Fiscalité - Page 230
Baromètre financier 2008 des communes et communautés de communes
Baromètre AMF-Groupe Caisses d'Epargne, présenté le 25 novembre lors du Congrès des maires.
Congrès des maires. Nouveaux sifflets des maires, mécontents du sort du FCTVA
«Ce n'est pas la peine d'enfumer les maires et de faire de la démagogie de bas étage», s'exclame Pascal Buchet, rapporteur de la commission des finances de l'Association des maires de France (AMF), en s'adressant à Eric Woerth, ministre du Budget et des comptes publics, le 27 novembre 2008, lors du débat sur les finances du Congrès des ...
Congrès des maires. La réforme de la fiscalité locale doit être le point de départ de celle de la réforme de la taxe professionnelle, selon François Fillon
Alors que l'an dernier, le président de la République avait annoncé au Congrès des maires la mise en chantier du Grenelle de la fiscalité locale, les élus locaux restent inquiets de ne pas voir venir une réforme d'ampleur.André Laignel, secrétaire général de l'Association des maires de France (AMF) a insisté lors du Congrès des ...
Congrès des maires : les élus réclament un Grenelle de la fiscalité locale
Déjà fin août, les maires et présidents d'intercommunalités se disaient plus inquiets de la situation financière de leur collectivité que l'an passé. Selon le baromètre financier présenté par l'Association des maires de France (AMF) et le Groupe Caisse d'Epargne, mardi 25 novembre à l'occasion du Congrès des maires, 46% de ces ...
Congrès des maires. Les collectivités locales sont prêtes à être des éléments de relance contra-cyclique, selon Jacques Pélissard
Avec 73% de l'investissement public réalisés par le secteur local, le comportement des collectivités locales est regardé de près en cette période de crise financière. «Les collectivités sont des éléments moteurs du redémarrage de notre économie» a insisté André Laignel, secrétaire général de l'AMF et président de l'Observatoire ...
Aides d’Etat : la Commission approuve des aides de la Belgique, de la France et du Luxembourg pour le sauvetage de Dexia
La Commission Européenne fait savoir, dans un communiqué du 20 novembre 2008 qu'elle approuve la mise en oeuvre d'une garantie étatique en faveur du groupe financier Dexia. Le 9 octobre 2008, la Belgique, la France et le Luxembourg ont conclu un accord relatif à un mécanisme de garantie conjoint - couvert à 60,5% par la Belgique, à 36,5 ...
Office national des forêts : les communes forestières ne votent pas le budget
Les représentants des communes forestières n'ont pas voté le budget 2009 de l'Office national des forêts (ONF) lors du conseil d'administration du 17 novembre 2008. Les élus réclament le respect du contrat de plan Etat/ONF qui prévoit le maintien du maillage territorial des agents patrimoniaux considérés comme des partenaires ...
Lancement d’un guide pratique des fonds européens à l’usage des maires
Le secrétariat d'Etat à l'Aménagement du territoire et l'Association des maires de France (AMF) ont lancé le 19 novembre 2008 un guide pratique des fonds européens destiné à expliquer aux élus comment profiter des aides européennes."Son objectif principal est de signifier aux élus locaux, dont nombreux ont été renouvelés lors des ...
Sur le site du ministère de l’Economie – Taxe professionnelle
Le ministère de l'économie publie un rapport évaluant la mise en oeuvre de la réforme de la taxe professionnelle (application de l'article 85 de la loi n°2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006. Ce rapport a été remis par le Gouvernement au Parlement - Octobre 2008.
Sur le site du ministère du Budget – Tableau de bord
Le ministère du Budget vient de mettre en ligne un tableau de bord des finances publiques - Focus collectivités territoriales - 5 novembre 2008Téléchargez le document
