Fiscalité - Page 215
Sur le site de la DGCL- Les dotations aux collectivités locales, mars 2009
Les dotations aux collectivités locales mises en ligne sur le site de la DGCL, au 24 mars 2009. DGF - Dotation globale de fonctionnement des communes : dotation nationale de péréquation,DDR - dotation de développement rural des communes,DDR - des établissements publics de coopération intercommunale,DSU - péréquation,DSU ...
Alsace. Budget 2009 : la ville de Colmar se désendette
Invalidé à la suite des municipales de 2008, puis réélu en décembre dernier, le maire de Colmar Gilbert Meyer a présenté son budget primitif, le 16 mars 2009, en insistant sur le fait qu'il s'inscrit dans la lignée des budgets précédents. Après une pause sur l'augmentation des taux des taxes locales en 2008, 2009 voit une hausse de 1,4 ...
PACA. Budget 2009 : La communauté urbaine de Marseille diminue ses emprunts et maintient ses investissements
Elaboré dans un contexte financier particulièrement tendu, le budget primitif 2009 de la communauté urbaine Marseille Provence Métropole (MPM) a été adopté, le 26 mars, dans la logique du savant équilibre politique entretenu depuis an entre la gauche, qui dirige l'intercommunalité, et la droite, majoritaire dans la ville-centre. D'un ...
Limousin. Limoges vote un budget «raisonnable»
Adopté le 23 mars 2009, le budget primitif 2009 de Limoges porte sur 300,2 millions d'euros contre 285,8 millions d'euros l'année précédente. Il se partage entre les frais de fonctionnement, (147,5 millions d'euros de dépenses pour 157,7 millions d'euros de recettes), les investissements, pour 68,52 millions d'euros, et les budgets annexes ...
Ile-de-France. Budget 2009 : le conseil général de l’Essonne vote son «bouclier social» dans le budget 2009
Le terme est évidemment lourd de signification. En réaction au «bouclier fiscal» du président de la République, le conseil général de l'Essonne, présidé par Michel Berson (PS), a intégré le 23 mars 2009, lors du vote de son budget primitif 2009, un «bouclier social». Dans un budget global de 1,2 milliards d'euros, quasi-stable par ...
Aquitaine. Budget 2009 : Le conseil général du Lot-et-Garonne augmente ses taux de 14,6%
Les conseillers généraux de Lot-et-Garonne ont adopté le 18 mars à Agen un budget primitif établi à 381,4 millions d'euros (+4,7%). Il se caractérise par un niveau d'épargne brute de 54,7 millions d'euros, contre 54,6 millions d'euros en 2008, et le maintien de la capacité de désendettement à 2,5 années.La hausse des dépenses de ...
Aquitaine. Budget 2009 : le Lot-et-Garonne augmente de 14,6% ses taux
Les conseillers généraux de Lot-et-Garonne ont adopté le 18 mars 2009 à Agen un budget primitif établi à 381,4 millions d'euros (+4,7%). Il se caractérise par un niveau d'épargne brute de 54,7 millions d'euros, contre 54,6 millions d'euros en 2008, et le maintien de la capacité de désendettement à 2,5 années. La hausse des dépenses de ...
Ile-de-France. Budget 2009 : le Val de Marne augmente les impôts des ménages de 6,5%
Le 16 mars, le conseil général a voté un budget 2009 de 1,77 milliards d'euros, en augmentation de 1% par rapport à 2008. Les dépenses de fonctionnement représentent les 2/3 du budget global, en hausse de 2,6% (soit 29,2 millions de plus). Les dépenses d'investissement s'élèvent à 323 millions d'euros hors remboursement de la dette ...
Ile-de-France. Budget 2009 : Le Val-de-Marne augmente les impôts des ménages de 6,5%
Le 16 mars, le Conseil Général a voté un budget 2009 de 1,77 milliards d'euros, en augmentation de 1% par rapport à 2008. Les dépenses de fonctionnement représentent les 2/3 du budget global, en hausse de 2,6% (soit 29,2 millions de plus). Les dépenses d'investissement s'élèvent à 323 millions d'euros hors remboursement de la dette ...
Budget 2009 : la ville de Cahors n’augmente pas les taux dans un contexte financier contraint
Pour enrayer la baisse de la population et ne pas davantage peser sur les finances de ses administrés, Cahors (21.111 habitants) a adopté le 13 mars 2009 un budget primitif établi à 24,3 millions d'euros (-0,8% par rapport à 2008) sans augmentation des taux. La taxe d'habitation reste maintenue à 16,55%, ainsi que le foncier bâti à 38,23% ...
