Fiscalité - Page 2
En 2024, les fiscalités « ménages » et « économique » des collectivités sont dynamiques contrairement à la TVA qui marque le pas
Alors que les premiers avis de taxe foncière ont été envoyés ce 25 aout, la DGFIP a publié cet été le traditionnel fichier de recensement des éléments d’imposition (REI) de l'année 2024. Un document qui permet de mesurer les tendances haussières ou baissières des recettes fiscales de ces mêmes collectivités.
Helios 2, déploiement de l’IA, GMBI… La DGFiP avance sa stratégie numérique
La Direction générale des finances publiques (DGFiP) a publié fin juillet son Schéma directeur du numérique 2025 qui révèle les avancées dans les relations entre l'administration centrale et les collectivités.
Fiscalistes territoriaux : « L’agence fiscale peut être une réponse adaptée »
A l’Afigese, l’association des financiers et gestionnaires locaux, les fiscalistes territoriaux se réunissent dans le cadre d’un groupe de travail dédié sur la fiscalité et les dotations, co-animé par Christelle Gaucher, cheffe du service fiscalité et dotation au sein de la Communauté d'agglomération Pays basque et Laurent Perrier ...
Fiscalistes territoriaux : un métier qui doit inventer son avenir
Les fiscalistes territoriaux ont révélé leur utilité à l’heure d’une raréfaction des ressources financières des collectivités. Mais alors que les réformes se sont enchainées, ils doivent aussi faire face aux enjeux de masses de données, d’intelligence artificielle ou encore de meilleure coopération avec l’administration ...
Fiscalistes territoriaux : l’atout d’un métier au plus proche du terrain
La fiscalité locale s’amenuise avec le temps, et pourtant, quand les finances publiques sont à sec, toutes les ressources sont bonnes à prendre. Au plus près du terrain, les fiscalistes travaillant pour des collectivités voient leurs missions prendre une nouvelle importance, et permettent « une meilleure justice fiscale ». Premier ...
Exonération de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires en cas de logement à titre temporaire de personnes en difficultés
Un décret a pour objet de définir les obligations déclaratives et les justificatifs à produire aux services des impôts compétents afin de bénéficier de l'exclusion du champ d'application de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS) : d'une part, par les personnes publiques et les organismes privés au titre de leurs ...
« Pour renouer la confiance, il faut inscrire l’autonomie fiscale dans la Constitution »
La "libre administration des collectivités territoriales" est-elle encore effective ? Le sénateur écologiste du Rhône Thomas Dossus a conduit au printemps des travaux dans le cadre d'une commission d'enquête sénatoriale, dont le rapport paraît ce 10 juillet 2025. Pour lui, la dégradation est forte depuis l'arrivée au pouvoir d'Emmanuel ...
« La souplesse de la garantie d’usage permet de s’adapter aux circonstances locales »
Pour Julien Belda, consultant maritime et portuaire (société Belda consultants), la garantie d'usage comme redevance capitalisée ne pose pas de question juridique : enfin presque …Dernière partie de notre premier dossier estival.
Garantie d’usage et ports de plaisance, une nécessité financière pour les grands travaux
En finançant des projets d’envergure, la garantie d’usage limite l’appel à l’emprunt et assure de fait des ressources aux collectivités. Reste à rassurer les plaisanciers. Suite de notre premier dossier estival.
Garantie d’usage : une ressource presque « magique » !
Les ports de plaisance bénéficient d’une ressource simple et fléchée sur les investissements, la garantie d’usage. Cette singularité fait des heureux dans un environnement financier particulièrement tendu pour les collectivités. Première partie sur trois de notre premier dossier estival.
