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Fiscalité - Page 219

Finances 17/02/2009

Nord-Pas-de-Calais. Budget 2009 : le Pas-de-Calais accentue sa pression fiscale

Le conseil général du Pas-de-Calais a adopté le 17 février 2009 son budget primitif 2009, qui s'équilibre à hauteur de 1,529 milliard d'euros, en hausse de 4,96% par rapport à l'exercice 2008. La section de fonctionnement augmente nettement, de 6,36%, soit 1,248 milliard d'euros. La section d'investissement atteint quant à elle 281 ...

Finances 17/02/2009

Nord-Pas-de-Calais. Budget 2009 : le département du Nord adopte une hausse historique de sa fiscalité

Premier département par la population, le conseil général du Nord vient d'adopter le 17 février 2008 son budget primitif. Si en masse, le budget ressemble au précédent, en hausse de 1,24 % seulement (2,981 milliards d'euros), il fait en revanche apparaître une véritable envolée de la fiscalité locale : Le taux de taxe d'habitation est ...

Finances 16/02/2009

Centre. Budget : le conseil général du Cher adopte un budget dans la douleur

Le conseil général (CG) du Cher a adopté le 14 février 2009 son budget primitif 2009 qui s'élève à 384 millions d'euros contre 381 millions d'euros en 2008. Pour Alain Rafesthain, président (PS) du CG, ce budget aura été difficile à présenter dans «une situation historique pesante avec un niveau d'endettement élevé, une dette ...

Finances 16/02/2009

Centre. L’agglomération de Blois adopte un budget prudent pour maintenir les investissements

Agglopolys, la communauté d'agglomération de Blois (Loir-et-Cher) a adopté le 12 janvier 2009 son budget primitif qualifié de prudent par son président Christophe Degruelle (PS). Avec 97,2 millions d'euros ce budget consolidé progresse de 2% (+2,2 millions d'euros) par rapport à 2008 (95 millions d'euros). Les grands équilibres ...

Finances 13/02/2009

Plan comptable M 49 – Mise à jour au 1er janvier 2009

La DGIFP du ministère du Budget publie le Plan comptable M49 développé applicable aux services publics locaux d'assainissement et de distribution d'eau potable au 1er janvier 2009. Elle en publie également une version abrégée.

Finances 13/02/2009

Plan comptable M 4 – mise à jour au 1er janvier 2009

La DGIFP du ministère du Budget publie le Plan comptable M4 applicable aux services publics locaux à caractère industriel et commercial au 1er janvier 2009.

Finances 13/02/2009

Droits de mutation – Note de conjoncture Dexia

Dexia a rendu publique le 12 février une note de conjoncture sur les finances locales qui analyse notamment les perspectives 2009 concernant les droits de mutation.

Finances 13/02/2009

Rapport public annuel de la Cour des comptes

La Cour des comptes a présenté le 4 février sont Rapport public annuel 2009.Accédez à son sommaire détailléAccédez à la synthèse du rapport.Lire aussi notre dossier qui en analyse les chapitres concernant les collectivités locales.

Finances 13/02/2009

Plan de compte applicable aux SPIC

L'arrêté du 23 décembre 2008 est relatif au plan de comptes applicable aux services publics locaux industriels et commerciaux (JO du 31 décembre 2008).

Finances 11/02/2009

Aquitaine. Suppression de la TP : les élus demandent le maintien d’un lien entre activité économique et collectivités

Le projet de suppression la taxe professionnelle (TP), annoncée par le président de la République, fait réagir les collectivités d'Aquitaine, la plupart socialistes. Pour Henri Emmanuelli, président (PS) du conseil général des Landes, «ce transfert aggraverait, au bénéfice du capital, le grave déséquilibre qui existe déjà dans la ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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