Fiscalité - Page 222
Alsace. Budget 2009 : le conseil général du Haut-Rhin augmente sa fiscalité de 2,8%
Le budget primitif du conseil général du Haut-Rhin a été adopté en séance plénière les 11 et 12 décembre 2008.Le volume des dépenses s'élève à 837,4 millions d'euros, soit une hausse de 1,55% par rapport au budget primitif 2008. Les dépenses de fonctionnement représentent 61,5%, soit 515,2 millions d'euros et les dépenses ...
Picardie. Budget 2009 : le conseil général de la Somme propose un «plan de rattrapage» à l’Etat
«Si rien n'est fait, le finances du département pourraient être mises sous tutelle en 2012». Pour Christian Manable, le président (PS) du conseil général de la Somme, les conclusions choc de l'audit commandé au cabinet d'expertise Ernst & Young au mois de mars 2008, rendent urgente la mise en place d'un plan de redressement. «Le budget ...
Champagne-Ardenne. Budget 2009 : le conseil général de la Marne adopte un plan de relance de 15 millions d’euros
Le conseil général de la Marne a voté le 16 janvier son budget primitif 2009. Celui-ci s'élève à 465,5 millions d'euros, en hausse de 2,53% par rapport au précédent BP. Il se ventile en 323,4 millions d'euros de dépenses de fonctionnement et 142,1 millions d'euros de dépenses d'investissement. Cette enveloppe englobe un plan de relance ...
Alsace. Budget 2009 : un budget en baisse de 1, 3% pour la région Alsace
Le budget primitif du conseil régional d'Alsace a été examiné et voté le 18 décembre 2008. Il s'élève à 866,6 millions d'euros, soit une diminution de 1,3% par rapport à 2008.En fonctionnement, le budget s'équilibre à 504,1 millions d'euros. En investissement, il séquilibre à 362,5 millions d'euros.Les recettes de fonctionnement ...
Sur le site du ministère de l’Intérieur – Intercommunalité à fiscalité propre
Michèle Alliot-marie, ministre de l'Intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales, se félicitent, dans un communiqué du 22 janvier 2009 des progrès enregistrés dans la couverture du territoire national par les intercommunalités à ...
Haute-Normandie. Budget 2009 : un budget anticrise pour la Seine-Maritime
Le département de Seine-Maritime a adopté le 16 décembre un budget primitif 2009 en très légère hausse à 1,8 milliard d'euros contre 1,790 milliard d'euros en 2008. A 1,107 milliard, les dépenses de fonctionnement y sont en hausse de 6,15% par rapport à 2008, cependant que les dépenses d'investissement diminuent de 3,65% à 720 millions ...
Rhône-Alpes. Budget 2009 : Lyon vote une hausse des taux de fiscalité de +6%
La ville de Lyon a adopté le 19 janvier son budget primitif 2009 pour un montant de 658 millions d'euros (- 0,6%), un vote qui intervient après celui du budget du Grand Lyon (1,62 milliard d'euros) la semaine dernière. La ville-centre voit ses recettes de fonctionnement (569,7 millions d'euros) augmenter sensiblement (+5,5%), en raison ...
Plan de relance. Les sénateurs réforment le FCTVA, contre l’avis du gouvernement et de la commission des finances, pour un versement « en temps réel »
Après un long débat de techniciens de près de quatre heures, les sénateurs ont finalement adopté, le 22 janvier, l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2009 qui instaure le remboursement anticipé du fonds de compensation de la TVA (FCTVA) pour les collectivités qui investiront plus en 2009. Les députés s'étaient ...
Champagne-Ardenne. Budget 2009 : le conseil général de l’Aube augmente ses impôts pour soutenir l’économie
Le conseil général de l'Aube a adopté son budget primitif le 20 janvier. Il s'établit à 330,5 millions d'euros, dont 94,3 millions d'euros pour l'investissement et 236,2 millions d'euros pour le fonctionnement. Son contenu diffère sensiblement des orientations budgétaires adoptées en décembre. Le département a en effet décidé ...
Haute-Normandie. Budget 2009 : la Seine-Maritime vote un budget anticrise
Le département de Seine-Maritime a adopté le 16 décembre 2008 un budget primitif 2009 en très légère hausse à 1,8 milliard d'euros contre 1,790 milliard d'euros en 2008.A 1,107 milliard d'euros, les dépenses de fonctionnement y sont en hausse de 6,15% parrapport à 2 008, cependant que les dépenses d'investissement diminuent de3,65% à ...
