Fiscalité - Page 218
Les magistrats s’inquiètent de l’indépendance et de la pérennité des chambres régionales des comptes.
«Nous ne sommes pas hostiles à toute réforme des juridictions financières», a insisté Marc Chabert, président du Syndicat national des juridictions financières (SJF) et magistrat à la chambre régionale des comptes de Paca lors de la journée d'action du SJF organisée le 10 mars à Paris sur la réforme de la Cour des Comptes et des ...
Eco-Emballages : Amorce projette de porter plainte
Amorce se donne un mois pour consulter les associations de consommateurs sur une éventuelle action judiciaire conjointe, qui ferait suite aux déboires financiers d'Eco-emballages, rendus publics fin 2008. Les placements financiers hasardeux de l'éco-organisme risquent en effet de se solder par «une perte sèche comprise entre 23 et 75 millions ...
Languedoc-Roussillon. Le comité de suivi du plan de redressement des comptes se met en place à Pont-Saint-Esprit, dans le Gard
L'occupation de la mairie de Pont-Saint-Esprit dans le Gard, interdisant l'accès des locaux aux agents comme aux élus, aura duré deux jours. Le maire de la commune de 9.600 habitants, Gilbert Baumet (sans étiquette aux municipales de 2008), n'a lui-même pas pu pénétrer dans l'hôtel de ville où il officie depuis... 1971. Le collectif des ...
Languedoc-Roussillon. Budget 2009 : fiscalité stable pour Nîmes Métropole
La communauté d'agglomération Nîmes Métropole (26 communes) a voté le 2 mars 2009 un budget de 103 millions d'euros, sensiblement équivalent à celui de l'année précédente (+ 0,2 %). La section de fonctionnement s'établit à 87,4 millions d'euros, la section d'investissement à 15,6 millions.Les dépenses réelles de fonctionnement ...
La Commission veut aider les régions à dépenser les fonds structurels
Face à la crise, Bruxelles a confirmé que les régions européennes disposeraient de six mois de plus pour dépenser les fonds communautaires de la période 2000-2006.Conformément à ce qu'elle avait annoncé en novembre lors de la présentation du plan de relance européen, la Commission européenne a annoncé, le 24 février 2009, deux ...
Neuf associations d’élus communales appellent à la concertation pour une véritable réforme de la taxe professionnelle
C'est une première. Le 24 février 2009, à l'initiative de l'Association des maires des grandes villes de France (AMGVF), les neuf associations d'élus représentant les communes et leurs groupements (*), ont co-signé une contribution commune pour une «réforme ambitieuse, innovante et garantissant le lien entre les entreprises et les ...
Basse-Normandie. Budget 2009 : face à la crise, le Calvados adapte son budget
Le 2 février 2009, en ouverture de la réunion de vote du budget primitif 2009, la présidente du conseil général du Calvados Anne d'Ornano (ex-UDF) a souligné les différentes adaptations portées au projet budgétaire face aux turbulences économiques. «C'est ainsi que le volume budgétaire s'établit désormais à 657, 9 millions, en ...
Limousin. Budget 2009 : Le budget de la Haute-Vienne en hausse malgré la crise
Le conseil général de la Haute Vienne a voté le 19 février 2009 un budget primitif de 385,2 millions d'euros en augmentation de 2,9% par rapport au précédent. Les élus ont souhaité contenir les dépenses, limiter la fiscalité et préserver l'autofinancement, malgré une conjoncture difficile. Les dépenses de fonctionnement s'élèvent à ...
Languedoc-Roussillon. Budget 2009 : le conseil général du Gard accroît ses investissements
Le budget du conseil général du Gard, voté le 6 février 2009, atteint 851 millions d'euros, en hausse de 3,7 % par rapport à 2008. La section de fonctionnement s'équilibre à 714 millions d'euros (+ 3,1 %), la section d'investissement à 186 millions d'euros (+ 5 %). Les dépenses d'équipement enregistrent une progression de 3,3 %, à 665 ...
Languedoc-Roussillon. Les élus s’inquiètent de la suppression de la TP pour le développement des zones d’activités et des énergies renouvelables
Le mécanisme financier original monté par la région Languedoc-Roussillon pour la création d'un réseau de 13 parcs d'activités économiques d'intérêt régional est remis en question par la future disparition de la taxe professionnelle. Un syndicat mixte associe la région et une intercommunalité partenaire pour l'aménagement et la gestion ...
