Fiscalité - Page 238
Les comptes des administrations en 2007
«Les comptes des administrations publiques en 2007», mai, 2008, sur le site de l'Insee (mai 2008).En 2007, le déficit public au sens du traité de Maastricht atteint 50,3 milliards d'euros. Les comptes des administrations centrales et locales contribuent à cette détérioration. Enrichi de nombreux tableaux, ce document comprend cinq parties ...
Rhône-Alpes. Villeurbanne adopte un abattement fiscal pour les personnes handicapées
La ville de Villeurbanne a voté un abattement de 10% sur la taxe d'habitation en faveur des personnes handicapées. C'est l'une des premières communes en France à appliquer ce dispositif autorisé aux collectivités par la loi depuis 2007. L'abattement s'adresse directement aux personnes handicapées ainsi qu'aux contribuables qui logent une ou ...
Les encours du Livret A en forte hausse au premier trimestre
Le Livret A, qui doit bientôt être généralisé à toutes les banques, a vu sa popularité confirmée au premier trimestre, les encours augmentant de 4,3 milliards d'euros, grâce notamment à la hausse de sa rémunération. Au 31 mars, les encours du Livret A s'élevaient à 124,7 milliards d'euros contre 120,4 milliards à la fin 2007, en ...
Midi-Pyrénées. La ville de Cahors vote un budget en déséquilibre
Cahors (22 072 habitants) a adopté le 30 avril un budget primitif en déséquilibre, qui s'établit à 33,2 millions d'euros en dépenses et à 32,6 millions d'euros en recettes.Equilibré dans la partie investissement qui s'élève à 8,6 millions d'euros (soit 7,8 millions d'euros de dépenses réelles), le budget ne l'est pas dans la partie ...
Aquitaine. Budget : la communauté d’agglomération de Périgueux vote un budget dans la continuité
La communauté d'agglomération périgourdine (CAP ; 13 communes ; 70 000 hab.), qui gère en régie les déchets ménagers et deux piscines, a voté cette année un budget primitif de 48 millions d'euros, sans compter les 6,5 millions d'euros votés pour le syndicat mixte des transports Péribus. Globalement, ce montant est en baisse de 13 % par ...
Aquitaine. Budget : la baisse des recettes fiscales infléchit la capacité d’autofinancement de la communauté d’agglomération d’Agen
Le budget primitif de la communauté d'agglomération d'Agen (CAA, ), établi en 2008 à 77 millions d'euros (contre 70 millions d'euros en 2007), se caractérise par des recettes globales de fonctionnement inférieures à celles encaissées sur l'exercice écoulé (-0,2 %), alors que les dépenses de gestion sont en hausse de plus de 6 %. Des ...
L’ouverture de la distribution du livret A suscite de fortes inquiétudes / Réaction de Guy Fischer, vice-président (PCF) du Sénat
Maintes fois retardée, l'ouverture de la distribution du livret A, intégrée officiellement à la loi de modernisation de l'économie française suscite encore de nombreuses inquiétudes, principalement sur l'avenir du financement du logement social en France. Le projet de loi sur la modernisation de l'économie, présenté en conseil des ...
La généralisation du livret A suscite encore de fortes inquiétudes
Maintes fois retardée, la généralisation du livret A, intégrée officiellement à la loi de modernisation de l'économie française, suscite encore de nombreuses inquiétudes, principalement sur l'avenir du financement du logement social en France. le projet de loi sur la modernisation de l'économie, présenté en conseil des ministres le 28 ...
Les présidents de l’ADF, l’AMF et l’ARF regrettent le report de la CNE
Les trois grandes associations d'élus (ADF, AMF et ARF) regrettent très vivement, dans un communiqué commun du 23 avril que la Conférence nationale des exécutifs (CNE), prévue le 24 avril, soit annulée par le Premier ministre. «Le Gouvernement ne réussira pas seul, sans dialoguer avec les élus, à transformer les relations financières ...
Champagne-Ardenne. Budget : Reims n’augmente pas ses impôts, mais ajourne des projets
C'était une promesse de campagne de la nouvelle maire de Reims, la socialiste Adeline Hazan : ne pas augmenter les taux d'imposition. L'élue a tenu parole, mais a dû, pour respecter ses engagements, annuler ou reporter plusieurs projets programmés par la précédente municipalité. Cette dernière avait travaillé sur l'hypothèse d'une hausse ...
