Fiscalité - Page 205
Lille Métropole « contaminée » par des produits structurés
36% de la dette de la communauté urbaine de Lille (LMCU) sont adossés à des produits hautement spéculatifs. Tel est le constat assez alarmiste dressé par le cabinet Michel Klopfer dans un audit réalisé pour le compte de l'EPCI nordiste.
Sortie de crise : les régions d’Europe réitèrent leurs critiques vis-à-vis de Bruxelles
«Pas consultées». La présidente de l'Assemblée des régions d'Europe (ARE), Michèle Sabban ne mâche pas ses mots pour évoquer l'absence, selon elle, des régions dans la conception du plan de relance économique de la Commission européenne. S'exprimant à l'occasion d'une conférence organisée par le conseil régional d'Ile-de-France, 12 ...
Repenser les budgets : les propositions de Michel Dinet en faveur de l’investissement humain – Interview audio
Le président du conseil général de Meurthe-et-Moselle veut identifier les dépenses sociales assimilables à des «investissements humains» et adopter une nouvelle nomenclature pour les budgets des conseils généraux.
Exclusif – Chambres régionales des comptes : le détail du projet de loi unifiant la Cour et les CRC
Le projet de loi portant réforme des juridictions financières doit unifier les chambres régionales des comptes (CRC) et la Cour des comptes, créer des chambres interrégionales des comptes, et renforcer le rôle des magistrats financiers en matière d'évaluation des politiques publiques. Ce texte provoque une levée de boucliers du syndicat ...
La crise rejaillira sur la définition de la politique régionale post-2013
La situation économique pourrait servir d'argument aux adversaires de la politique de cohésion de l'UE.Les régions subissent la crise de plein fouet. Une étude réalisée par la Conférence des régions périphériques maritimes (CRPM), à l'été 2009, fait état d'une situation inquiétante. Sur 25 régions sondées, une seule estime ne pas ...
Afigese : 2009 moins catastrophique que prévue, mais de fortes inquiétudes pour l’avenir
Réunis à Lille les 1er et 2 octobre lors des XIVe assises de l'association Finances gestion évaluation des collectivités (Afigèse), plus de 400 cadres de la fonction financière ont passé en revue une actualité mouvementée. Un an après la chute de Lehman Brothers, les «dirfi» concernés par un encours en produits structurés excessifs ...
Sur le site du ministère du Budget – Réforme des finances locales
Bercy met en ligne deux fiches techniques sur la suppression de la taxe professionnelle et la modulation de la fraction régionale de la taxe intérieure de consommation sur le gazole et les supercarburants pour financer des projets d'infrastructure - Septembre 2009
La Saône-et-Loire ne veut plus faire crédit à l’État
Arnaud Montebourg a annoncé le 29 septembre qu'il suspendait le paiement des crédits de l'État dans son département. Une réponse à la «stratégie d'étranglement financier menée par le gouvernement » qui, notamment en supprimant la taxe professionnelle, prive la collectivité d'une part de ses ressources.
Les collectivités alarmées par le projet de loi de finances pour 2010 – Explications, vidéos, de territoriaux
Le gouvernement a confirmé en Conseil des ministres le 30 septembre que le projet de loi de finances ne prévoit qu'une augmentation de 0,6% des dotations des collectivités pour l'année 2010, soit la moitié de l'inflation.Après les discussions sur la réforme de la taxe professionnelle, c'est le budget qui devrait faire couler beaucoup ...
PLF 2010 : +0,6% des dotations pour les collectivités
Dans son édition du 29 septembre, le journal Les Echos dévoile que la hausse des dotations pour les collectivités dans le cadre du projet de loi de finances pour 2010 sera de 0,6%. «Cette évolution, deux fois inférieure aux taux d'inflation prévisionnel fixé par Bercy l'an prochain, augure donc d'un net recul du "pouvoir d'achat ...
