Fiscalité - Page 223
Rhône-Alpes. Budget 2009 : Lyon vote une hausse des taux de fiscalité de +6%
La ville de Lyon a adopté le 19 janvier son budget primitif 2009 pour un montant de 658 millions d'euros (- 0,6%), un vote qui intervient après celui du budget du Grand Lyon (1,62 milliard d'euros) la semaine dernière. La ville-centre voit ses recettes de fonctionnement (569,7 millions d'euros) augmenter sensiblement (+5,5%), en raison ...
Plan de relance. Les sénateurs réforment le FCTVA, contre l’avis du gouvernement et de la commission des finances, pour un versement « en temps réel »
Après un long débat de techniciens de près de quatre heures, les sénateurs ont finalement adopté, le 22 janvier, l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2009 qui instaure le remboursement anticipé du fonds de compensation de la TVA (FCTVA) pour les collectivités qui investiront plus en 2009. Les députés s'étaient ...
Champagne-Ardenne. Budget 2009 : le conseil général de l’Aube augmente ses impôts pour soutenir l’économie
Le conseil général de l'Aube a adopté son budget primitif le 20 janvier. Il s'établit à 330,5 millions d'euros, dont 94,3 millions d'euros pour l'investissement et 236,2 millions d'euros pour le fonctionnement. Son contenu diffère sensiblement des orientations budgétaires adoptées en décembre. Le département a en effet décidé ...
Haute-Normandie. Budget 2009 : la Seine-Maritime vote un budget anticrise
Le département de Seine-Maritime a adopté le 16 décembre 2008 un budget primitif 2009 en très légère hausse à 1,8 milliard d'euros contre 1,790 milliard d'euros en 2008.A 1,107 milliard d'euros, les dépenses de fonctionnement y sont en hausse de 6,15% parrapport à 2 008, cependant que les dépenses d'investissement diminuent de3,65% à ...
Champagne-Ardenne. Budget 2009 : stabilité à Epernay avec moins de recettes
La ville d'Epernay (Marne) a adopté son budget primitif 2009 le 14 janvier. Celui-ci s'élève à 54,34 millions d'euros, dont 42 millions d'euros pour la section de fonctionnement et 12,34 millions d'euros pour la section d'investissement. Il convient d'y ajouter la somme de 3,23 millions d'euros au titre des budgets annexes.En volume global, le ...
Budget 2009 : le conseil général de l’Indre maintient ses grands équilibres à fiscalité stable
Le conseil général de l'Indre a voté le 16 janvier 2009 son budget primitif 2009 qui s'élève à 236 millions d'euros en très légère hausse (230,6 millions d'euros en 2008). Le conseil général a anticipé une «année difficile» «avec une probable hausse des dépenses et une baisse des recettes». Le budget devait donc répondre à ...
Ile-de-France. Budget 2009 : les Yvelines veulent rester le département le moins fiscalisé de la région
C'est en tout cas ce qu'a défendu son président, Pierre Bédier (UMP), lors du vote du budget départemental le 18 décembre 2008. En hausse de 6% par rapport à l'année dernière, le budget s'établit à 1 207,7 millions d'euros. Les dépenses de fonctionnement atteignent 809,2 millions d'euros, en hausse de 7%. L'action sociale constitue ...
Budget 2009 : le conseil général d’Indre-et-Loire adopte son budget dans la douleur
Le conseil général d'Indre-et-Loire a adopté le 16 janvier son budget primitif 2009. Mais l'exercice présenté par la nouvelle présidente Claude Roiron (PS) a été réalisé dans la douleur et dans la division de la majorité socialiste. Deux des vice-présidents, Philippe Lebreton chargé des finances et Alain Michel ont en effet refusé de ...
Sur le site du Sénat – L’économie française et les finances publiques à l’horizon 2013
Joël Bourdin analyse la crise financière internationale et essaie d'en tirer des enseignements: soutien à la croissance par une baisse de l'épargne des ménages, voire leur endettement, et investissement plus dynamique. Dans la seconde partie, le rapporteur s'interroge sur la soutenabilité du désendettement public et de la consolidation ...
Languedoc-Roussillon. Budget 2009 : Montpellier Agglomération contient ses dépenses
Le budget de la communauté d'agglomération de Montpellier, voté le 27 novembre 2008, s'équilibre à 667,7 millions d'euros, dont 348,1 millions pour la section de fonctionnement et 328,6 millions pour la section d'investissement.Les dépenses réelles de fonctionnement s'élèvent à 273 millions d'euros, en hausse de 0,9 % par rapport au BP ...
