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Fiscalité - Page 241

Finances 10/04/2008

Coup de pouce financier pour inciter les banquiers à distribuer le livret A

Face à la grogne des banquiers, la ministre de l'Economie, Christine Lagarde, a décidé de leur accorder une rémunération plus élevée pour la collecte du livret A, qui sera fixé à 0,6% des sommes déposées (au lieu de 0,4%). Produit d'épargne défiscalisé à taux réglementé (3,50%), le livret A est commercialisé par les Caisses ...

Finances 07/04/2008

La généralisation du livret A est repoussée au 1er janvier 2009

Auparavant réservé à un nombre restreint de banques, le livret A pourra être distribué par l'ensemble du système bancaire français au 1er janvier 2009, a annoncé la ministre de l'Economie, Christine Lagarde. Onze mois. C'est le retard pris par la banalisation du livret A. Alors qu'elle aurait dû intervenir le 11 février 2008, ainsi que ...

Finances 04/04/2008

INSEE

Les comptes des administrations publiques de l'année 2007 - Mars 2008

Finances 01/04/2008

Fiscalité et budgets primitifs 2008

Une circulaire du 25 mars fait le point sur les compensations à verser en 2008 aux collectivités territoriales et à leurs groupement dotés d'une fiscalité propre, en contrepartie des pertes de recettes résultant des exonérations et des allégements de fiscalité locale accordés par le législateur. Elle complète une circulaire du 28 ...

Finances 31/03/2008

Déficit public : l’AMF et l’APVF s’élèvent contre la stigmatisation des collectivités locales

L'Association des maires de France (AMF) et l'Association des petites villes de France (APVF) ont regretté une "nouvelle stigmatisation" des collectivités locales. Après l'Association des régions de France (ARF) et l'Assemblée des départements de France (ADF), elles réagissent aux propos du ministre du Budget, Eric Woerth, qui leur impute ...

Finances 28/03/2008

Déficit public : il n’y a pas eu de dérapages, affirment les collectivités / Interview de Jean Arthuis

Les récents propos d'Eric Woerth et Christine Lagarde attribuant notamment l'aggravation du déficit public à un «fort accroissement des dépenses des collectivités locales» ont provoqué un tollé des associations d'élus. Les collectivités locales responsables de l'accroissement du déficit ? «En 2007, les objectifs en matière de dette ...

Finances 27/03/2008

Le livret A devrait être ouvert à toutes les banques le 1er octobre

Le lancement de la distribution du livret A par toutes les banques françaises devrait avoir lieu le 1er octobre 2008, a indiqué Bercy à l'AFP, le 25 mars, confirmant une information du journal "les Echos". La Commission européenne avait demandé à Paris de généraliser la distribution du livret A avant le 11 février 2008, au nom de la libre ...

Finances 27/03/2008

Taxe foncière sur les propriétés non bâties : urgence

L'imposition à la taxe foncière sur les propriétés non bâties due au titre de 2007 peut être établie jusqu'au 31 décembre 2008. Aussi, la demande des communes tendant à ce que leur soit communiqué le tableau récapitulatif des activités lucratives et non lucratives réalisées par l'armée sur les parties de leur territoire communal ...

Finances 20/03/2008

Une agence de notation des collectivités répond à sa mise en cause par l’ADF

L'agence de notation des collectivités "Public evaluation system" a répondu le 19 mars à l'Assemblée des départements de France (ADF) qui avait mis en cause son palmarès des départements, estimant que celle-ci "relevait soit d'un manque d'information, soit d'une volonté polémique".Elle indique, dans un communiqué, que la publication de ...

Finances 14/03/2008

L’ADF met en garde contre un classement financier 2008 des départements

L'Assemblée des départements de France (ADF) met en garde dans un communiqué du 13 mars contre une agence de notation qui «publie et médiatise un très curieux palmarès des départements et des villes», à la veille du second tour des élections municipales et cantonales. «Ce classement des ‘bons et mauvais élèves' se fait sur des ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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