Fiscalité - Page 239
Le gouvernement annule sine die la conférence nationale des exécutifs (CNE)
Les trois grandes associations d'élus (AMF, ADF et ARF) l'ont appris le 21 avril au soir. Les agendas des ministres Christine Lagarde et Eric Woerth, ainsi que celui du Premier ministre, le laissaient présager : la réunion de la conférence nationale des exécutifs (CNE) qui était prévue le 24 avril a été annulée par le Premier ministre ...
Malgré une croissance européenne en berne, les impôts n’augmenteront pas, selon Eric Woerth
Alors que le FMI prévoit une dégradation rapide du taux de croissance dans l'Union européenne, le ministre du Budget, Eric Woerth, a promis qu'il n'y aurait pas d'augmentations d'impôts. "Si l'on se met à ponctionner les contribuables encore plus, alors on fait effondrer le reste de croissance", a indiqué Eric Woerth, le 21 avril. Ce refus ...
Aquitaine. Budget : Périgueux supporte des charges exceptionnelles d’1,3 million d’euros liées à la gestion de l’aéroport de Périgueux
Adopté le 15 avril, le budget primitif de Périgueux s'élève à 67,4 millions d'euros (+8%), dont 15 millions d'euros consacrés à l'investissement et 40,9 millions de dépenses réelles de fonctionnement.Le compte administratif révèle que le taux d'épargne brute de Périgueux en 2007 (soit l'épargne brute rapportée aux recettes réelles ...
De la subvention à la rémunération du prestataire
Dans une affaire relative à la mise en oeuvre d'un programme de formation, le Conseil d'Etat requalifie une subvention en "rémunération de prestation", pour en déduire le régime applicable au contrôle comptable du prestataire.La région de la Réunion a décidé de mettre en oeuvre un plan régional de formation professionnelle au profit de ...
Dotation de solidarité rurale
Une circulaire du 4 avril est relative à l'attribution de la dotation de solidarité rurale en 2008.
Dotation nationale de péréquation
Une circulaire du 7 avril porte sur la répartition de la dotation nationale de péréquation en 2008.
Les concours de l’Etat seraient indexés sur la seule inflation en 2009
Les collectivités savent déjà que le projet de loi de finances pour 2009 confirmera certainement une moindre progression de leurs dotations. Déjà cette année, les concours de l'Etat ont progressé du rythme de l'inflation, à l'exception de la dotation globale de fonctionnement (DGF) qui a gardé son indexation (inflation + ½ de la ...
Concours financiers de l’Etat
Une circulaire du 7 avril concerne la répartition de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale en 2008.
Fiscalité de l’urbanisme : assiette et recouvrement
La taxe locale d'équipement et les autres taxes d'urbanisme établies selon les mêmes règles sont assises, liquidées et recouvrées en vertu d'un titre de recette individuel ou collectif délivré par le directeur départemental de l'équipement ou le maire, par application de l'article L421-2-1 du Code de l'urbanisme. Ces taxes font ensuite ...
Taxes d’urbanisme
Le Code de l'urbanisme dresse une liste exhaustive des des taxes et participations exigibles à l'occasion de la délivrance d'une autorisation d'occuper le sol. Ces contributions sont regroupées dans un recueil publié par le ministère du Développement durable.
