Fiscalité - Page 221
Bourgogne. Budget 2009 : la ville de Sens restaure l’équilibre par une forte hausse de sa fiscalité
Avec 49,7 millions d'euros (37,3 en fonctionnement et 12,4 en investissement), le budget primitif (BP) de la ville de Sens (Yonne) voté le 16 décembre 2008 affiche une hausse modeste, puisque le BP voté fin 2007 s'établissait à 48,9 millions d'euros. En 2008, l'équilibre budgétaire a tenu à la cession du patrimoine de la ville, pour un ...
Rhône-Alpes. Le Rhône et l’Etat signent la première convention de remboursement anticipé du FCTVA
A l'issue du Comité interministériel d'aménagement et de compétitivité des territoires (CIACT) qui s'est tenu à Lyon le 2 février, Michel Mercier, président (UC) du conseil général du Rhône, et Jacques Gerault, préfet de la région Rhône-Alpes, ont signé en présence de François Fillon, Premier ministre, la première convention pour ...
Pays de la Loire. Budget 2009 : la région apporte son écot en faveur de l’économie
La région des Pays de la Loire a adopté le 30 janvier son budget primitif 2009 qui s'établit à 1,376 milliard d'euros, en hausse de 2,1 %. L'exercice est marqué par un soutien important à l'économie. L'effort d'investissement sera ainsi porté à 573 millions d'euros (+ 3 %), ce qui représente près de 20 % de l'ensemble des ...
Rhône-Alpes. Budget 2009 : le budget de la Savoie ralentit ses investissements pour limiter son endettement
Les élus du conseil général de Savoie ont voté le 26 janvier 2009 le budget primitif 2009 pour un montant de 510 millions d'euros, stable par rapport à 2008. Le budget se répartit entre les dépenses de fonctionnement, à 352 millions d'euros (+5,11%) et les dépenses d'investissement, à 147,5 millions d'euros, en baisse très sensible ...
Référentiel de comptabilité budgétaire
Le site du ministère du Budget a mis en ligne, le 27 janvier, le référentiel de comptabilité budgétaire, qui a pour objectif de rassembler, compléter ou modifier les règles de comptabilité budgétaire actuellement dispersées dans des textes de nature et de statuts très différents.
Midi-Pyrénées. Budget 2009 : le conseil général du Lot contient les dépenses de fonctionnement pour soutenir les investissements
Pour la première fois sous la présidence de Gérard Miquel, le budget primitif du conseil général du Lot n'a pas été adopté à l'unanimité le 23 janvier 2009 à Cahors avec une voix contre sur le total des 31 conseillers généraux.Le budget primitif, qui s'élève à 239 millions d'euros en 2009, enregistre une augmentation de 6,51% dans ...
Alsace. Budget 2009 : le conseil général du Haut-Rhin augmente sa fiscalité de 2,8%
Le budget primitif du conseil général du Haut-Rhin a été adopté en séance plénière les 11 et 12 décembre 2008.Le volume des dépenses s'élève à 837,4 millions d'euros, soit une hausse de 1,55% par rapport au budget primitif 2008. Les dépenses de fonctionnement représentent 61,5%, soit 515,2 millions d'euros et les dépenses ...
Alsace. Budget 2009 : dette en baisse de 8,4% pour Strasbourg
La ville de Strasbourg a adopté son budget primitif 2009 le 17 novembre, en séance plénière. Il représente un montant total de 443,2 millions d'euros, dont 343,6 millions en fonctionnement et 103,9 millions en investissement.Les dépenses de fonctionnement sont en augmentation de 1,2 % par rapport à 2008, notamment due à l'augmentation des ...
Centre. Le conseil général d’Indre-et-Loire devra revoter son budget 2009
Pour la seconde fois cette année, les conseillers généraux d'Indre-et-Loire sont appelés à voter le budget primitif du département le 27 février. La présidente socialiste du conseil général, Claude Roiron a en effet décidé de procéder à un nouveau vote. La délibération votée le 16 janvier avait en effet toutes les chances d'être ...
Rhône-Alpes. Budget 2009 : l’Isère n’augmentera pas sa fiscalité en 2009
Les élus du conseil général de l'Isère ont adopté le 23 janvier le budget primitif 2009 pour un montant total consolidé de 1,41 milliard d'euros, en hausse de + 4,41%. Les dépenses de fonctionnement (1,03 milliard d'euros augmentent de + 2,75%, à peine plus que les recettes de fonctionnement, à 1,20 milliard d'euros (+ 2,71%). La section ...
