Fiscalité - Page 218
Neuf associations d’élus communales appellent à la concertation pour une véritable réforme de la taxe professionnelle
C'est une première. Le 24 février 2009, à l'initiative de l'Association des maires des grandes villes de France (AMGVF), les neuf associations d'élus représentant les communes et leurs groupements (*), ont co-signé une contribution commune pour une «réforme ambitieuse, innovante et garantissant le lien entre les entreprises et les ...
Basse-Normandie. Budget 2009 : face à la crise, le Calvados adapte son budget
Le 2 février 2009, en ouverture de la réunion de vote du budget primitif 2009, la présidente du conseil général du Calvados Anne d'Ornano (ex-UDF) a souligné les différentes adaptations portées au projet budgétaire face aux turbulences économiques. «C'est ainsi que le volume budgétaire s'établit désormais à 657, 9 millions, en ...
Limousin. Budget 2009 : Le budget de la Haute-Vienne en hausse malgré la crise
Le conseil général de la Haute Vienne a voté le 19 février 2009 un budget primitif de 385,2 millions d'euros en augmentation de 2,9% par rapport au précédent. Les élus ont souhaité contenir les dépenses, limiter la fiscalité et préserver l'autofinancement, malgré une conjoncture difficile. Les dépenses de fonctionnement s'élèvent à ...
Languedoc-Roussillon. Budget 2009 : le conseil général du Gard accroît ses investissements
Le budget du conseil général du Gard, voté le 6 février 2009, atteint 851 millions d'euros, en hausse de 3,7 % par rapport à 2008. La section de fonctionnement s'équilibre à 714 millions d'euros (+ 3,1 %), la section d'investissement à 186 millions d'euros (+ 5 %). Les dépenses d'équipement enregistrent une progression de 3,3 %, à 665 ...
Languedoc-Roussillon. Les élus s’inquiètent de la suppression de la TP pour le développement des zones d’activités et des énergies renouvelables
Le mécanisme financier original monté par la région Languedoc-Roussillon pour la création d'un réseau de 13 parcs d'activités économiques d'intérêt régional est remis en question par la future disparition de la taxe professionnelle. Un syndicat mixte associe la région et une intercommunalité partenaire pour l'aménagement et la gestion ...
La Diact étudie la création d’un fonds de péréquation pour financer la couverture du territoire en très haut débit
«Nous allons commanditer pour 2009 un programme d'étude pour voir dans quelle mesure un fond de péréquation pourrait être mis en place. Son but serait de compléter les différents dispositifs financiers existants et de couvrir en infrastructure très haut débit la moitié du territoire français qui risque de connaître une nouvelle ...
Haute-Normandie. Daniel Joffroy, président de communauté de communes estime que la taxe professionnelle est légitime
Président centriste de la communauté de communes du Petit-Caux en Seine-Maritime, (18 communes 8.000 habitants) Daniel Joffroy est concerné au premier chef par l'annonce du gouvernement de supprimer la taxe professionnelle (TP). C'est en effet sa communauté de communes qui se partage 21 des 35 millions d'euros annuels de TP versés par la ...
Basse-Normandie. Budget 2009 : le département de l’Orne joue la stabilité
Au titre de l'exercice 2009, le conseil général de l'Orne a adopté le 28 novembre 2008 un budget primitif de 339,65 millions d'euros. Il ne varie que de +0,86% par rapport à 2008 (la progression entre 2007 et 2008 était de 3,96%). Le montant total de crédit se répartit en 279,29 millions d'euros en section de fonctionnement et en 84,37 ...
Interview / « Le message de la Commission européenne est un peu brouillon », selon Mathieu Plane
La Commission européenne s'apprêterait à rappeler à l'ordre la France, l'Allemagne, l'Espagne, la Grèce, l'Irlande, Malte et les Pays-Bas, pour leur déficit excessif. Economiste à l'OFCE, le centre de recherche en Economie de Science Po http://www.ofce.sciences-po.fr/ , Mathieu Plan analyse pour EurActiv.fr la décision de l'exécutif ...
Centre. Budget 2009 : l’AgglO d’Orléans alourdit sa fiscalité et sa dette
La communauté d'agglomération d'Orléans a adopté le 17 février 2009 son budget primitif (BP) qui s'établit à 475 millions d'euros contre 674 millions d'euros en 2008, année qui avait été exceptionnelle pour les projets d'investissements. «Face au climat d'incertitude sur les recettes futures des collectivités locales», Charles-Eric ...
