2008 et la loi de finances rectificative pour 2007 - Février 2008
Aquitaine. Malgré une baisse des recettes d’investissement, le Lot-et-Garonne dégage un autofinancement
Le budget primitif du conseil général du Lot-et-Garonne atteint 364,4 millions d'euros (+3,3% par rapport à 2007), avec des dépenses de fonctionnement d'environ 255,3 millions d'euros (+5,5%). Le budget de l'action sociale reste prédominant (59% des dépenses)et va augmenter de 4%. Les charges de personnel, (38,3 millions d'euros; 15% des ...
Abandon du projet de livret A d’accessibilité bancaire
Le gouvernement abandonne l'idée de créer un livret A spécial, destiné à favoriser l'accès aux services bancaires aux personnes en difficulté d'insertion, a indiqué le 10 mars le ministère des Finances, confirmant une information du journal "Les Echos". A la suite de consultations avec des associations spécialisées dans l'insertion, le ...
Bruxelles rappelle Paris à l’ordre sur la réforme du livret A
La Direction générale de la concurrence de la Commission européenne a averti la France qu'elle attendait une notification précise des réformes à venir sur la libéralisation du livret A, avant de décider ou non de lui accorder un délai pour mettre en oeuvre cette mesure. Contexte Une lettre et un avertissement du porte-parole de la ...
L’APVF réclame des règles claires
Le président de l'APVF souligne "l'exceptionnel effort d'investissement des communes et intercommunalités au cours de la mandature qui s'achève", à la lecture de la note de conjoncture sur les finances locales de Dexia pour 2008. En revanche, Martin Malvy exprime ses fortes inquiétudes sur la période à venir : "Contrat de stabilité et ...
Vote du budget en année électorale
L'article L1612-2 du Code général des collectivités territoriales précise que l'année du renouvellement des organes délibérants, la date limite d'adoption des budgets des collectivités locales est reportée au 15 avril. Le décret n°2007-1468 du 15 octobre 2007 fixant la date de renouvellement des conseils municipaux et portant ...
Amendes de police
Une circulaire du 18 février concerne la répartition du produit des amendes relatives à la circulation routière (exercice 2007).
Languedoc-Roussillon. Budget : la solidarité et le personnel au top des dépenses du conseil général de l’Aude
Le département de l'Aude, présidé par Marcel Rainaud (sénateur), a voté un budget primitif de 544,6 millions d'euros pour 2008. Il n'était que de 456 millions en 2007 et de 425 en 2006. La section de fonctionnement représente un peu plus de 70 % du budget primitif 2008, soit 384,4 millions, et l'investissement se monte à 160,2 millions. Le ...
