Fiscalité - Page 230
Nord-Pas de Calais. La région lance une émission obligataire «socialement responsable»
Dans un souci de diversification des sources de financement, la région Nord-Pas de Calais est revenue le 12 décembre 2008 sur le marché obligataire, après deux précédentes émissions en 1996 et 2003.Arrangée par Dexia et HSBC, l'actuelle émission obligataire porte sur un montant de 50 millions d'euros. Et, fait nouveau, elle est placée ...
Champagne-Ardenne. Givet conteste la répartition de la taxe professionnelle de la centrale nucléaire de Chooz
Depuis 2001, le conseil municipal de Givet refuse le mode de répartition du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle (FDPTP) de la centrale nucléaire de Chooz B, tel qu'il est proposé par le conseil général des Ardennes. Cette opposition a été dans un premier temps motivée par le fait que, aux yeux de la commune, le ...
Ratios financiers moyens des budgets des communes – données
Sur le site de la DGCL, un récapitulatif des ratios financiers moyens des communes pour les budgets primitifs 2008, 4 décembre 2008.
Dotations 2009 – calendrier
La DGCL publie le calendrier prévisionnel des dotations 2009, 4 décembre 2008.
Centre. Crise financière : pas de voeux de la nouvelle année à Orléans
Crise oblige, la ville et la communauté d'agglomération d'Orléans ont décidé de supprimer la traditionnelle cérémonie de voeux de la nouvelle année. «On ne peut pas faire comme si la crise n'existait pas déclare Serge Grouard, maire UMP d'Orléans, je veux être exemplaire en la matière». Cette suppression permettra d'économiser près ...
Baromètre financier 2008 des communes et communautés de communes
Baromètre AMF-Groupe Caisses d'Epargne, présenté le 25 novembre lors du Congrès des maires.
Congrès des maires. Nouveaux sifflets des maires, mécontents du sort du FCTVA
«Ce n'est pas la peine d'enfumer les maires et de faire de la démagogie de bas étage», s'exclame Pascal Buchet, rapporteur de la commission des finances de l'Association des maires de France (AMF), en s'adressant à Eric Woerth, ministre du Budget et des comptes publics, le 27 novembre 2008, lors du débat sur les finances du Congrès des ...
Congrès des maires. La réforme de la fiscalité locale doit être le point de départ de celle de la réforme de la taxe professionnelle, selon François Fillon
Alors que l'an dernier, le président de la République avait annoncé au Congrès des maires la mise en chantier du Grenelle de la fiscalité locale, les élus locaux restent inquiets de ne pas voir venir une réforme d'ampleur.André Laignel, secrétaire général de l'Association des maires de France (AMF) a insisté lors du Congrès des ...
Congrès des maires. Les collectivités locales sont prêtes à être des éléments de relance contra-cyclique, selon Jacques Pélissard
Avec 73% de l'investissement public réalisés par le secteur local, le comportement des collectivités locales est regardé de près en cette période de crise financière. «Les collectivités sont des éléments moteurs du redémarrage de notre économie» a insisté André Laignel, secrétaire général de l'AMF et président de l'Observatoire ...
Congrès des maires : les élus réclament un Grenelle de la fiscalité locale
Déjà fin août, les maires et présidents d'intercommunalités se disaient plus inquiets de la situation financière de leur collectivité que l'an passé. Selon le baromètre financier présenté par l'Association des maires de France (AMF) et le Groupe Caisse d'Epargne, mardi 25 novembre à l'occasion du Congrès des maires, 46% de ces ...
