Fiscalité - Page 238
Réforme du Livret A : les associations de collectivités et l’USH réclament des améliorations au projet de loi LME
L'ADCF, l'ACUF, l'AMGVF, l'APVF, la FMVM, l'AMF (1) et l'Union sociale pour l'habitat (USH) mettent en garde, dans un communiqué commun du 30 mai, contre les risques de la réforme du livret A contenue dans le projet de loi de «modernisation de l'économie» (LME), qui a pour premier effet l'abandon de sa centralisation.D'abord, le taux de 70 ...
Jean-Paul Huchon (PS) et les présidents socialistes de région dénoncent le livre noir de l’UMP
Le président de la région Ile-de-France, Jean-Paul Huchon, a dénoncé, dans un communiqué du 28 mai, "la manipulation" et la "campagne de désinformation" engagée par l'UMP avec la publication de son "livre noir des régions socialistes". Les présidents socialistes de régions évoquent quant à eux les «calomnies, mensonges et ...
Languedoc-Roussillon. Budget : le Carcassonnais investit dans ses zones d’activités économiques
La communauté d'agglomération du Carcassonnais, qui regroupe 21 communes audoises (70.000 habitants) sous la présidence du maire UMP de Carcassonne, Gérard Larrat, vient d'adopter un budget primitif principal de 57,33 millions d'euros. Un résultat de fonctionnement excédentaire de 6,35 millions d'euros en 2007 a été intégré pour 5,3 ...
Cofipu : vers la limitation de l’indexation des concours de l’Etat aux collectivités / Interview de François Hollande
La réunion était très attendue par les représentants des collectivités locales : la séance annuelle de la conférence nationale des finances publiques s'est tenue mercredi 28 mai. Etat, collectivités locales et sécurité sociale y étaient réunis.Alors que les collectivités avaient été pointées du doigt, en avril, comme étant en ...
Les comptes des administrations en 2007
«Les comptes des administrations publiques en 2007», mai, 2008, sur le site de l'Insee (mai 2008).En 2007, le déficit public au sens du traité de Maastricht atteint 50,3 milliards d'euros. Les comptes des administrations centrales et locales contribuent à cette détérioration. Enrichi de nombreux tableaux, ce document comprend cinq parties ...
Rhône-Alpes. Villeurbanne adopte un abattement fiscal pour les personnes handicapées
La ville de Villeurbanne a voté un abattement de 10% sur la taxe d'habitation en faveur des personnes handicapées. C'est l'une des premières communes en France à appliquer ce dispositif autorisé aux collectivités par la loi depuis 2007. L'abattement s'adresse directement aux personnes handicapées ainsi qu'aux contribuables qui logent une ou ...
Les encours du Livret A en forte hausse au premier trimestre
Le Livret A, qui doit bientôt être généralisé à toutes les banques, a vu sa popularité confirmée au premier trimestre, les encours augmentant de 4,3 milliards d'euros, grâce notamment à la hausse de sa rémunération. Au 31 mars, les encours du Livret A s'élevaient à 124,7 milliards d'euros contre 120,4 milliards à la fin 2007, en ...
Midi-Pyrénées. La ville de Cahors vote un budget en déséquilibre
Cahors (22 072 habitants) a adopté le 30 avril un budget primitif en déséquilibre, qui s'établit à 33,2 millions d'euros en dépenses et à 32,6 millions d'euros en recettes.Equilibré dans la partie investissement qui s'élève à 8,6 millions d'euros (soit 7,8 millions d'euros de dépenses réelles), le budget ne l'est pas dans la partie ...
Aquitaine. Budget : la communauté d’agglomération de Périgueux vote un budget dans la continuité
La communauté d'agglomération périgourdine (CAP ; 13 communes ; 70 000 hab.), qui gère en régie les déchets ménagers et deux piscines, a voté cette année un budget primitif de 48 millions d'euros, sans compter les 6,5 millions d'euros votés pour le syndicat mixte des transports Péribus. Globalement, ce montant est en baisse de 13 % par ...
Aquitaine. Budget : la baisse des recettes fiscales infléchit la capacité d’autofinancement de la communauté d’agglomération d’Agen
Le budget primitif de la communauté d'agglomération d'Agen (CAA, ), établi en 2008 à 77 millions d'euros (contre 70 millions d'euros en 2007), se caractérise par des recettes globales de fonctionnement inférieures à celles encaissées sur l'exercice écoulé (-0,2 %), alors que les dépenses de gestion sont en hausse de plus de 6 %. Des ...
