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Fiscalité - Page 192

Quotats de CO2 26/03/2010

Taxe carbone – Rapport d’information du Sénat

La contribution carbone aurait dû s'appliquer à nos consommations d'énergies fossiles à compter du 1er janvier 2010. Si le format retenu pour ce prélèvement pouvait paraître réduit, en raison notamment de son tarif modique et des nombreuses dérogations et compensations dont il était assorti, la contribution carbone n'en constituait pas ...

4 Taxe carbone 23/03/2010

Le gouvernement retire la taxe carbone, les ONG crient au scandale

François Fillon a annoncé le 23 mars 2010, lors d'une réunion de députés UMP, que la taxe carbone ne pourra être mise en place qu'au niveau européen pour ne pas nuire à la "compétitivité" des entreprises françaises, sans cependant prononcer le mot d'abandon, selon plusieurs participants.

Budget primitif 2010 19/03/2010

La communauté de communes de l’Auxerrois : un budget en hausse de 9%

La communauté de communes de l’Auxerrois a adopté son budget primitif 2010. Il s’établit à 16,94 millions d’euros, contre 15,48 millions d’euros en 2009, soit une hausse de 9%.

L'actualité des marchés - Finance Active et La Gazette des communes
Copyright : La Gazette des communes
1 L'Actualité des marchés 17/03/2010

Vers une lente remontée des taux courts européens au second semestre

Depuis l’été 2009, les marchés européens sont marqués par des taux d’intérêt de court terme à leurs plus bas depuis la création de l’Euro : l’Euribor 3 mois qui s’est en moyenne établi à 3,1% depuis 1999 a été de 1,2% sur l’année 2009 pour évoluer, depuis le début de l’année, aux alentours de 0,65%.

Transports routiers 17/03/2010

Le conseil général du Loiret définit son réseau routier « éco-taxable »

L’assemblée départementale n’est pas d’accord avec l’Etat et propose un maillage serré pour taxer les poids lourds en 2012.

Budget primitif 2010 15/03/2010

Quasi-stabilité des dépenses de fonctionnement à Saint-Dizier

La ville de Saint-Dizier (Haute-Marne) a adopté son budget primitif 2010. Celui-ci s’établit à 62,12 millions d’euros, contre 61,57 millions d’euros en 2009, soit une hausse de 0,89 %.

Budget primitif 2010 15/03/2010

Les Hauts-de-Seine dans la continuité du plan de relance

Les élus du conseil Général des Hauts-de-Seine ont voté le 12 mars 2010 le budget primitif du département pour 2010. Il s’élève à 1,855 milliards d’euros, quasi-identique au budget de 2009 (1,859 milliards d’euros).

Budget 2010 08/03/2010

Le premier budget de Nantes métropole voté à la baisse

Pour la première fois depuis sa création en 2001, la communauté urbaine a adopté un budjet primitif en baisse de 1,5 %, à 960 millions d'euros, dont 726,2 millions pour le budget principal (-0,6 %). Il entérine de fait un « glissement dans le temps », sans précision de date, d'investissements programmés sur la période 2008/2014.

01/03/2010

Fiche pratique – La RODP des ouvrages de communications électroniques

Quels sont les ouvrages ouvrant droit à la RODP ?La redevance d’occupation du domaine public (RODP) résulte de l’autorisation conférée à un tiers d’occuper une partie du domaine public en vue d’exploiter, notamment des ouvrages de communications électroniques. Ceux-ci peuvent être : des artères (dans le sol ou le sous-sol, un ...

L'actualité des marchés, mars 2010
Copyright : La Gazette des communes
4 L'Actualité des marchés 25/02/2010

Dette publique : une vraie question ! Un problème ?

Depuis quelques semaines, les marchés financiers défient les Etats européens.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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