Fiscalité - Page 205
Centre. Vierzon : la ville solde ses comptes avec les écoles catholiques
Le conseil municipal de Vierzon (Cher) a décidé le 14 octobre de régler une somme de 244.000 euros aux écoles maternelles et primaires catholiques de la ville. Cette décision - votée difficilement au conseil municipal - met ainsi fin à un conflit vieux de plusieurs années. En décembre 2003 la ville alors dirigée par Jean Rousseau (DVD ...
Les régions françaises écrivent à José Manuel Barroso pour préparer l’après 2013
Alain Rousset, a envoyé au président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, lundi 19 octobre, un plaidoyer en faveur d'une politique de cohésion pour toutes les régions. «Vous venez de lancer une consultation sur la future stratégie de Lisbonne, envisagez-vous de faire marche arrière pour exclure du budget européen les ...
Seine-Maritime : le département ne fait plus crédit à l’Etat
Didier Marie, président du conseil général de Seine-Maritime a confirmé le 20 octobre lors de la séance plénière qu'à dater du premier janvier 2010, il ne ferait plus crédit à l'Etat.
La BEI prête 400 millions d’euros à la région pour moderniser «durablement» ses lycées
La région Paca peut désormais tabler sur l'aide de la Banque européenne d'investissement (BEI) pour moderniser les lycées de son territoire. Une convention signée le 15 octobre entre les deux institutions permet de financer à hauteur de 400 millions d'euros les programmes de rénovation et de construction d'établissements scolaires. Une ...
Les grandes villes estiment le PLF «inacceptable en l’état»
Le 19 octobre, à la veille du début de l'examen par l'Assemblée du projet de loi de finances 2010, l'Association des maires des grandes villes de France estime ce texte «inacceptable en l'état» et demande une augmentation de la cotisation assise sur la valeur ajoutée attribuée au bloc communal. Alors que les associations des maires de ...
Baromètre Finance Active – La Gazette : Privilégier les prêts à taux variable
Le point de marché La Gazette - Finance Active d'octobre décrit les stratégies d'emprunt gagnantes, compte tenu des conditions actuelles.En l'espèce, il semble conseillé de privilégier les prêts à taux variable, eu égard au bas niveau des taux d'intérêt de court terme, qui devraient rester bas tout au long de l'année 2010.Pour aller ...
Sur le site de l’Assemblée – Optimisation de la dépense publique
L'Assemblée nationale met en ligne un rapport d'information sur l'optimisation des dépenses publique et la suppression des structures publiques inutiles - Octobre 2009
Jean-Luc Warsmann appelle à un sommet national de la dette publique
Le président de la commission des lois de l'Assemblée, Jean-Luc Warsmann, a remis le 14 octobre au président du Palais-Bourbon Bernard Accoyer le rapport de la mission d'information sur l'optimisation de la dépense publique qui contient plusieurs propositions relatives aux collectivités locales, dont la taxation des dépenses de communication ...
Sortie de crise : les régions d’Europe réitèrent leurs critiques vis-à-vis de Bruxelles
«Pas consultées». La présidente de l'Assemblée des régions d'Europe (ARE), Michèle Sabban ne mâche pas ses mots pour évoquer l'absence, selon elle, des régions dans la conception du plan de relance économique de la Commission européenne. S'exprimant à l'occasion d'une conférence organisée par le conseil régional d'Ile-de-France, 12 ...
Repenser les budgets : les propositions de Michel Dinet en faveur de l’investissement humain – Interview audio
Le président du conseil général de Meurthe-et-Moselle veut identifier les dépenses sociales assimilables à des «investissements humains» et adopter une nouvelle nomenclature pour les budgets des conseils généraux.
