Fiscalité - Page 242
Le livret A devrait être ouvert à toutes les banques le 1er octobre
Le lancement de la distribution du livret A par toutes les banques françaises devrait avoir lieu le 1er octobre 2008, a indiqué Bercy à l'AFP, le 25 mars, confirmant une information du journal "les Echos". La Commission européenne avait demandé à Paris de généraliser la distribution du livret A avant le 11 février 2008, au nom de la libre ...
Taxe foncière sur les propriétés non bâties : urgence
L'imposition à la taxe foncière sur les propriétés non bâties due au titre de 2007 peut être établie jusqu'au 31 décembre 2008. Aussi, la demande des communes tendant à ce que leur soit communiqué le tableau récapitulatif des activités lucratives et non lucratives réalisées par l'armée sur les parties de leur territoire communal ...
Une agence de notation des collectivités répond à sa mise en cause par l’ADF
L'agence de notation des collectivités "Public evaluation system" a répondu le 19 mars à l'Assemblée des départements de France (ADF) qui avait mis en cause son palmarès des départements, estimant que celle-ci "relevait soit d'un manque d'information, soit d'une volonté polémique".Elle indique, dans un communiqué, que la publication de ...
L’ADF met en garde contre un classement financier 2008 des départements
L'Assemblée des départements de France (ADF) met en garde dans un communiqué du 13 mars contre une agence de notation qui «publie et médiatise un très curieux palmarès des départements et des villes», à la veille du second tour des élections municipales et cantonales. «Ce classement des bons et mauvais élèves' se fait sur des ...
François Fillon accuse la gauche de refuser des crédits aux maires de droite
A la veille du second tour des élections municipales et cantonales, François Fillon a accusé le 14 mars la gauche, majoritaire dans les régions et départements, de faire preuve de "sectarisme" dans sa gestion en refusant des crédits aux maires qui ne sont pas du même bord politique. "J'ai fait beaucoup de déplacements ces derniers jours ...
La généralisation de la distribution du Livret A devrait coûter cher
Le gouvernement rencontre quelques difficultés à finaliser la réforme du Livret A, voulue par Bruxelles depuis près d'un an. Les conséquences de la libéralisation de la distribution de ce Livret inquiètent, tant d'un point de vue financier que social.Bercy se presse pour finaliser le projet de réforme de la distribution du Livret A, afin ...
Ministère du Développement durable
La fiscalité des produits pétroliers dans la loi de finances initiale pour 2008 et la loi de finances rectificative pour 2007 - Février 2008
Aquitaine. Malgré une baisse des recettes d’investissement, le Lot-et-Garonne dégage un autofinancement
Le budget primitif du conseil général du Lot-et-Garonne atteint 364,4 millions d'euros (+3,3% par rapport à 2007), avec des dépenses de fonctionnement d'environ 255,3 millions d'euros (+5,5%). Le budget de l'action sociale reste prédominant (59% des dépenses)et va augmenter de 4%. Les charges de personnel, (38,3 millions d'euros; 15% des ...
Abandon du projet de livret A d’accessibilité bancaire
Le gouvernement abandonne l'idée de créer un livret A spécial, destiné à favoriser l'accès aux services bancaires aux personnes en difficulté d'insertion, a indiqué le 10 mars le ministère des Finances, confirmant une information du journal "Les Echos". A la suite de consultations avec des associations spécialisées dans l'insertion, le ...
Bruxelles rappelle Paris à l’ordre sur la réforme du livret A
La Direction générale de la concurrence de la Commission européenne a averti la France qu'elle attendait une notification précise des réformes à venir sur la libéralisation du livret A, avant de décider ou non de lui accorder un délai pour mettre en oeuvre cette mesure. Contexte Une lettre et un avertissement du porte-parole de la ...
