Fiscalité - Page 230
Congrès des maires : les élus réclament un Grenelle de la fiscalité locale
Déjà fin août, les maires et présidents d'intercommunalités se disaient plus inquiets de la situation financière de leur collectivité que l'an passé. Selon le baromètre financier présenté par l'Association des maires de France (AMF) et le Groupe Caisse d'Epargne, mardi 25 novembre à l'occasion du Congrès des maires, 46% de ces ...
Aides d’Etat : la Commission approuve des aides de la Belgique, de la France et du Luxembourg pour le sauvetage de Dexia
La Commission Européenne fait savoir, dans un communiqué du 20 novembre 2008 qu'elle approuve la mise en oeuvre d'une garantie étatique en faveur du groupe financier Dexia. Le 9 octobre 2008, la Belgique, la France et le Luxembourg ont conclu un accord relatif à un mécanisme de garantie conjoint - couvert à 60,5% par la Belgique, à 36,5 ...
Office national des forêts : les communes forestières ne votent pas le budget
Les représentants des communes forestières n'ont pas voté le budget 2009 de l'Office national des forêts (ONF) lors du conseil d'administration du 17 novembre 2008. Les élus réclament le respect du contrat de plan Etat/ONF qui prévoit le maintien du maillage territorial des agents patrimoniaux considérés comme des partenaires ...
Lancement d’un guide pratique des fonds européens à l’usage des maires
Le secrétariat d'Etat à l'Aménagement du territoire et l'Association des maires de France (AMF) ont lancé le 19 novembre 2008 un guide pratique des fonds européens destiné à expliquer aux élus comment profiter des aides européennes."Son objectif principal est de signifier aux élus locaux, dont nombreux ont été renouvelés lors des ...
Sur le site du ministère de l’Economie – Taxe professionnelle
Le ministère de l'économie publie un rapport évaluant la mise en oeuvre de la réforme de la taxe professionnelle (application de l'article 85 de la loi n°2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006. Ce rapport a été remis par le Gouvernement au Parlement - Octobre 2008.
Sur le site du ministère du Budget – Tableau de bord
Le ministère du Budget vient de mettre en ligne un tableau de bord des finances publiques - Focus collectivités territoriales - 5 novembre 2008Téléchargez le document
Face à la crise, les collectivités cherchent à diversifier leur financement
Les collectivités locales, qui craignent avec la crise de ne pas réussir à obtenir des prêts auprès des banques, réfléchissent à diversifier leurs sources de financement en faisant notamment appel au marché."Les banques ont fourni l'argent et au final, les collectivités n'ont jamais éprouvé le besoin d'aller sur le marché". Mais ...
Crise financière: l’ARF demande la suspension du zonage des aides à finalité régionale
Pour éviter que les conséquences de la crise financière ne pèse trop sur l'emploi et l'innovation dans les territoires, le président de l'Association des régions de France (ARF), Alain Rousset a demandé les 30 et 31 octobre à la Commission européenne d'autoriser l'Etat français à suspendre le zonage prévu pour les aides à finalité ...
Base de données sur les impôts locaux – Statistiques
La base de données du ministère du Budget recense les taux et les délibérations applicables en 2008 dans toutes les communes, les départements et les régions de France. Consultez les taux d'impositions votés par chaque collectivité ainsi que l'ensemble des bases, taux et produits.
Budgets primitifs 2008 des régions – Les données
Sur le site de la Direction générale des collectivités locales (DGCL), retrouvez toutes les données sur les budgets primitifs 2008 des régions, octobre 2008.
