Fiscalité - Page 216
Ile-de-France. Budget 2009 : Le Val-de-Marne augmente les impôts des ménages de 6,5%
Le 16 mars, le Conseil Général a voté un budget 2009 de 1,77 milliards d'euros, en augmentation de 1% par rapport à 2008. Les dépenses de fonctionnement représentent les 2/3 du budget global, en hausse de 2,6% (soit 29,2 millions de plus). Les dépenses d'investissement s'élèvent à 323 millions d'euros hors remboursement de la dette ...
Aquitaine. Budget 2009 : Le conseil général du Lot-et-Garonne augmente ses taux de 14,6%
Les conseillers généraux de Lot-et-Garonne ont adopté le 18 mars à Agen un budget primitif établi à 381,4 millions d'euros (+4,7%). Il se caractérise par un niveau d'épargne brute de 54,7 millions d'euros, contre 54,6 millions d'euros en 2008, et le maintien de la capacité de désendettement à 2,5 années.La hausse des dépenses de ...
Aquitaine. Budget 2009 : le Lot-et-Garonne augmente de 14,6% ses taux
Les conseillers généraux de Lot-et-Garonne ont adopté le 18 mars 2009 à Agen un budget primitif établi à 381,4 millions d'euros (+4,7%). Il se caractérise par un niveau d'épargne brute de 54,7 millions d'euros, contre 54,6 millions d'euros en 2008, et le maintien de la capacité de désendettement à 2,5 années. La hausse des dépenses de ...
Budget 2009 : la ville de Cahors n’augmente pas les taux dans un contexte financier contraint
Pour enrayer la baisse de la population et ne pas davantage peser sur les finances de ses administrés, Cahors (21.111 habitants) a adopté le 13 mars 2009 un budget primitif établi à 24,3 millions d'euros (-0,8% par rapport à 2008) sans augmentation des taux. La taxe d'habitation reste maintenue à 16,55%, ainsi que le foncier bâti à 38,23% ...
Gilles Carrez pessimiste sur l’avenir des finances locales
Le 18 mars débuteront à l'Assemblée nationale les discussions autour du projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2009. Ce texte traduit le fait que les finances publiques françaises, «déjà vulnérables avant la survenance de la crise mondiale, sont frappées de plein fouet», indique le rapporteur général du budget, Gilles ...
Fiche pratique – La redevance d’occupation du domaine public
La redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux tant de transport que de distribution d’électricité constitue une ressource méconnue des collectivités.
La Commission ouvre une enquête approfondie sur Dexia
Bruxelles s'intéresse à nouveau au soutien à la banque Dexia et décide d'ouvrir une enquête approfondie sur la viabilité de sa restructuration. «La Commission a l'obligation de vérifier que les aides très importantes apportées à Dexia s'accompagnent de projets réalistes pour remédier aux problèmes qui ont conduit à la situation ...
Sur le site de la Cour des comptes – Patrimoine des ménages
Conseil des prélèvements obligatoires - Rapport sur le patrimoine des ménages - Mars 2009
Sur le site du Sénat – Fiscalité environnementale
La commission des Finances crée un groupe de travail consacré à la fiscalité environnementale - Communiqué - 4 mars 2009
Languedoc-Roussillon. Budget : Nîmes freine ses dépenses de fonctionnement
Le budget primitif 2009 de la ville de Nîmes, voté le 16 décembre 2008, s'élève à 309 millions d'euros, en hausse de 1,5 % par rapport à 2008. La section de fonctionnement s'équilibre à 231 millions d'euros, la section d'investissement à 78 millions.Le budget se caractérise par une maîtrise des dépenses de fonctionnement, qui ...
